Bibliographie du Québec

Vol. 56, no 3 (mars 2023)

Constitutions — Amendements — Belgique

Guénette, Dave, auteur
   Le fédéralisme consociatif et la révision constitutionnelle : perspective comparative sur la Belgique, le Canada et la Suisse / Dave Guénette. — [Québec] : Presses de l'Université Laval, [2023]. — xxv, 337 pages ; 23 cm. — (Ius publicum).

   Présenté à l'origine par l'auteur comme thèse (de doctorat--Université Laval, 2020) sous le titre : L'exercice de la fonction constituante dans les sociétés fragmentées : contribution à l'étude des procédures de révision constitutionnelle de la Belgique, du Canada et de la Suisse à travers le prisme du fédéralisme consociatif. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782763757667. — ISBN 2763757669.