BAnQ logo. BAnQ logo. À propos de BAnQ
Retour au portail de BAnQ.
Utilisateur non authentifié.

Bibliographie du Québec

Vol. 56, no 1 (janvier 2023)

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

Politique gouvernementale sur l'allègement réglementaire et administratif - pour une réglementation intelligente (décret 1558-2021)


Québec (Province), auteur
   Politique gouvernementale sur l'allègement réglementaire et administratif - pour une réglementation intelligente (décret 1558-2021) / cette publication a été réalisée par la Bureau de la gouvernance et de la coopération réglementaires en collaboration avec la Direction des communications. — Québec (Québec) : Direction des communications du Ministère de l'économie et de l'innovation, [2022]. — 1 ressource en ligne (15 pages).

   Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 27 octobre 2022). — ISBN 9782551266715 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4525612.

  1. Entreprises — Droit — Québec (Province) 2. Petites et moyennes entreprises — Droit — Québec (Province) 3. Déréglementation — Québec (Province) 4. Règlements (Droit administratif) — Québec (Province) 5. Québec (Province) — Administration — Règlements et procédure 6. Livres numériques 7. Publications officielles I. Québec (Province). Bureau de la gouvernance et de la coopération réglementaires, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Ministère de l'économie et de l'innovation. Direction des communications, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication III. Titre.

E26A16837705