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Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2024

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

340  Droit


50e anniversaire de la Conférence des arbitres du Québec : un demi-siècle de réflexion et d'évolution / Conférence des arbitres du Québec. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2024. — pages cm.

   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782896896578. — ISBN 2896896570.

  1. Arbitrage (Droit du travail) — Québec (Province) 2. Travail — Droit — Québec (Province) I. Conférence des arbitres du Québec II. Titre : Cinquantième anniversaire de la Conférence des arbitres du Québec III. Titre : Demi-siècle de réflexion et d'évolution.

344.71401/89143KEQ659CIP 202410


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Amabili-Rivet, Raphaël, auteur
   L'authenticité dans le droit de la preuve civile québécois / Raphaël Amabili-Rivet. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2024.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782898470974. — ISBN 289847097X.

  1. Preuve (Droit) — Québec (Province) 2. Technologie et droit I. Titre.

347.714/06KEQ1126CIP 202403


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Avant d'écrire, de dire ou de diffuser : guide essentiel de survie en communication. — [Montréal] : CSN, [2023]. — 35 pages : illustrations ; 21 cm.

   Titre de la couverture. — "Mars 2015"--Couverture. — ISBN 9782895011323 : gratuit.

  1. Médias — Droit — Québec (Province) 2. Syndicats — Relations publiques — Québec (Province) I. Confédération des syndicats nationaux, organisme de publication.

343.71409/9KEQ6287056717


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Bahary, Alexandra, auteur
   L'accès à la justice au prisme des savoirs profanes : une enquête sur les médias sociaux / Alexandra Bahary-Dionne ; préface d'Emmanuelle Bernheim. — [Québec] : Presses de l'Université Laval, [2024]. — xx, 221 pages : 1 illustration ; 23 cm. — (Collection Minerve).

   Comprend des références bibliographiques (pages 201-221). — ISBN 9782766303229. — ISBN 2766303227.

  1. Droit dans les médias sociaux — Enquêtes 2. Accès à la justice — Québec (Province) — Enquêtes 3. Internet dans les services juridiques — Québec (Province) — Enquêtes 4. Droit — Québec (Province) — Ressources Internet — Enquêtes 5. Études ethnographiques I. Titre.

340/.115PN4565.L387110390


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Bernier, Linda, 1961-, auteur
   Le harcèlement psychologique : tout ce que l'employeur doit savoir / Linda Bernier et Lydia Fournier. — Nouvelle édition. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2024. — pages cm.

   Édition originale : 2004. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782897307424. — ISBN 2897307420.

  1. Harcèlement en milieu de travail — Québec (Province) 2. Harcèlement — Droit — Québec (Province) 3. Violence psychologique 4. Règlement intérieur (Droit du travail) — Québec (Province) 5. Travail — Droit — Québec (Province) I. Fournier, Lydia, auteur II. Titre.

344.71401/133KEQ668CIP 202407


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Biland, Émilie, auteur
   [Gouverner la vie privée. Anglais]
   Family law in action : divorce and inequality in Quebec and France / Emilie Biland ; translated by Annelies Fryberger and Miranda Richmond Mouillot. — Vancouver ; Toronto : UBC Press, [2023]. — viii, 309 pages ; 24 cm. — (Law and society series, ISSN 1496-4953).

   Comprend des références bibliographiques (pages 265-287) et un index. — Traduction de : Biland, Émilie. Gouverner la vie privée. — ISBN 9780774866446.

  1. Actions en divorce — Québec (Province) 2. Actions en divorce — France 3. Rôle parental partagé (Divorce) — Québec (Province) 4. Rôle parental partagé (Divorce) — France 5. Séparation de corps — Québec (Province) 6. Séparation de corps — France 7. Accès à la justice — Différences entre sexes — Québec (Province) 8. Accès à la justice — Différences entre sexes — France 9. Familles — Droit — Aspect sociologique — Québec (Province) 10. Familles — Droit — Aspect sociologique — France I. Biland, Émilie. Gouverner la vie privée II. Titre.

346.4401/66KJV8317042927


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Bouclin, Suzanne, 1975-, auteur
   Une introduction à la théorie et à la pratique de la résolution des différends / Suzanne Bouclin. — Montréal (Québec) : JFD éditions , [2024]. — 595 pages : illustrations ; 23 cm.

   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782897991807. — ISBN 2897991801.

  1. Règlement de conflits — Canada 2. Règlement de conflits — Québec (Province) 3. Règlement de conflits en ligne 4. Conseillers juridiques 5. Médiateurs 6. Matériel juridique I. Titre.

347.71/09KE86157063357


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Brière, Jean-Yves, 1955-, auteur
   La demande de récusation / Me Jean-Yves Brière, Ad.E., arbitre. — Montréal : Wilson & Lafleur, [2023]. — x, 93 pages ; 21 cm. — (Questions et réponses en matière d'arbitrage de grief).

   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782896896356.

  1. Arbitrage des griefs — Québec (Province) 2. Récusation — Québec (Province) 3. Partialité (Droit) — Québec (Province) 4. Matériel juridique I. Titre.

344.71401/88966KEQ11627019106


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Caron, Vincent, 1984-, auteur
   Assurance : biens et responsabilité / Vincent Caron. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2024.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782898470776. — ISBN 2898470775.

  1. Assurance — Droit — Canada I. Titre.

346.71/086KE1149CIP 202403


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Caza, Charles, 1966-, auteur
   Droits et libertés au travail / Me Charles Caza, LLB, CRIA. — Montréal : Wilson & Lafleur, [2024]. — 545 pages ; 18 cm. — (Tout ce qu'il faut savoir).

   ISBN 9782896896424. — ISBN 2896896422.

  1. Personnel — Droits — Québec (Province) — Miscellanées 2. Travailleurs — Droits — Québec (Province) — Miscellanées 3. Employeurs — Responsabilité — Québec (Province) — Miscellanées 4. Droits de l'homme — Québec (Province) — Miscellanées 5. Questions et réponses I. Titre.

344.71401KEQ6427140583


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Cities and constitution : giving local governments in Canada the power they need / edited by Alexandra Flynn, Richard Albert and Nathalie Des Rosiers. — Montreal ; Kingston ; London ; Chicago : McGill-Queen's University Press, [2024]. — xiv, 282 pages ; 23 cm. — (McGill-Queen's studies in urban governance ; 18).

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9780228022077 : 39,95 $.

  1. Droit municipal — Canada 2. Administration municipale — Canada 3. Droit constitutionnel — Canada I. Flynn, Alexandra, éditeur intellectuel II. Albert, Richard (Professeur de droit), éditeur intellectuel III. Des Rosiers, Nathalie, 1959-, éditeur intellectuel  IV. Collection : McGill-Queen's studies in urban governance ; 18.

342.71/09KE49047334930


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Clouet, Johanne, 1976-, auteur
   Réflexions sur la pluriparenté à travers le prisme de l'intérêt de l'enfant / Johanne G. Clouet. — Montréal : Éditions Thémis, 2024. — pages cm. — (Conférences Roger-Comtois ; 18e).

   Texte de la 18e Conférence Roger-Comtois, tenue à l'Université de Montréal, le 22 février 2024. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782894005057. — ISBN 2894005059.

  1. Parents et enfants — Droit — Québec (Province) 2. Familles recomposées — Droit — Québec (Province) 3. Conférences I. Titre.  II. Collection : Conférences Roger-Comtois ; 18e.

346.71401/7KEQ254CIP 202409


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Collection de droit / sous la coordination de : Me Jocelyne Tremblay. — [Édition] 2023-2024. — [Montréal] : CAIJ, [2023]. — 13 volumes : illustrations ; 28 cm.

   Dépouillement : vol. 1. Éthique, déontologie et pratique professionnelle / auteurs : Me Pierre Bourbeau [et 24 autres] -- vol. 2. Preuve et procédure / auteurs : l'Honorable juge Monique Dupuis [et trois autres] -- vol. 3. Personnes et successions / auteurs : Me Hélène Guay [et quatre autres] -- vol. 4. Droit de la famille / auteurs : Me Francine Beaumier [et neuf autres] -- vol. 5. Responsabilité / auteurs : Me Véronique Boucher [et quatre autres] -- vol. 6. Obligations et contrats / auteurs : Me Aurore Benadiba [et six autres] -- vol. 7. Contrats, sûretés, publicité des droits et droit international privé / auteurs : Me François Beauchamp [et sept autres] -- vol. 8. Droit public et administratif / auteurs : Me Louis Béland [et 10 autres] -- vol. 9. Droit du travail / auteurs : les titres préliminaires, I et II ont été initialement rédigés par feu Me Robert Gagnon ; pour l'année 2023-2024, les auteurs sont : Me Raphaël Allard [et sept autres] ; sous la direction de Me Nicola Di Iorio et de Me Geneviève Beaudin -- vol. 10. Entreprises et sociétés / auteurs : Me Charles Denis [et trois autres] -- vol. 11. États financiers, fiscalité corporative, faillite et insolvabilité / auteurs : Me Charles Denis [et trois autres] -- vol. 12. Droit pénal, procédure et preuve / auteurs : Me Nicolas Bellemare [et sept autres] -- vol. 13. Droit pénal, infractions, moyens de défense et peine / auteurs : Me Annie-Claude Bergeron [et neuf autres]. — ISBN 9782925334002 (vol. 1). — ISBN 9782925334019 (vol. 2). — ISBN 9782925334026 (vol. 3). — ISBN 9782925334033 (vol. 4). — ISBN 9782925334040 (vol. 5). — ISBN 9782925334057 (vol. 6). — ISBN 9782925334064 (vol. 7). — ISBN 9782925334071 (vol. 8). — ISBN 9782925334088 (vol. 9). — ISBN 9782925334095 (vol. 10). — ISBN 9782925334101 (vol. 11). — ISBN 9782925334118 (vol. 12). — ISBN 9782925334125 (vol. 13).

