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A36 Affaires municipales et occupation du territoire
Titre de la couverture. — ISBN
Commission municipale du Québec. Vice-présidence à la vérification, auteur, organisme de publication
Adoption du budget (municipalités de moins de 100 000 habitants) : audit de conformité / rapport de la vice-présidence à la vérification ; Commission municipale du Québec. — Québec (Québec) : Commission municipale Québec, novembre 2021. — 63 pages ; 28 cm.
1. Budgets municipaux — Québec (Province) — Audit 2. Publications officielles I. Titre.
A36M8 6855860
Titre de la couverture. — ISBN
Commission municipale du Québec. Vice-présidence à la vérification, auteur, organisme de publication
Formation en éthique et en déontologie des membres du conseil municipal : audit de conformité / rapport de la vice-présidence à la vérification ; Commission municipale du Québec. — Québec (Québec) : Commission municipale Québec, avril 2021. — 30 pages ; 28 cm.
1. Conseillers municipaux — Formation en cours d'emploi — Québec (Province) — Audit 2. Déontologie professionnelle — Étude et enseignement — Québec (Province) — Audit 3. Publications officielles I. Titre.
A36M8 6855839
Titre de la couverture. — ISBN
Commission municipale du Québec. Vice-présidence à la vérification, auteur, organisme de publication
Gestion du déneigement : audit de performance / rapport de la vice-présidence à la vérification ; Commission municipale du Québec. — Québec (Québec) : Commission municipale Québec, mars 2022. — 35 pages ; 28 cm.
1. Routes — Déneigement et déglaçage — Québec (Province) — Cantley — Audit 2. Routes — Déneigement et déglaçage — Québec (Province) — Rivière-du-Loup — Audit 3. Routes — Déneigement et déglaçage — Québec (Province) — Sainte-Agathe-des-Monts — Audit 4. Publications officielles I. Titre.
A36M8 6855789
Titre de la couverture. — ISBN
Commission municipale du Québec. Vice-présidence à la vérification, auteur, organisme de publication
Processus budgétaire : audit de performance / rapport de la vice-présidence à la vérification ; Commission municipale du Québec. — Québec (Québec) : Commission municipale Québec, juin 2021. — 41 pages ; 28 cm.
1. Processus budgétaire — Québec (Province) — Baie-Saint-Paul — Vérification comptable 2. Processus budgétaire — Québec (Province) — Charlemagne — Vérification comptable 3. Processus budgétaire — Québec (Province) — East Angus — Vérification comptable 4. Publications officielles I. Titre.
A36M8 6855864
Titre de la couverture. — ISBN
Commission municipale du Québec. Vice-présidence à la vérification, auteur, organisme de publication
Publication des contrats dans le système électronique d'appel d'offres : audit de conformité / rapport de la vice-présidence à la vérification ; Commission municipale du Québec. — Québec (Québec) : Commission municipale Québec, février 2022. — 39 pages ; 28 cm.
1. Contrats administratifs — Québec (Province) — Audit 2. Adjudication administrative — Québec (Province) — Audit 3. Administration municipale — Québec (Province) — Audit 4. Publications officielles I. Titre.
A36M8 6855791
Titre de la couverture. — ISBN
Commission municipale du Québec. Vice-présidence à la vérification, auteur, organisme de publication
Transmission des rapports financiers (municipalités locales de moins de 100 000 habitants, municipalités régionales de comté et communautés métropolitaines) : audit de conformité / rapport de la vice-présidence à la vérification ; Commission municipale du Québec. — Québec (Québec) : Commission municipale Québec, mars 2022. — 75 pages ; 28 cm.
1. États financiers — Québec (Province) — Audit 2. Administration locale — Québec (Province) — Audit 3. Publications officielles I. Titre.
A36M8 6855836
Titre de la couverture. — ISBN
Commission municipale du Québec. Vice-présidence à la vérification, auteur, organisme de publication
Transmission des rapports financiers (régies intermunicipales) : audit de conformité / rapport de la vice-présidence à la vérification ; Commission municipale du Québec. — Québec (Québec) : Commission municipale Québec, mars 2022. — 23 pages ; 28 cm.
1. États financiers — Québec (Province) — Audit 2. Coopération intermunicipale — Québec (Province) — Audit 3. Publications officielles I. Titre.
A36M8 6855832
Portrait des municipalités régionales de comté (MRC) / rapport de la vice-présidence à la vérification ; Commission municipale du Québec. — Québec (Québec) : Commission municipale Québec, mars 2022. — 67 pages ; 28 cm. Titre de la couverture. — ISBN
1. Municipalités régionales de comté — Conditions sociales 2. Municipalités régionales de comté — Conditions économiques 3. Publications officielles I. Commission municipale du Québec. Vice-présidence à la vérification, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
A36M8 6855785