Bibliographie du Québec

Vol. 55, no 12 (décembre 2022)

Notaires — Droit — Québec (Province) — Législation

Québec (Province), juridiction promulgatrice
Législation professionnelle : lois, règlements et documents connexes de la profession notariale / Chambre des notaires. — [Nouvelle édition]. — Montréal : Wilson & Lafleur, [2022]. — xi, 621 pages ; 23 cm. — (Répertoire de droit. Nouvelle série).

''Édition à jour au 1er juillet 2022''--Page de titre. — Comprend un index. — ISBN 9782896896097 : 44,95 $.

1. Notaires — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Lois et codes I. Chambre des notaires du Québec, éditeur intellectuel II. Titre. III. Collection : Répertoire de droit. Nouvelle série.

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