  1. Droit — Québec (Province) 2. Matériel juridique I. Tremblay, Jocelyne, 1951-, éditeur intellectuel II. Centre d'accès à l'information juridique, organisme de publication III. Titre : Éthique, déontologie et pratique professionnelle IV. Titre : Preuve et procédure V. Titre : Personnes et successions VI. Titre : Droit de la famille VII. Titre : Responsabilité VIII. Titre : Obligations et contrats IX. Titre : Contrats, sûretés, publicité des droits et droit international privé X. Titre : Droit public et administratif XI. Titre : Droit du travail XII. Titre : Entreprises et sociétés XIII. Titre : États financiers, fiscalité corporative, faillite et insolvabilité XIV. Titre : Droit pénal, procédure et preuve XV. Titre : Droit pénal, infractions, moyens de défense et peine.

349.714KE77110628


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Collection de droit / sous la coordination de : Me Mylène Zakaïb. — [Édition] 2024-2025. — [Montréal] : CAIJ, [2024]. — 13 volumes : illustrations ; 28 cm.

   Dépouillement : vol. 1. Éthique, déontologie et pratique professionnelle / auteurs : Me Pierre Bourbeau [et 23 autres] -- vol. 2. Preuve et procédure / auteurs : l'Honorable juge Monique Dupuis [et trois autres] -- vol. 3. Personnes et successions / auteurs : Me Hélène Guay [et quatre autres] -- vol. 4. Droit de la famille / auteurs : Me Francine Beaumier [et neuf autres] -- vol. 5. Responsabilité / auteurs : Me Véronique Boucher [et quatre autres] -- vol. 6. Obligations et contrats / auteurs : Me Aurore Benadiba [et six autres] -- vol. 7. Contrats, sûretés, publicité des droits et droit international privé / auteurs : Me François Beauchamp [et sept autres] -- vol. 8. Droit autochtone, droit public et administratif / auteurs : Me Louis Béland [et 11 autres] -- vol. 9. Droit du travail / auteurs : les titres préliminaires, I et II ont été initialement rédigés par feu Me Robert Gagnon ; pour l'année 2023-2024, les auteurs sont : Me Raphaël Allard [et cinq autres] -- vol. 10. Entreprises et sociétés / auteurs : Me Guillaume Lapierre, Me Paul Martel, Me Daniel Picotte -- vol. 11. États financiers, fiscalité corporative, faillite et insolvabilité / auteurs : Me Charles Denis [et trois autres] -- vol. 12. Droit pénal, procédure et preuve / auteurs : Me Nicolas Bellemare [et six autres] -- vol. 13. Droit pénal, infractions, moyens de défense et peine / auteurs : Me Annie-Claude Bergeron [et neuf autres]. — ISBN 9782925334132 (vol. 1). — ISBN 9782925334149 (vol. 2). — ISBN 9782925334156 (vol. 3). — ISBN 9782925334163 (vol. 4). — ISBN 9782925334170 (vol. 5). — ISBN 9782925334187 (vol. 6). — ISBN 9782925334194 (vol. 7). — ISBN 9782925334200 (vol. 8). — ISBN 9782925334217 (vol. 9). — ISBN 9782925334224 (vol. 10). — ISBN 9782925334231 (vol. 11). — ISBN 9782925334248 (vol. 12). — ISBN 9782925334255 (vol. 13).

  1. Droit — Québec (Province) 2. Matériel juridique I. Zakaïb, Mylène, éditeur intellectuel II. Centre d'accès à l'information juridique, organisme de publication III. Titre : Éthique, déontologie et pratique professionnelle IV. Titre : Preuve et procédure V. Titre : Personnes et successions VI. Titre : Droit de la famille VII. Titre : Responsabilité VIII. Titre : Obligations et contrats IX. Titre : Contrats, sûretés, publicité des droits et droit international privé X. Titre : Droit autochtone, droit public et administratif XI. Titre : Droit du travail XII. Titre : Entreprises et sociétés XIII. Titre : États financiers, fiscalité corporative, faillite et insolvabilité XIV. Titre : Droit pénal, procédure et preuve XV. Titre : Droit pénal, infractions, moyens de défense et peine.

349.714KE77185264


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Collection des habiletés / sous la coordination de Me Jocelyne Tremblay. — [Édition] 2023-2024. — [Montréal] : École du Barreau, [2023]. — 5 volumes : illustrations ; 28 cm.

   Dépouillement : [1]. Consultation / auteur : Me Jocelyne Pépin -- [2]. Lexique français et anglais de procédure civile / auteurs : Me Louis Fortier, Me Marisa Santamaria -- [3]. Justice participative / auteurs : l'honorable juge Babak Barin [et sept autres] -- [4]. Rédaction / auteurs : Me René Gauthier, Me Josée Payette -- [5]. Représentation / auteurs : Me Lizann Demers, Me Maxime Roy. — ISBN 9782895631323 (vol. 1). — ISBN 9782895631347 (vol. 2). — ISBN 9782895631330 (vol. 3). — ISBN 9782895631309 (vol. 4). — ISBN 9782895631316 (vol. 5).

  1. Droit — Pratique — Québec (Province) 2. Avocats — Guides, manuels, etc. 3. Guides et manuels I. Tremblay, Jocelyne, 1951-, éditeur intellectuel II. Barreau du Québec. École, organisme de publication III. Titre : Consultation IV. Titre : Justice participative V. Titre : Lexique français et anglais de procédure civile VI. Titre : Rédaction VII. Titre : Représentation.

349.714KEQ77150608


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La convention collective au Québec / sous la direction de Patrice Jalette, Mélanie Laroche et Gilles Trudeau ; [auteurs] Nancy Beauregard [et 10 autres]. — 4e édition. — Montréal (Québec) Canada : Chenelière éducation, [2024]. — xvii, 557 pages : illustrations ; 26 cm.

   Comprend des références bibliographiques (pages 527-545) et un index. — ISBN 9782765067108. — ISBN 2765067104.

  1. Conventions collectives — Québec (Province) — Manuels d'enseignement supérieur 2. Relations industrielles — Québec (Province) — Manuels d'enseignement supérieur 3. Conditions de travail — Québec (Province) — Manuels d'enseignement supérieur 4. Négociations collectives — Québec (Province) — Manuels d'enseignement supérieur 5. Manuels d'enseignement supérieur I. Jalette, Patrice, 1966-, éditeur intellectuel II. Laroche, Mélanie, éditeur intellectuel III. Trudeau, Gilles, 1953-, éditeur intellectuel IV. Beauregard, Nancy, 1976-, auteur.

344.71401/89KEQ6557142014


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Craig, Elaine, auteur
   Mainstreaming porn : sexual integrity and the law online / Elaine Craig. — Montreal ; Kingston ; London ; Chicago : McGill-Queen's University Press, [2024]. — x, 386 pages ; 24 cm.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9780228022398 (relié).

  1. Pornographie sur Internet — Droit 2. Pornographie sur Internet — Aspect social 3. Consentement sexuel 4. Violence sexuelle I. Titre.

344.05/47K52937316848


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La culture juridique québécoise : mélanges offerts à Sylvio Normand / sous la direction de Michelle Cumyn, Alexandra Popovici ; Marie-Eve Arbour [et 39 autres]. — [Québec] : les Presses de l'Université Laval, [2024]. — xxviii, 497 pages : 1 illustration ; 23 cm.

   Comprend des références bibliographiques. — Comprend un texte en anglais. — ISBN 9782766302772. — ISBN 2766302778.

  1. Culture juridique — Québec (Province) 2. Droit — Québec (Province) — Philosophie 3. Droit — Québec (Province) — Histoire 4. Mélanges (Recueils) I. Normand, Sylvio, 1954-, agent honoré II. Cumyn, Michelle, éditeur intellectuel III. Popovici, Alexandra, 1975-, éditeur intellectuel IV. Arbour, Marie-Eve, auteur.

349.714KEQ203.57171386


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Delisle, Pierre, auteur
   [Expropriation, la réserve pour fins publiques et l'expropriation déguisée]
   L'expropriation de droit, la réserve et l'expropriation de fait : procédures et principes d'indemnisation / Pierre Delisle, Simon Pelletier. — 2e édition. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2024. — pages cm.

   Publié antérieurement sous le titre : L'expropriation, la réserve pour fins publiques et l'expropriation déguisée : procédures et principes d'indemnisation. [Brossard] : Wolters Kluwer, 2017. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782898470929. — ISBN 2898470929.

  1. Expropriation — Québec (Province) I. Pelletier, Simon (Avocat), auteur II. Titre.

343/.7140252KEQ853CIP 202406


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Le droit des religions : Canada - Québec / sous la direction de Stéphane Bernatchez, Pierre C. Noël, Raphaël Mathieu Legault-Laberge. — Montréal : Wilson & Lafleur, [2024]. — ix, 796 pages : 1 illustration ; 23 cm.

   "SoDRUS, Centre de recherche Société, droit et religions de l'Université de Sherbrooke"--Page de titre. — Comprend des références bibliographiques. — Comprend du texte en anglais. — ISBN 9782896896349. — ISBN 2896896341.

  1. Droit religieux — Canada 2. Liberté religieuse — Canada 3. Religion et droit — Canada 4. Droit religieux — Québec (Province) 5. Liberté religieuse — Québec (Province) 6. Religion et droit — Québec (Province) I. Bernatchez, Stéphane, 1967-, auteur, éditeur intellectuel II. Noël, Pierre, 1961-, auteur, éditeur intellectuel III. Legault-Laberge, Raphaël Mathieu, auteur, éditeur intellectuel IV. SoDRUS, autre agent associé à une œuvre V. Titre : Droit des religions Canada - Québec.

