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Bibliographie du Québec

Vol. 55, no 8 (août 2022)

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

Québec (Province). Direction des communications du Ministère du Conseil exécutif et du Secrétariat du Conseil du trésor organisme de publication

Codification administrative de la Loi constitutionnelle de 1867 et du Canada Act 1982 / Secrétariat du Québec aux relations canadiennes. — Québec (Québec) : Direction des communications du Ministère du Conseil exécutif et du Secrétariat du Conseil du trésor, 1er janvier 2021. — 165 pages ; 25 cm.

   Texte en français et en anglais. — ISBN 9782550884620 : gratuit.

  1. Canada. Constitution 2. Canada. Loi constitutionnelle de 1982 3. Droit constitutionnel — Canada — Codes 4. Publications officielles 5. Lois et codes I. Secrétariat du Québec aux relations canadiennes, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Direction des communications du Ministère du Conseil exécutif et du Secrétariat du Conseil du trésor, organisme de publication.

A11R4376695292