À propos de BAnQ
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Hypothèques — Québec (Province)
Hypothèque légale / [textes par] Joséane Chrétien, Michel Ménard, Noémie Pharand, Isabelle Poirier, John Simpson. — Montréal, Québec : LexisNexis, septembre 2020. — 1 volume (Pagination multiple). — (JurisClasseur Québec. Collection Thema). "Constitué d'un fascicule tiré de l'ouvrage Sûretés, publié dans la collection Droit civil du JurisClasseur Québec."--P. v. — Comprend des références bibliographiques et des index. — ISBN
1. Hypothèques — Québec (Province) I. Chrétien, Joséane, auteur II. Ménard, Michel, 1960-, auteur III. Pharand, Noémie, auteur IV. Poirier, Isabelle (Avocate), auteur V. Simpson, John, 1990-, auteur VI. Collection : JurisClasseur Québec. Collection Thema.
346.71404/364 KEQ317 6324352
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Payette, Louis, 1940-, auteur
Les sûretés réelles dans le Code civil du Québec / Louis Payette. — 6e édition. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2022.
1. Sûretés (Droit) — Québec (Province) 2. Hypothèques — Québec (Province) I. Titre.
346.71407/4 KEQ302 CIP 202204