342.7108/52KE44307112890


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Le droit et l'art : une mésentente féconde / sous la direction d'Anna Arzoumanov, Mathilde Barraband, Geneviève Bernard Barbeau et Marty Laforest. — [Montréal] : les Presses de l'Université de Montréal ; [Rennes, France] : Presses universitaires de Rennes, [2024]. — 196 pages ; 23 cm. — (PUM).

   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782760649859 (Presses de l'Université de Montréal). — ISBN 2760649857 (Presses de l'Université de Montréal). — ISBN 9782753597815 (Presses universitaires de Renne).

  1. Droit et art 2. Droit et littérature 3. Liberté d'expression 4. Arts — Droit I. Arzoumanov, Anna, éditeur intellectuel II. Barraband, Mathilde, éditeur intellectuel III. Bernard Barbeau, Geneviève, éditeur intellectuel IV. Laforest, Marty, éditeur intellectuel  V. Collection : PUM.

344/.097K37787111139


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Duclos, Cinthia, auteur
   Droit des services d'investissement : encadrement des intermédiaires financiers et protection des épargnants / Cinthia Duclos, Raymonde Crête et Martin Côté avec la collaboration de Salomé Paradis. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2024. — pages cm.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782897308599. — ISBN 2897308591.

  1. Investisseurs individuels — Droit — Québec (Province) 2. Investisseurs individuels — Protection — Québec (Province) 3. Intermédiation financière — Droit — Québec (Province) I. Crête, Raymonde, auteur II. Côté, Martin, 1988-, auteur III. Paradis, Salomé, auteur IV. Titre.

346.714/092KEQ484CIP 202407


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Duhaime, Bernard, auteur
   S'ouvrir aux Amériques : mieux protéger les droits humains et s'engager dans la réconciliation / Bernard Duhaime avec Noémie Boivin, Rachel Hatcher, Fanny Dagenais-Dion, Stéfan Dyck, Louise Lambert, Léa Blard et Léa Serier. — Québec (Québec) : Presses de l'Université du Québec, [2024]. — xvii, 228 pages ; 28 cm.

   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782760560383. — ISBN 2760560384.

  1. Droits de l'homme — Canada 2. Droits de l'homme — Amérique latine I. Titre.

342.7108/5KE43817142012


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Éléments de common law canadienne : comparaison avec le droit civil québécois / sous la direction de Yan Campagnolo, Louise Bélanger-Hardy, Aline Grenon. — 2e édition. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2024.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782898470844. — ISBN 2898470848.

  1. Common law — Canada 2. Droit civil — Québec (Province) 3. Droit comparé I. Campagnolo, Yan, éditeur intellectuel II. Bélanger-Hardy, Louise, éditeur intellectuel III. Grenon, Aline, éditeur intellectuel.

349.71KE454CIP 202402


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Elements of Quebec civil law : a comparison with the Common Law of Canada / edited by Yan Campagnolo, Aline Grenon, Louise Bélanger-Hardy. — 2nd edition. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2025. — pages cm.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782898470851. — ISBN 2898470856.

  1. Droit civil — Québec (Province) 2. Common law — Canada 3. Droit comparé I. Campagnolo, Yan, éditeur intellectuel II. Bélanger-Hardy, Louise, éditeur intellectuel III. Grenon, Aline, éditeur intellectuel.

346.714KEQ219CIP 202411


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Emanuelli, Claude, 1946-, auteur
   La guerre à Gaza et le droit / Claude Emanuelli. — Montréal : Wilson & Lafleur, [2024]. — 104 pages ; 18 cm.

   ISBN 9782896896509. — ISBN 2896896503.

  1. Guerre Israël-Hamas, 2023- — Droit 2. Conflit israélo-arabe — Droit 3. Guerre (Droit international) I. Titre.

341.6095694/3KZ6795*7160922


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L'État, hier, aujourd'hui et demain : études en l'honneur du professeur Pierre Issalys / sous la direction de Monica Popescu et Mélanie Samson. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2024.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782898470837. — ISBN 289847083X.

  1. Droit administratif — Québec (Province) 2. Droit public — Québec (Province) 3. Droit public 4. Mélanges (Recueils) I. Popescu, Monica Elena, éditeur intellectuel II. Samson, Mélanie, 1982-, éditeur intellectuel.

342.714/06KEQ798CIP 202402


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Family and justice in the archives : historical perspectives on intimacy and the law / edited by Peter Gossage & Lisa Moore. — Montreal : Concordia University Press, 2024. — xxii, 442 pages : illustrations ; 23 cm.

   Comprend des références bibliographiques (pages 327-420) et un index. — ISBN 9781988111438 : 64,95 $.

  1. Familles — Droit — Histoire I. Gossage, Peter, 1956-, éditeur intellectuel II. Moore, Lisa, 1989-, éditeur intellectuel.

346.01/5K6707186342


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Fondation Claude-Masse. Colloque (10e : 2023 : Montréal, Québec), auteur
   Qualité + sécurité des biens : durabilité et réparabilité, produits alimentaires, biens numériques, mise en œuvre des droits / sous la direction de Laurence Bich-Carrière, Gabriel-Arnaud Berthold. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2025. — pages cm.

   Actes du colloque de la Fondation Claude Masse tenu le 9 novembre 2023 à Montréal. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782898470981. — ISBN 2898470988.

  1. Consommateurs — Protection — Droit — Québec (Province) — Congrès 2. Actes de congrès I. Bich-Carrière, Laurence, éditeur intellectuel II. Berthold, Gabriel-Arnaud, éditeur intellectuel III. Titre : Qualité et sécurité des biens IV. Titre : Qualité plus sécurité des biens.

343.71407/1KEQ510CIP 202502


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Fuhrmann, Rémi, 1994-, auteur
   La protection des biens culturels en cas de conflit armé et la fragmentation du droit international / Rémi Fuhrmann. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2024. — (Prix Michel-Robert. Catégorie mémoire de maîtrise ; édition 2021).

   Présenté à l'origine par l'auteur comme mémoire (de maîtrise--UQAM), 2020, sous le titre : La protection des biens culturels en cas de conflit armé et la bipolarité du droit international. — Comprend des références bibliographiques. — Comprend du texte en anglais. — ISBN 9782898470684. — ISBN 2898470686.

  1. Patrimoine culturel — Protection (Droit international) 2. Guerre (Droit international) 3. Droit international humanitaire I. Titre.  II. Collection : Prix Michel-Robert. Catégorie mémoire de maîtrise ; édition 2021.

344/.094K3791CIP 202401


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Gardner, Daniel, 1960-, auteur
   [Évaluation du préjudice corporel]
   Le préjudice corporel / Daniel Gardner. — 5e édition. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2024.

   Publié antérieurement sous le titre : L'évaluation du préjudice corporel. 1994. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782898470523. — ISBN 289847052X.

  1. Dommage corporel — Québec (Province) 2. Réparation (Droit) — Québec (Province) 3. Dommages-intérêts — Québec (Province) 4. Indemnisation — Québec (Province) I. Titre.

346.71403/23KEQ454CIP 202403


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Gémar, Jean-Claude, 1942-, auteur
   La quête de l'expression optimale du droit : le langage du droit à l'épreuve du texte, essai de jurilinguistique / Jean-Claude Gémar, professeur émérite, Université de Montréal. — [Montréal] : les Éditions Thémis, [2023]. — xxiv, 438 pages : illustrations ; 23 cm.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782894004746. — ISBN 2894004745.

  1. Droit — Canada — Langage — Histoire 2. Droit — Traduction — Canada — Histoire I. Titre.

349.7101/4KE2657024520


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Granosik, Lukasz, 1969-, auteur
   Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé : législation, jurisprudence / Lukasz Granosik, Kateri-Anne Grenier, Kenny Samson. — 3e édition annotée. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2023]. — xxi, 554 pages ; 23 cm.

   Comprend un index. — ISBN 9782898470554. — ISBN 2898470554.

  1. Québec (Province). Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé 2. Droit à la vie privée — Québec (Province) 3. Droit à la vie privée — Québec (Province) — Jurisprudence 4. Recueils de jurisprudence et d'opinions 5. Lois et codes I. Grenier, Kateri-Anne, auteur II. Samson, Kenny, auteur III. Titre.

342.71408/58KEQ4567030148


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Gril, Emmanuelle, auteur
   Copropriété : tout pour bien vivre en condo / rédaction : Emmanuelle Gril et Emmanuelle Mozayan-Verschaeve. — [Nouvelle édition]. — Montréal (Québec) : les Éditions ProtégezVous, [2023]. — 104 pages : illustrations en couleur ; 28 cm. — (Guide pratique).

   "En collaboration avec : Chambre des notaires"--Couverture. — "Achat et vente | gestion et entretien | finances et assurances"--Couverture. — Titre de la couverture.

  1. Immeubles en copropriété — Droit — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation 2. Immeubles en copropriété — Québec (Province) — Gestion — Ouvrages de vulgarisation 3. Documents de vulgarisation juridique I. Mozayan-Verschaeve, Emmanuelle, auteur II. Chambre des notaires du Québec, autre agent associé à une œuvre III. Titre. IV. Protégez-vous.

346.71404/33KEQ277*7042952


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Grossesse en milieu de travail : défis de santé et de justice au travail / sous la direction de Anne Renée Gravel, Isabelle Probst, Jessica Riel, Alessia Abderhalden-Zellweger et Peggy Krief. — Québec : Presses de l'Université du Québec, 2025. — pages cm. — (Organisations, ressources humaines et relations de travail).

