À propos de BAnQ
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Lois et codes
Codification administrative de la Loi constitutionnelle de 1867 et du Canada Act 1982 / Secrétariat du Québec aux relations canadiennes. — Québec (Québec) : Direction des communications du Ministère du Conseil exécutif et du Secrétariat du Conseil du trésor, 1er janvier 2021. — 1 ressource en ligne (165 pages). Texte en français et en anglais. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 11 mars 2022). — ISBN
1. Canada. Constitution 2. Canada. Loi constitutionnelle de 1982 3. Droit constitutionnel — Canada — Codes 4. Livres numériques 5. Publications officielles 6. Lois et codes I. Secrétariat du Québec aux relations canadiennes, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Direction des communications du Ministère du Conseil exécutif et du Secrétariat du Conseil du trésor, organisme de publication.
A11R437 6765772
''Édition à jour au 1er juillet 2022''--Page de titre. — Comprend un index. — ISBN
Québec (Province), juridiction promulgatrice
Législation professionnelle : lois, règlements et documents connexes de la profession notariale / Chambre des notaires. — [Nouvelle édition]. — Montréal : Wilson & Lafleur, [2022]. — xi, 621 pages ; 23 cm. — (Répertoire de droit. Nouvelle série).
1. Notaires — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Lois et codes I. Chambre des notaires du Québec, éditeur intellectuel II. Titre. III. Collection : Répertoire de droit. Nouvelle série.
346.714/0023 KEQ169* 6902140
