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Bibliographie du Québec

Vol. 55, no 11 (novembre 2022)

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

Québec (Province). Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. Direction générale des affaires juridiques autre agent associé à une œuvre


Québec (Province). Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, auteur, organisme de publication
   Cadre d'émission des constats d'infraction / ce document est réalisé par la Direction générale des affaires juridiques, en collaboration avec la Direction générale des communications. — [Québec] : Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, décembre 2021. — 1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)).

   Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 24 octobre 2022). — ISBN 9782550908548 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4433438.

  1. Sécurité du travail — Droit — Québec (Province) 2. Livres numériques 3. Publications officielles I. Québec (Province). Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. Direction générale des affaires juridiques, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. Direction générale des communications, autre agent associé à une œuvre III. Titre.

T76N666783569