   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782760561595. — ISBN 2760561593.

  1. Femmes enceintes — Travail — Droit — Québec (Province) 2. Femmes enceintes — Travail — Droit — Suisse 3. Femmes enceintes — Travail — Droit — Pays de l'Union européenne I. Gravel, Anne-Renée, 1971-, éditeur intellectuel II. Probst, Isabelle, 1974-, éditeur intellectuel III. Riel, Jessica, 1980-, éditeur intellectuel IV. Abderhalden-Zellweger, Alessia, éditeur intellectuel V. Krief, Peggy, 1979-, éditeur intellectuel.

344.71401/44KEQ690CIP 202503


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Guay, Gérard (Notaire), auteur
   La tutelle au mineur / Me Gérard Guay. — 3e édition / mise à jour par Me Brigitte Roy. — Montréal, Québec : Chambre des notaires du Québec : Wilson & Lafleur, 2023. — ix, 107 pages ; 23 cm. — (Répertoire de droit. Nouvelle série).

   ISBN 9782896896189 : 20,95 $.

  1. Tutelle et curatelle — Québec (Province) 2. Mineurs (Droit) — Québec (Province) I. Roy, Brigitte (Notaire), auteur II. Chambre des notaires du Québec, organisme de publication III. Titre.

346.71401/8KEQ2607099601


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Iavarone-Turcotte, Anne, auteur
   Choisir sans préférer : le multiculturalisme et les femmes au-delà du paradigme libéral / Anne Iavarone-Turcotte ; préface de Daniel Weinstock. — [Québec] : Presses de l'Université Laval, [2024]. — xiv, 451 pages : illustrations ; 23 cm. — (Collection Minerve).

   Basé sur la thèse de doctorat de l'autrice. — Comprend des références bibliographiques (pages 413-451). — ISBN 9782766303250. — ISBN 2766303251.

  1. Familles — Droit — Canada 2. Femmes issues des minorités — Droit — Canada 3. Règlement de conflits — Canada — Aspect religieux 4. Divorce — Droit — Canada 5. Multiculturalisme — Canada 6. Féminisme — Canada — Aspect religieux 7. Minorités religieuses — Droit — Canada I. Titre.

346.7101/5KE5397284196


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Jolicœur, Bruno, 1981-, auteur
   Précis de responsabilité civile policière / Bruno Jolicœur. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2023]. — xvi, 310 pages ; 23 cm.

   Comprend des références bibliographiques (pages 255-257) et un index. — ISBN 9782897308551. — ISBN 2897308559.

  1. Police — Responsabilité civile — Québec (Province) 2. Abus de la police — Droit — Québec (Province) I. Titre.

346.71403/1KEQ468*6958865


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Jolin, Louis, 1949-, auteur
   Droit du tourisme au Québec / Louis Jolin, Benoît Frate, Faïza F. Kadri. — 5e édition. — Québec (Québec) : Presses de l'Université du Québec, [2024]. — xiv, 171 pages ; 23 cm. — (Tourisme).

   Comprend des références bibliographiques (pages 167-171). — ISBN 9782760559691. — ISBN 2760559696.

  1. Tourisme — Droit — Québec (Province) 2. Tourisme — Droit 3. Consommateurs — Protection — Droit — Québec (Province) 4. Responsabilité professionnelle I. Frate, Benoît, auteur II. Kadri, Faïza F., auteur III. Titre.  IV. Collection : Collection Tourisme (Presses de l'Université du Québec).

343.71407/891KEQ568*7085735


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Jonnaert, Caroline, auteur
   Intelligence artificielle et droit d'auteur : le dilemme canadien / Caroline Jonnaert. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2024]. — xxvii, 339 pages : illustrations ; 23 cm.

   Comprend des références bibliographiques (pages 299-326) et un index. — Comprend du texte en anglais. — ISBN 9782898470875. — ISBN 2898470872.

  1. Intelligence artificielle — Droit — Canada 2. Droit d'auteur — Art — Canada 3. Droit d'auteur — Logiciels — Canada 4. Droit d'auteur — Droits voisins — Canada 5. Art génératif I. Titre.

346.7104/82KE27997111745


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Karim, Vincent, 1954-, auteur
   [Contrats d'entreprise, de prestation de services et l'hypothèque légale]
   Contrats d'entreprise (ouvrages mobiliers et immobiliers : construction et rénovation), contrat de prestation de services et l'hypothèque légale / Vincent Karim. — 5e édition. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2025. — pages cm.

   Publié antérieurement sous le titre : Les contrats d'entreprise, de prestation de services et l'hypothèque légale. 2004. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782896896608. — ISBN 2896896600.

  1. Contrats d'entreprise — Québec (Province) 2. Hypothèques — Québec (Province) 3. Construction — Contrats — Québec (Province) 4. Services (Industrie) — Droit — Québec (Province) 5. Commentaires juridiques I. Titre.

346.71402/4KEQ430CIP 202501


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Karim, Vincent, 1954-, auteur
   Les obligations / Vincent Karim, LL.D., professeur titulaire à la Faculté de science politique et de droit, UQAM, arbitre accrédité en matière civile et commerciale, IMAQ, et avocat-conseil, Cain Lamarre s.e.n.c.r.l. — 6e édition. — Montréal : Wilson & Lafleur, [2024]. — 2 volumes ; 24 cm.

   Jurisprudence à jour au 30 avril 2024 pour le volume 1 et au 15 mai 2024 pour le volume 2. Cf. page vi. — Comprend des références bibliographiques et un index. — Dépouillement : volume 1. Art. 1371 à 1496 C.c.Q. -- volume 2. Art. 1497 à 1707 C.c.Q. — Articles du code civil en français et en anglais. — ISBN 9782896896448 (vol. 1). — ISBN 9782896896523 (vol. 2). — ISBN 2896896449 (vol. 1).

  1. Obligations (Droit) — Québec (Province) 2. Commentaires juridiques I. Titre.

346.71402KEQ3657135885


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Katsivela, Marel, 1974-, auteur
   Responsabilité délictuelle et extracontractuelle au Canada : une étude de droit comparé / Marel Katsivela, professeure agrégée, Programme de common law en fançais, Section de common law, Faculté de droit, Université d'Ottawa. — 2e édition. — [Montréal] : les Éditions Thémis, [2023]. — xi, 643 pages ; 23 cm.

   Comprend des références bibliographiques (609-643). — ISBN 9782894004913. — ISBN 2894004915.

  1. Responsabilité délictuelle — Canada 2. Négligence (Droit) — Canada 3. Responsabilité délictuelle — Québec (Province) 4. Négligence (Droit) — Québec (Province) 5. Recueils de jurisprudence et d'opinions I. Titre.

346.7103KE12327031242


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Kouankam Tchapda, Guy-Noël, auteur
   Clercs séculiers et droit d'association en Afrique (can. 278 CIC) : le cas du Cameroun / Guy-Noël Kouankam Tchapda. — [Chambly, Québec] : Librairie Wilson & Lafleur inc., 2023. — xx, 263 pages ; 23 cm. — (Collection Gratianus = Gratianus series. Série Monographie).

   Comprend des références bibliographiques (pages 225-256). — ISBN 9782924974117. — ISBN 2924974119.

  1. Église catholique — Clergé — Associations 2. Liberté d'association (Droit canonique) 3. Clergé — Cameroun — Associations I. Titre.  II. Collection : Collection Gratianus. Série Monographies.

262.9/42KBU22717030232


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Lacasse, Nicole, 1959-, auteur
   Droit de l'entreprise / Nicole Lacasse ; collaborateurs : Patrick Mignault, Serge Kablan et Jeanne Dutil ; illustrations : Suzette Patry. — 11e édition. — [Québec] : les Éditions Narval, 2023. — xiv, 638 pages : illustrations ; 25 cm.

   Comprend des références bibliographiques (pages 617-631) et un index. — ISBN 9782922217193.

  1. Entreprises — Droit — Québec (Province) 2. Droit commercial — Québec (Province) 3. Matériel juridique I. Mignault, Patrick, auteur II. Kablan, Serge, 1974-, auteur III. Dutil, Jeanne, auteur IV. Titre.

346.714/065KEQ4927106841


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Lamy, Denis, 1961-, auteur
   La diminution de loyer / Denis Lamy. — 2e édition. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2024.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782896896448. — ISBN 2896896449.

  1. Loyers — Réglementation — Québec (Province) 2. Logement locatif — Droit — Québec (Province) I. Titre.

346.71404/344KEQ427*CIP 202407


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Lavallée, Patrick, 1966-, auteur
   Les pouvoirs et devoirs de la police / Patrick Lavallée, Denis Gallant. — 11e édition. — Terrebonne (Québec) : Éditions S.R., [2024]. — xiv, 206 pages : 1 illustration en couleur ; 28 cm.

   Comprend des références bibliographiques (pages 197-205) et un index. — Comprend du texte en anglais. — Guide (œuvre) : Lavallée, Patrick, 1966-. Pouvoirs et devoirs de la police. Cahier d'exercices. — ISBN 9782925111276.

  1. Police — Pouvoirs — Québec (Province) — Manuels d'enseignement supérieur 2. Droit pénal — Canada — Manuels d'enseignement supérieur 3. Procédure pénale — Québec (Province) — Manuels d'enseignement supérieur 4. Manuels d'enseignement supérieur (Droit) I. Gallant, Denis, auteur II. Lavallée, Patrick, 1966-. Pouvoirs et devoirs de la police. Cahier d'exercices III. Titre.

