Bibliographie du Québec

Vol. 55, no 11 (novembre 2022)

Fédéralisme

Guénette, Dave, auteur
   Le fédéralisme consociatif et la révision constitutionnelle : perspective comparative sur la Belgique, le Canada et la Suisse / Dave Guénette. — Québec : Presses de l'Université Laval, 2022. — (Ius publicum).

   Présenté à l'origine par l'auteur comme thèse (de doctorat--Université Laval, 2020) sous le titre : L'exercice de la fonction constituante dans les sociétés fragmentées : contribution à l'étude des procédures de révision constitutionnelle de la Belgique, du Canada et de la Suisse à travers le prisme du fédéralisme consociatif. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782763757667. — ISBN 2763757669.