Bibliographie du Québec

Vol. 55, no 4 (avril 2022)

Subventions de l'État aux collectivités locales — Québec (Province)

Programme d'aide à la voirie locale : modalités d'application 2021-2024 / cette publication a été réalisée conjointement par la Direction générale de la politique de mobilité durable et de l'électrification et par la Direction générale des aides financières, et éditée par la Direction des communications du Ministère des transports. — Québec (Québec) : Ministère des transports, [2021]. — 1 ressource en ligne (84 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 5 août 2021). — ISBN 9782550885979 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4239743.

1. Voirie (Administration) — Québec (Province) — Finances 2. Routes — Québec (Province) — Finances 3. Subventions de l'État aux collectivités locales — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Direction générale de la politique de mobilité durable et de l'électrification, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Ministère des transports (2018- ). Direction générale des aides financières, autre agent associé à une œuvre III. Québec (Province). Ministère des transports (2018- ). Direction des communications, organisme de publication.

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Programme d'aide financière à la mise aux normes de barrages municipaux (PAFMAN) : cadre normatif : règles et normes du programme. — [Québec] : Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques, avril 2021. — 1 ressource en ligne (iv, 10 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 16 septembre 2021). — ISBN 9782550897415 (PDF).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4342714.

1. Barrages — Normes — Québec (Province) — Finances 2. Subventions de l'État aux collectivités locales — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques, organisme de publication II. Titre.

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