342.714/0418KEQ8427112033


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Lavallée, Patrick, 1966-, auteur
   Les pouvoirs et devoirs de la police. Cahier d'exercices / Patrick Lavallée, Denis Gallant. — 11e édition. — Terrebonne (Québec) : Éditions S.R., [2024]. — iv, 40 pages ; 28 cm.

    Guide de (œuvre) : Lavallée, Patrick, 1966-. Pouvoirs et devoirs de la police. — ISBN 9782925111290.

  1. Police — Pouvoirs — Québec (Province) — Problèmes et exercices 2. Droit pénal — Canada — Problèmes et exercices 3. Procédure pénale — Québec (Province) — Problèmes et exercices 4. Problèmes et exercices I. Gallant, Denis, auteur II. Lavallée, Patrick, 1966-. Pouvoirs et devoirs de la police III. Titre.

342.714/0418KEQ8427118233


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Letarte, Bernard, 1974-, auteur
   Recours et procédure devant les Cours fédérales / Bernard Letarte, Vincent Veilleux, René LeBlanc, Lindy Rouillard-Labbé. — Deuxième édition. — Montréal : LexisNexis, 2025. — pages cm.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9780433531548. — ISBN 0433531541.

  1. Règles de pratique — Canada 2. Voies de recours — Canada 3. Procédure (Droit) — Canada I. Veilleux, Vincent, 1970-, auteur II. LeBlanc, René, 1956-, auteur III. Rouillard-Labbé, Lindy, 1983-, auteur IV. Titre.

347/.71051KE8240CIP 202501


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Louis, Marieke, auteur
   La dépolitisation du monde / Marieke Louis et Lucile Maertens. — [Montréal] : les Presses de l'Université de Montréal, [2024]. — 62 pages ; 19 cm. — (Le monde en poche).

   Comprend des références bibliographiques (pages 61-62). — ISBN 9782760650862. — ISBN 2760650863.

  1. Organisations internationales 2. Comportement organisationnel 3. Participation politique 4. Politique mondiale I. Maertens, Lucile, auteur II. Titre.  III. Collection : Le monde en poche (Presses de l'Université de Montréal).

341.2JZ48507120371


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Ly, Van Anh, auteur
   La codification du droit international privé vietnamien à la lumière de la codification québécoise / Van Anh Ly ; préface de Rémy Cabrillac. — Paris : l'Harmattan, [2023]. — 355 pages : illustrations ; 24 cm. — (Logiques juridiques).

   Comprend des références bibliographiques (pages 347-355). — ISBN 9782336417455.

  1. Droit international privé — Viêt-nam — Codification 2. Droit international privé — Québec (Province) — Codification 3. Droit comparé I. Titre.

340.909597KPV4807119664


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Martel, Paul, 1948-, auteur
   Les conventions entre actionnaires : une approche pratique / Paul Martel, Ad. E. avocat, avec la collaboration de Luc Martel, avocat, M. fisc. — 14e édition. — Montréal : Éditions Wilson & Lafleur, Martel Ltée, 2023. — xxii, 744 pages : illustrations ; 25 cm.

   "La recherche pour cet ouvrage est à jour au 1er mai 2023"--Page vi. — Comprend des références bibliographiques et un index. — Comprend du texte en anglais. — ISBN 9782924710449 : 100,00 $.

  1. Conventions entre actionnaires — Québec (Province) 2. Actionnaires — Droit — Québec (Province) 3. Sociétés — Droit — Québec (Province) 4. Sociétés — Droit — Canada I. Martel, Luc, 1951-, auteur II. Titre.

346.714/0666KEQ4997097499


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Mélanges à la mémoire de Jean-Pierre Villaggi / sous la direction de Jean-Yves Brière, Ad. E. et Gilles Trudeau. — [Montréal] : Wilson & Lafleur, [2023]. — xvi, 259 pages : 1 illustration ; 23 cm.

   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782896896127. — ISBN 2896896120.

  1. Travail — Droit — Québec (Province) 2. Arbitrage des griefs — Québec (Province) 3. Droit social — Québec (Province) 4. Aide juridique — Québec (Province) 5. Mélanges (Recueils) I. Brière, Jean-Yves, 1955-, éditeur intellectuel II. Trudeau, Gilles, 1953-, éditeur intellectuel III. Villaggi, Jean-Pierre, 1954-2021, agent honoré.

344.71401KEQ6426862298


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Moustapha, Kevin Adou, 1987-, auteur
   Le libre arbitre à l'épreuve du déterminisme : psychopathie, neurosciences et défense de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux / Kévin Moustapha Adou, docteur en droit, Faculté de l'Université de Montréal. — [Montréal] : les Éditions Thémis, [2022]. — xxvi, 466 pages ; 23 cm. — (Prix Thémis de la meilleure thèse 2019 ; 6).

   Basé sur la thèse de l'auteur (doctorat--Université de Montréal, 2018). — Comprend des références bibliographiques (pages 427-466). — Comprend du texte en anglais. — ISBN 9782894004678. — ISBN 2894004672.

  1. Défense d'aliénation mentale — Canada 2. Psychopathologie — Droit — Canada 3. Aliénation mentale — Canada 4. Responsabilité pénale — Canada 5. Droit pénal — Canada 6. Thèses et écrits académiques I. Titre.  II. Collection : Prix Thémis de la meilleure thèse ; 6.

345.71/04KE88416843549


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The notwithstanding clause and the Canadian charter : rights, reforms, and controversies / edited by Peter L. Biro. — Montreal ; Kingston ; London ; Chicago : McGill-Queen's University Press, [2024]. — x, 470 pages ; 23 cm.

   Les contributeurs se sont réunis au Massey College de Toronto en avril 2022 pour deux jours de présentations et de discussions intensives sur la nature, l’importance, le fonctionnement et l’impact sur le droit et la politique du Canada de l’article 33 de la Charte, la clause nonobstant. Cf. page ix. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9780228020202 (broché). — ISBN 9780228020196 (relié).

  1. Canada. Charte canadienne des droits et libertés — Congrès 2. Dérogation (Droit) — Canada — Congrès 3. Actes de congrès I. Biro, Peter L, éditeur intellectuel.

342.7108/5KE4381.57166045


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Nouvelle-France. Prévôté de Québec, auteur
   Prévôté de Québec 1677-1708 : transcription des recueils D11, D43 (Grand criminel), 21 décembre 1677 au 7 août 1708 / par Jean-Claude Trottier. — Montréal (QC) : les Éditions Jean-Claude Trottier, août 2024. — 155 pages : 1 illustration ; 23 cm.

   ISBN 9782981501578 : 19,99 $.

  1. Nouvelle-France. Prévôté de Québec — Histoire — Sources 2. Droit pénal — Québec (Province) — Jurisprudence 3. Droit pénal — Québec (Province) — Histoire — Sources 4. Recueils de jurisprudence et d'opinions I. Trottier, Jean-Claude, 1949-, éditeur intellectuel II. Titre.

348.714/044KEQ104*7363814


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Nouvelle-France. Prévôté de Québec, auteur
   Prévôté de Québec 1690 : transcription du recueil D27 (registre civil), 10 janvier au 22 décembre / par Jean-Claude Trottier. — Montréal (Québec) Canada : les Éditions Jean-Claude Trottier, [2024]. — 274 pages : illustrations ; 23 cm.

   ISBN 9782981501530 : 29,99 $.

  1. Nouvelle-France. Prévôté de Québec — Histoire — Sources 2. Droit civil — Québec (Province) — Jurisprudence 3. Droit civil — Québec (Province) — Histoire — Sources 4. Recueils de jurisprudence et d'opinions I. Trottier, Jean-Claude, 1949-, éditeur intellectuel II. Titre.

348.714/044KEQ104*7172187


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Nouvelle-France. Prévôté de Québec, auteur
   Prévôté de Québec 1691 : transcription du recueil D28 (registre civil), 9 janvier au 22 décembre / par Jean-Claude Trottier. — Montréal (Québec) Canada : les Éditions Jean-Claude Trottier, [2024]. — 439 pages : illustrations ; 23 cm.

   Titre de la couverture. — ISBN 9782981501547 : 39,99 $.

  1. Nouvelle-France. Prévôté de Québec — Histoire — Sources 2. Droit civil — Québec (Province) — Jurisprudence 3. Droit civil — Québec (Province) — Histoire — Sources 4. Recueils de jurisprudence et d'opinions I. Trottier, Jean-Claude, 1949-, éditeur intellectuel II. Titre.

348.714/044KEQ104*7187895


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Nouvelle-France. Prévôté de Québec, auteur
   Prévôté de Québec 1692 : transcription du recueil D30 (registre civil), 8 janvier au 30 décembre / par Jean-Claude Trottier. — [Montréal] : les Éditions Jean-Claude Trottier, [2024]. — 373 pages : illustrations ; 23 cm.

   ISBN 9782981501561 : 39,99 $.

  1. Nouvelle-France. Prévôté de Québec — Histoire — Sources 2. Droit civil — Québec (Province) — Jurisprudence 3. Droit civil — Québec (Province) — Histoire — Sources 4. Recueils de jurisprudence et d'opinions I. Trottier, Jean-Claude, 1949-, éditeur intellectuel II. Titre.

348.714/044KEQ104*7363851


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Panaccio, Charles-Maxime, auteur
   La preuve judiciaire : mise en contexte en droit civil québécois / Charles-Maxime Panaccio. — Montréal : LexisNexis, 2024. — pages cm.

   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9780433532705. — ISBN 043353270X.

  1. Preuve (Droit) — Québec (Province) I. Titre.

347/.71406KEQ1126CIP 202409


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Parent, Alain, 1979-, auteur
   Le droit des biens : arrêts et commentaires / Alain Parent, D.C.L., Université McGill, avec la collaboration de Catherine Denis Sarrazin. — 1re édition. — Montréal, Québec, Canada : la Grande École de la francophonie, 2022. — 232 pages ; 23 cm.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782924505328.

