Bibliographie du Québec

Vol. 55, no 6 (juin 2022)

Analyse d'impact réglementaire des amendements au projet de loi no 102, Loi visant principalement à renforcer l'application des lois en matière d'environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du Plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission

Analyse d'impact réglementaire des amendements au projet de loi no 102, Loi visant principalement à renforcer l'application des lois en matière d'environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du Plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission / coordination et rédaction, cette publication a été réalisée par le Bureau de stratégie législative et réglementaire du Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques (MELCC), en collaboration avec la Direction du soutien à la gouvernance. — [Québec] : Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques, [2022]. — 1 ressource en ligne (24 pages).

   Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 9 mai 2022). — ISBN 9782550912651 (PDF) : gratuit.