Bibliographie du Québec

Vol. 55, no 1 (janvier 2022)

Québec (Province). Ministère de la sécurité publique organisme de publication

Entreprises et propriétaires de bâtiments locatifs. Guide simplifié. — [Québec] : Ministère de la sécurité publique, [2021]. — 1 ressource en ligne (11 pages).

"Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents"--Page de titre. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 8 décembre 2021). — ISBN 9782550889977 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4277459.

1. Catastrophes — Politique gouvernementale — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 2. Entreprises — Québec (Province) — Finances — Guides, manuels, etc. 3. Locateurs — Québec (Province) — Finances — Guides, manuels, etc. 4. Indemnisation — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 5. Livres numériques 6. Publications officielles 7. Guides et manuels I. Québec (Province). Ministère de la sécurité publique, organisme de publication.

S42A1

6567207

Entreprises et propriétaires de bâtiments locatifs. Guide simplifié. — [Québec] : Ministère de la sécurité publique, [2021]. — 11 pages ; 28 cm.

"Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents"--Couverture. — Titre de la couverture. — ISBN 9782550889960 : gratuit.

1. Catastrophes — Politique gouvernementale — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 2. Entreprises — Québec (Province) — Finances — Guides, manuels, etc. 3. Locateurs — Québec (Province) — Finances — Guides, manuels, etc. 4. Indemnisation — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 5. Publications officielles 6. Guides et manuels I. Québec (Province). Ministère de la sécurité publique, organisme de publication.

S42A1

6695278

Propriétaires d'une résidence principale et locataires. Guide simplifié. — [Québec] : Ministère de la sécurité publique, [2021]. — 15 pages ; 28 cm.

"Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents - inondation"--Couverture. — Titre de la couverture. — ISBN 9782550889946 : gratuit.

1. Habitations — Dommages causés par les inondations — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 2. Locataires — Québec (Province) — Finances — Guides, manuels, etc. 3. Propriétaires-occupants — Québec (Province) — Finances — Guides, manuels, etc. 4. Indemnisation — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 5. Publications officielles 6. Guides et manuels I. Québec (Province). Ministère de la sécurité publique, organisme de publication.

S42A1

6695276