  1. Biens (Droit) — Québec (Province) — Jurisprudence 2. Propriété — Québec (Province) — Jurisprudence 3. Recueils de jurisprudence et d'opinions I. Denis Sarrazin, Catherine, auteur II. Titre.

346.71404KEQ2647099434


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Parent, Alain, 1979-, auteur
   Droit des obligations contractuelles. Exécution & extinction : arrêts et commentaires / Alain Parent, D.C.L., Université McGill, Ghislain Tabi Tabi, L.L.D., Université Laval. — 3e édition. — Montréal, Québec, Canada : la Grande École de la francophonie, 2023. — 289 pages ; 23 cm.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782924505359.

  1. Exécution (Droit) — Québec (Province) — Jurisprudence 2. Extinction des obligations contractuelles — Québec (Province) — Jurisprudence 3. Obligations (Droit) — Québec (Province) — Jurisprudence 4. Recueils de jurisprudence et d'opinions I. Tabi Tabi, Ghislain, auteur II. Titre. III. Titre : Exécution & extinction.

346.71402/2KEQ4097099447


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Parent, Alain, 1979-, auteur
   Droit des obligations contractuelles. Le contrat : arrêts et commentaires / Alain Parent, D.C.L., Université McGill, Ghislain Tabi Tabi, L.L.D., Université Laval. — 3e édition. — Montréal, Québec, Canada : la Grande École de la francophonie, 2023. — 297 pages ; 23 cm.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782924505342.

  1. Contrats — Québec (Province) — Jurisprudence 2. Obligations (Droit) — Québec (Province) — Jurisprudence 3. Recueils de jurisprudence et d'opinions I. Tabi Tabi, Ghislain, auteur II. Titre. III. Titre : Contrat.

346.71402/2KEQ3907099450


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Parent, Alain, 1979-, auteur
   La vente et le louage : recueil de jurisprudence / Alain Parent, D.C.L., McGill. — 1re édition. — Montréal, Québec, Canada : la Grande École de la francophonie, 2023. — 333 pages ; 23 cm.

   "Ce livre se veut un manuel d'étudiant. [...] Le contenu du texte intégral des cas de jurisprudence a été modifié"--Avant-Propos. — Comprend du texte en anglais. — ISBN 9782924505373.

  1. Vente — Droit — Québec (Province) — Jurisprudence 2. Louage — Québec (Province) — Jurisprudence 3. Recueils de jurisprudence et d'opinions I. Titre.

346.71407/2KEQ415*7099435


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Parent, Hugues, 1970-, auteur
   Traité de droit criminel / Hugues Parent, professeur titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal. — 5e édition. — [Montréal] : les Éditions Thémis, [2019]-. — volumes ; 23 cm.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — Dépouillement incomplet : t. 1. L'imputabilité et les moyens de défense -- t. 2. La culpabilité. 2023. — Comprend du texte en anglais. — ISBN 9782894004418 (t. 1). — ISBN 2894004419 (t. 1). — ISBN 9782894004838 (t. 2).

  1. Droit pénal — Canada 2. Responsabilité pénale — Canada 3. Culpabilité (Droit) — Canada 4. Intention criminelle — Canada 5. Défense (Procédure pénale) — Canada 6. Peines — Canada 7. Commentaires juridiques I. Titre. II. Titre : Imputabilité et les moyens de défense III. Titre : Culpabilité.

345.71KE88096130144


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Parent, Hugues, 1970-, auteur
   Traité de droit criminel. Tome 3, La peine / Hugues Parent, Julie Desrosiers. — 4ème édition. — Montréal : Éditions Thémis, 2024. — pages cm.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782894004876. — ISBN 2894004877.

  1. Sentences (Procédure pénale) — Canada 2. Peines — Canada I. Desrosiers, Julie, 1968-, auteur II. Titre.

345/.71077KE8820CIP 202407


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Parent, Sébastien, auteur
   Les droits et libertés du salarié à travers le prisme de la relation d'emploi / Sébastien Parent. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2023. — xxix, 450 pages : illustrations ; 23 cm.

   Présenté à l'origine par l'auteur comme thèse (de doctorat--Université de Montréal, 2022). — Comprend des références bibliographiques (pages 395-428). — ISBN 9782896896271. — ISBN 2896896279.

  1. Travailleurs — Droits — Québec (Province) 2. Personnel — Droits — Québec (Province) 3. Droits de l'homme — Québec (Province) 4. Travail — Droit — Québec (Province) 5. Thèses et écrits académiques I. Titre.

344.71401/01KEQ6427015535


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Participer à la médiation / sous la direction de Hélène de Kovachich ; auteur(e)s, Samia Amor [et 14 autres]. — Montréal : LexisNexis, 2024.

   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9780433532002. — ISBN 0433532009.

  1. Médiation 2. Médiation — Québec (Province) 3. Médiation I. Kovachich, Hélène de, 1962-, éditeur intellectuel II. Amor, Samia, auteur.

347/.09K2390CIP 202405


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The past, present, and future of Canadian cities : where the law went wrong and how we can fix it / edited by Alexandra Flynn, Richard Albert and Nathalie Des Rosiers. — Montreal ; Kingston ; London ; Chicago : McGill-Queen's University Press, [2024]. — xiv, 315 pages : illustrations ; 23 cm. — (McGill Queen's studies in urban governance ; 19).

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9780228022329 : 39,95 $.

  1. Droit municipal — Canada 2. Administration municipale — Canada 3. Droit constitutionnel — Canada I. Flynn, Alexandra, éditeur intellectuel II. Albert, Richard (Professeur de droit), éditeur intellectuel III. Des Rosiers, Nathalie, 1959-, éditeur intellectuel  IV. Collection : McGill-Queen's studies in urban governance ; 19.

342.71/09KE49047334932


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Peuples autochtones et ressources naturelles : regards croisés sur les défis de la mise en œuvre du consentement préalable, libre et éclairé / sous la direction de Martin Papillon et Thierry Rodon. — Paris : l'Harmattan, [2023]. — 242 pages : illustrations ; 24 cm. — (Collection "Questions autochtones").

   "GITPA'--Couverture. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782336419862.

  1. Nations Unies. Assemblée générale. Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones 2. Autochtones (Droit international) 3. Autochtones — Terres — Droit 4. Ressources naturelles — Droit 5. Consentement (Droit) 6. Forêts — Exploitation — Normes I. Papillon, Martin, 1971-, éditeur intellectuel II. Rodon, Thierry, 1961-, éditeur intellectuel.

341.4K7567113556


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Pineau, Jean, 1934-2013, auteur
   Théorie des obligations / J. Pineau, D. Burman, S. Gaudet, C. Valcke. — 5e édition / par Catherine Valcke. — [Montréal] : les Éditions Thémis, [2023]. — 2 volumes ; 23 cm.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — Livre I. Les sources des obligations -- Livre II. Les effets des obligations. — Titre de la couverture. — ISBN 9782894004456 (livre 1). — ISBN 2894004451 (livre 1). — ISBN 9782894004760 (livre 2).

  1. Obligations (Droit) — Québec (Province) 2. Contrats — Québec (Province) 3. Responsabilité (Droit) — Québec (Province) 4. I. Burman, Danielle, auteur II. Gaudet, Serge, 1961-, auteur III. Valcke, Catherine, auteur IV. Titre. V. Titre : Sources des obligations VI. Titre : Effets des obligations.

346.71402KEQ3656876761


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Protection des personnes vulnérables (Colloque) (2024 : Montréal, Québec), auteur
   La protection des personnes vulnérables / Service de la qualité de la profession, Barreau du Québec. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2023]. — xi, 174 pages ; 23 cm. — (Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec ; volume 547).

   "Le 547e recueil de textes dans la série des colloques du Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec regroupe les conférences prononcées le 2 février 2024, à Montréal, dans le cadre du colloque La protection des personnes vulnérables"--Page vii. — Comprend des références bibliographiques et un index. — Titre au dos : Protection des personnes vulnérables 2024. — ISBN 9782898470288.

  1. Vulnérabilité (Droit) — Québec (Province) — Congrès 2. Incapacité (Droit) — Québec (Province) — Congrès 3. Actes de congrès I. Barreau du Québec. Service de la qualité de la profession, éditeur intellectuel II. Titre. III. Titre : Protection des personnes vulnérables 2024  IV. Collection : Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec (Collection) ; vol. 547.

346.71401/3KEQ233.A667161143


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Provencher, Annick, auteur
   Aspects juridiques de la fiscalité canadienne des particuliers / Annick Provencher | Philippe Dupuis. — 5e édition 2023-2024. — Toronto (Ontario) Canada : Thomson Reuters, [2023]. — xl, 1113 pages ; 23 cm.

   Comprend des références bibliographiques (pages 1045-1062) et un index. — ISBN 9781038202567.

  1. Impôt sur le revenu — Droit — Canada 2. Impôt sur le revenu — Droit — Québec (Province) 3. Matériel juridique I. Dupuis, Philippe (Avocat), auteur II. Titre.

343.7105/262KE57597108456


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Provencher, Annick, auteur
   Aspects juridiques de la fiscalité canadienne des particuliers / Annick Provencher | Philippe Dupuis. — 6e édition 2024-2025. — Toronto (Ontario) Canada : Thomson Reuters, [2024]. — xl, 1128 pages ; 23 cm.

   Comprend des références bibliographiques (pages 1059-1076) et un index. — ISBN 9781038209337.

  1. Impôt sur le revenu — Droit — Canada 2. Impôt sur le revenu — Droit — Québec (Province) 3. Matériel juridique I. Dupuis, Philippe (Avocat), auteur II. Titre.

343.7105/262KE57597319949


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Québec (Province), juridiction promulgatrice
   Analyse de la profession policière : Loi sur la police et règlements connexes : cahier de cours ;/ [conception et mise à jour du contenu : Caroline Michaud]. — 4e édition. — Terrebonne (Québec) : Éditions S.R., 2022. — iv, 144 pages ; 28 cm.

   "Ce recueil contient les modifications mises à jour au 1er juin 2022"--Page ii. — ISBN 9782925111122 : 28,95 $.

  1. Québec (Province). Loi sur la police 2. Police — Québec (Province) — Droit — Législation 3. Policiers — Déontologie — Québec (Province) — Droit — Législation 4. Lois et codes I. Michaud, Caroline, 1971-, éditeur intellectuel II. Québec (Province). Loi sur la police III. Titre. IV. Titre : Loi sur la police et règlements connexes.

344.71405/2KEQ842*6898996


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Québec (Province), juridiction promulgatrice
   Analyse de la profession policière : Loi sur la police et règlements connexes : cahier de cours / conception et mise à jour du contenu : Caroline Michaud. — 5e édition. — Terrebonne (Québec) : Éditions S.R., [2023]. — iv, 157 pages ; 28 cm.

   "Ce recueil contient les modifications mises à jour au 1er juin 2023"--Page ii. — ISBN 9782925111238 : 28,95 $.

  1. Québec (Province). Loi sur la police 2. Police — Québec (Province) — Droit — Législation 3. Policiers — Déontologie — Québec (Province) — Droit — Législation 4. Lois et codes I. Michaud, Caroline, 1971-, éditeur intellectuel II. Québec (Province). Loi sur la police III. Titre. IV. Titre : Loi sur la police et règlements connexes.

344.71405/2KEQ842*7087232


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Québec (Province). Cour d'appel, auteur
   Règles de la Cour d'appel du Québec en matière criminelle / [éditées par] Guy Cournoyer, juge à la Cour d'appel du Québec et à la Cour d'appel de la cour martiale du Canada. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2024]. — 55 pages ; 17 cm.

   "Tiré à part"--Page de titre. — En tête du titre : Cournoyer-Ouimet. — Texte en français et en anglais.

  1. Québec (Province). Cour d'appel — Règlements et procédure 2. Cours d'appel — Québec (Province) — Règlements et procédure 3. Règles de pratique des tribunaux I. Cournoyer, Guy, éditeur intellectuel II. Québec (Province). Cour d'appel. Règles de la Cour d'appel du Québec en matière criminelle III. Québec (Province). Cour d'appel. Règles de la Cour d'appel du Québec en matière criminelle. Anglais IV. Titre. V. Titre : Code criminel annoté 2025. Règles de la Cour d'appel du Québec en matière criminelle.

345.714/0144KEQ1079.A337364625


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Québec (Province), juridiction promulgatrice
   Droit de la santé en bref 2024 : lois et règlements annotés / Monette Barakett, avocats S.E.N.C. — 17e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2024]. — x, 1023 pages ; 25 cm.

   "À jour au 1er mai 2024"--Verso de la page de titre. — Comprend un index. — Abrégé de (œuvre) : Québec (Province). Droit de la santé. — ISBN 9782898470226.

  1. Santé publique — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Soins médicaux — Droit — Québec (Province) — Législation 3. Aide sociale — Droit — Québec (Province) — Législation 4. Lois et codes I. Monette, Barakett, avocats, éditeur intellectuel II. Québec (Province). Loi sur les services de santé et les services sociaux III. Québec (Province). Droit de la santé IV. Titre.

344.71403/2KEQ718*7304565


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Québec (Province), juridiction promulgatrice
   Législation professionnelle : lois, règlements et documents connexes de la profession notariale / Chambre des notaires. — Édition à jour au 1er juillet 2023. — Montréal : Wilson & Lafleur, [2023]. — xi, 621 pages ; 23 cm. — (Répertoire de droit. Nouvelle série).

   Comprend un index. — ISBN 9782896896332 : 48,95 $.

  1. Notaires — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Lois et codes I. Chambre des notaires du Québec, éditeur intellectuel II. Titre.  III. Collection : Répertoire de droit. Nouvelle série.

346.714/0023KEQ169*7099600


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Québec (Province), juridiction promulgatrice
   Loi sur la protection de la jeunesse et règlements connexes / sous la direction de Charlotte Montmarquette. — 7e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2023]. — xvii, 332 pages ; 20 cm.

   "À jour au 9 juin 2023"--Page vii. — Comprend un index. — Texte de la loi en français et en anglais. — ISBN 9782897309107.

  1. Jeunesse — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Enfants — Droit — Québec (Province) — Législation 3. Lois et codes I. Montmarquette, Charlotte, éditeur intellectuel II. Québec (Province). Loi sur la protection de la jeunesse III. Québec (Province). Loi sur la protection de la jeunesse. Anglais IV. Titre.

344.71403/27KEQ723*7099547


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Québec (Province), juridiction promulgatrice
   Loi sur la protection de la jeunesse et règlements connexes / sous la direction de Charlotte Montmarquette. — 8e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2024]. — xvii, 364 pages ; 20 cm.

   "À jour au 13 juin 2024"--Page vii. — Comprend un index. — Texte de la loi en français et en anglais. — ISBN 9782898470479.

  1. Jeunesse — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Enfants — Droit — Québec (Province) — Législation 3. Lois et codes I. Montmarquette, Charlotte, éditeur intellectuel II. Québec (Province). Loi sur la protection de la jeunesse III. Québec (Province). Loi sur la protection de la jeunesse. Anglais IV. Titre.

344.71403/27KEQ723*7319846


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Québec (Province), juridiction promulgatrice
   Les véhicules hors route : lois et règlements connexes / éditrice et mise à jour du contenu : Caroline Michaud ; mise à jour de l'index détaillé : Denis Masse, Lorraine Morin. — 12e édition. — Terrebonne (QC) : Éditions S.R., [2023]. — 416 pages : illustrations (certaines en couleur) ; 11 x 17 cm.

   Comprend un index. — Titre de la couverture. — ISBN 9782925111146.

  1. Véhicules hors route — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Lois et codes I. Michaud, Caroline, 1971-, éditeur intellectuel II. Masse, Denis, 1950-, éditeur intellectuel III. Québec (Province). Loi sur les véhicules hors route IV. Titre.

343.714094/4KEQ592*7099624


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Reiter, Eric H., 1964-, auteur
   Les histoires du droit civil / Eric H. Reiter. — Montréal : Éditions Thémis, 2024. — pages cm. — (Conférence Albert-Mayrand ; 26e).

   Communication présentée à la 26e Conférence Albert-Mayrand tenue à l'Université de Montréal le 25 octobre 2023. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782894005040. — ISBN 2894005040.

  1. Droit civil — Québec (Province) — Histoire 2. Conférences I. Titre.  II. Collection : Conférence Albert-Mayrand ; 26e.

340.5/609714KEQ218CIP 202409


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Les remèdes juridiques aux pathologies de gouvernance : le rôle du Say on pay dans le contrôle de la rémunération des dirigeants : remède ou placebo? / directeurs de publication, Jean-Louis Navarro, Stéphane Rousseau ; auteurs, Khalil Boustani [et 11 autres]. — Montréal : Les Éditions Thémis, 2023.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782894004968. — ISBN 2894004966.

  1. Salaires — Cadres (Personnel) — Droit 2. Gouvernement d'entreprise — Droit I. Navarro, Jean-Louis, éditeur intellectuel II. Rousseau, Stéphane, 1970-, éditeur intellectuel III. Boustani, Khalil, auteur.

346/.0664K1328.5CIP 202312


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Rétrospective sur 25 ans de recherche en droit des affaires et du commerce international au CDACI / [sous la direction de] Stéphane Rousseau Ad.E., S.J.D. (Toronto), professeur titulaire (Faculté de droit, Université de Montréal), président (Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières) , Hervé Agbodjan Prince, L.L.D., professeur titulaire (Faculté de droit, Université de Montréal), titulaire de la Chaire en gouvernance et droit du commerce internationale (CGDCI), directeur de l'Observatoire de la Francophonie économique (OFÉ). — [Montréal] : les Éditions Thémis, [2023]. — xix, 646 pages ; 23 cm.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782894004715. — ISBN 2894004710.

  1. Droit commercial 2. Commerce international — Réglementation I. Rousseau, Stéphane, 1970-, éditeur intellectuel II. Agbodjan Prince, Hervé, éditeur intellectuel III. Titre : Rétrospective sur vingt-cinq ans de recherche en droit des affaires et du commerce international au CDACI.

346.07K10057044304


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Rousseau, Guillaume, 1980-, auteur
   Le droit linguistique au Québec / Guillaume Rousseau. — 2ième édition. — Montréal : LexisNexis, 2024. — pages cm.

   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9780433533139. — ISBN 0433533137.

  1. Québec (Province). Charte de la langue française 2. Français (Langue) — Droit — Québec (Province) 3. Droits linguistiques — Québec (Province) 4. Québec (Province) — Langues — Droit I. Titre.

344/.71409KEQ752CIP 202409


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Rousseau, Guillaume, 1980-, auteur
   La pensée des Trudeau, le Québec et le pouvoir judiciaire : analyse réaliste et politique de jugements rendus par des juges nommés par le gouvernement de Justin Trudeau / Guillaume Rousseau ; avec la collaboration à la recherche de Sébastien Bouthillier ; préface de Daniel Turp, professeur émérite de la Faculté de droit de l'Université de Montréal. — Montréal, Qc : les Éditions du Mouvement national des Québécoises et des Québécois, [2024]. — 90 pages : illustrations en couleur ; 23 cm.

   Le logo de l'Institut de recherche sur le Québec figure sur la page de titre. — Comprend des références bibliographiques (pages 81-90). — ISBN 9782982238305.

  1. Trudeau, Justin, 1971- 2. Juges — Sélection et nomination — Canada — Histoire — 21e siècle 3. Droit — Aspect politique — Canada 4. Canada — Politique et gouvernement — 2015- I. Mouvement national des Québécoises et Québécois, organisme de publication II. Titre.

347.71/014KE8293*7162492


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Roy, Alain, 1968-, auteur
   Traité de droit de la famille / Alain Roy. — Montréal : Éditions Thémis, 2024-.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — Dépouillement incomplet : Tome 1. La filiation : principes et fondements. — ISBN 9782894005002. — ISBN 2894005008 (vol. 1).

  1. Familles — Droit — Québec (Province) 2. Filiation — Québec (Province) 3. Procréation médicalement assistée — Droit — Québec (Province) 4. Adoption — Droit — Québec (Province) I. Roy, Alain, 1968-. Filiation II. Titre.

346.71401/5KEQ237CIP 202402


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Saint-Hilaire, Maxime, 1976-, auteur
   Les positivismes juridiques au XXe siècle : normativismes, sociologismes, réalismes / Maxime St-Hilaire ; préface de Guillaume Tusseau ; postface de Ryan Alford. — 2e édition revue et augmentée. — [Québec] : Presses de l'Université Laval, [2024]. — xv, 122 pages ; 23 cm. — (Dikè).

   Comprend des références bibliographiques (pages 101-114) et des index. — ISBN 9782766303731. — ISBN 2766303731.

  1. Positivisme juridique I. Titre. II. Titre : Positivismes juridiques au 20e siècle III. Titre : Positivismes juridiques au vingtième siècle  IV. Collection : Dikè.

340/.112K3317086393


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Schirm, Sylvie, 1958-, auteur
   Notre enfant, on le partage comment ? : tout pour réussir sa garde partagée / Me Sylvie Schirm Ad. E., Me Marie-Elaine Tremblay. — Montréal (Québec) : Trécarré, [2024]. — 150 pages, 2 pages non numérotées ; 23 cm.

   Comprend des références bibliographiques (pages 147-151). — ISBN 9782895688792. — ISBN 2895688796.

  1. Garde conjointe des enfants — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation 2. Rôle parental partagé (Divorce) — Droit — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation 3. Documents de vulgarisation juridique I. Tremblay, Marie-Elaine, auteur II. Titre.

346.71401/73KEQ2587171199


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Tabi Tabi, Ghislain, auteur
   Responsabilité civile : arrêts et commentaires / Ghislain Tabi Tabi, L.L.D., Université Laval. — 2e édition. — Montréal, Québec, Canada : la Grande École de la francophonie, 2023. — 449 pages ; 23 cm.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782924505298 (erroné) . — ISBN 9782924505366.

  1. Responsabilité civile — Québec (Province) — Jurisprudence 2. Recueils de jurisprudence et d'opinions I. Titre.

346.71403KEQ4517099445


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Tamaro, Normand, 1956-, auteur
   The 2024 annotated Copyright Act : Statutes of Canada annotated / Normand Tamaro, LL.D. of the Quebec Bar. — 2024 edition. — Toronto, ON, Canada : Thomson Reuters, [2024]. — xl, 1855 pages ; 23 cm.

   En tête du titre : Carswell. — Comprend des références bibliographiques et un index. — Comprend du texte en français. — ISBN 9781668714072.

  1. Canada. Loi sur le droit d'auteur 2. Droit d'auteur — Canada 3. Droit d'auteur — Canada — Législation 4. Commentaires juridiques I. Titre : Copyright Act.

346.7104/82KE2794.58*7118634


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Tchotourian, Ivan, 1976-, auteur
   Droit canadien des entreprises à mission : présentation et commentaires / Ivan Tchotourian, Mathilde Chouinard, Benjamin Rousse ; avant-propos d'Emmanuelle Létourneau ; préface de Michel Dion ; postface de Nadège Jullian. — [Québec] : Presses de l'Université Laval, [2024]. — xxx, 250 pages ; 18 cm. — (Droit des entreprises et société).

   Comprend des références bibliographiques (pages 225-245) et un index. — ISBN 9782766304813. — ISBN 2766304819.

  1. Entreprises — Responsabilité sociale — Droit — Canada 2. Entreprises à contribution communautaire — Droit — Canada I. Chouinard, Mathilde, 1997-, auteur II. Rousse, Benjamin, 1996-, auteur III. Titre.

346.71/065KE13897171208


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Tchotourian, Ivan, 1976-, auteur
   L'entreprise à mission au Québec : critique du projet de loi no 797 à l'aune de l'affaire Danone / Ivan Tchotourian ; avec les avant-propos d'Ian B. Lee, la préface de l'honorable André Pratte et la postface d'Irina Parachkévova-Racine. — Montréal : Wilson & Lafleur, Martel ltéé, [2023]. — xxii, 144 pages : illustrations ; 21 cm.

   Comprend des références bibliographiques (pages 109-136) et un index. — Critique du projet de loi no 797 à l'aune de l'affaire Danone. — ISBN 9782924710432. — ISBN 292471043X.

  1. Groupe Danone — Gestion 2. Entreprises — Responsabilité sociale — Droit — Québec (Province) 3. Gouvernement d'entreprise — Droit — Québec (Province) 4. Entreprises à contribution communautaire — Droit — Québec (Province) I. Titre. II. Titre : Critique du projet de loi no 797 à l'aune de l'affaire Danone.

346.714/065KEQ4956958852


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Thibault, Sarah, 1994-, auteur
   Justice pour les femmes marginalisées victimes de violences sexospécifiques : ce que la littérature et les intervenantes nous apprennent / Sarah Thibault, Geneviève Pagé, Carole Boulebsol ; en collaboration avec : Dominique Bernier [et quatre autres]. — [Montréal] : Service aux collectivités, Université du Québec à Montréal, [2022]. — x, 210 pages : illustrations en couleur ; 28 cm.

   Titre de la couverture.

  1. Femmes victimes de violence — Droit — Canada 2. Victimes d'abus sexuels — Droit — Canada 3. Accès à la justice — Québec (Province) 4. Aide juridique aux femmes victimes de violence — Québec (Province) 5. Femmes socialement défavorisées — Droit — Canada 6. Femmes issues des minorités — Droit — Canada 7. Revues de la littérature I. Pagé, Geneviève, 1980-, auteur II. Boulebsol, Carole, auteur III. Université du Québec à Montréal. Services aux collectivités, organisme de publication IV. Titre.

345.71/025KE8925.56861342


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Tremblay, Luc B., 1958-, auteur
   L'interprétation en droit : une question d'opinion? / Luc B. Trembly, professeur honoraire, Faculté de droit, Université de Montréal. — [Montréal] : les Éditions Thémis, [2023]. — viii, 157 pages ; 23 cm.

   Comprend des références bibliographiques. — Comprend des extraits de texte en angalis. — ISBN 9782894004944. — ISBN 289400494X.

  1. Droit — Interprétation 2. Droit — Philosophie 3. Positivisme juridique I. Titre.

340/.1K2917070898


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Vallée, Pierre, 1980-, auteur
   Droit électoral québécois : repères et enjeux contemporains / Me Pierre Vallée, LL. B (Laval), LL.M. (U.C.L. -- Londres) ; préface de Benoît Pelletier, Ad. E. — Montréal : Wilson & Lafleur, [2023]. — xxix, 411 pages ; 24 cm.

   Comprend des références bibliographiques (pages 371-408) et un index. — ISBN 9782896896264. — ISBN 2896896260.

  1. Élections — Droit — Québec (Province) 2. Matériel juridique I. Titre.

342.714/07KEQ7747006453


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Vega Cárdenas, Yenny, 1977-, auteur
   Méthodologie et épistémologie du droit comparé : diverses méthodes et écoles / Yenny Vega Cárdenas. — Montréal : LexisNexis, 2024.

   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9780433532095. — ISBN 0433532092.

  1. Droit comparé — Méthodologie 2. Droit comparé I. Titre.

340/.2K552CIP 202405


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Vézina, Nathalie, 1964-, auteur
   La responsabilité contractuelle et les silences du législateur / Nathalie Vézina, professeure à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke. — [Montréal] : Chaire Jean-Louis Beaudoin en droit civil, Faculté de droit, Université de Montréal : les Éditions Thémis, [2022]. — 52 pages ; 23 cm. — (Conférence Albert-Mayrand ; 24e).

   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782894004920. — ISBN 2894004923.

  1. Responsabilité contractuelle — Québec (Province) 2. Conférences I. Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil, organisme de publication II. Titre.  III. Collection : Conférence Albert-Mayrand ; 24e.

346.71402/2KEQ4517030136


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Zones frontières et entreprise socialement responsable : perspective multiple : droit, administration et philosophie / direction scientifique, Ivan Tchotourian et Luc Brès ; direction éditoriale, Loïc Geelhand de Merxem et Alexis Langenfeld. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2024. — pages cm.

   Comprend des références bibliographiques. — Texte en français et en anglais. — ISBN 9782897308605. — ISBN 2897308605.

  1. Entreprises — Responsabilité sociale — Droit 2. Gouvernement d'entreprise — Droit 3. Morale des affaires 4. Investissements — Aspect moral I. Geelhand de Merxem, Loïc, éditeur intellectuel II. Langenfeld, Alexis, éditeur intellectuel.

346/.0664K1327CIP 202408