À propos de BAnQ
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Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 15 février 2018). — Traduction de : Institut national de santé publique du Québec. Projet de loi no 64 : Loi sur l'immatriculation des armes à feu. — ISBN
Institut national de santé publique du Québec, auteur
[Projet de loi no 64 : Loi sur l'immatriculation des armes à feu. Anglais]
Bill 64 : firearms registration act : brief submitted to the Committee on Institutions / Institut national de santé publique du Québec ; authors, Michel Lavoie [et quatre autres] ; collaborators, Mathieu Gagné ; translation, Alison McGain. — [Québec, Québec] : Développement des individus et des communautés, Institut national de santé publique du Québec, May 2017. — 1 ressource en ligne (iii, 38 pages).
1. Armes à feu — Droit — Québec (Province) 2. Armes à feu — Possession — Droit — Québec (Province) 3. Livres numériques I. Lavoie, Michel, 1954-, auteur II. Gagné, Mathieu, 1977-, auteur III. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des institutions, destinataire IV. Institut national de santé publique du Québec. Direction du développement des individus et des communautés, organisme de publication V. Institut national de santé publique du Québec. Projet de loi no 64 : Loi sur l'immatriculation des armes à feu VI. Titre.
S2S244 5721957
Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné 5 mars 2018). — ISBN
Lavoie, Michel, 1954-, auteur
Projet de loi no 165, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions : mémoire déposé à la Commission des transports et de l'environnement / auteur, Michel Lavoie [et trois autres] ; avec la collaboration de Dominique Gagné ; sous la coordination de Pierre Maurice. — [Québec, Québec] : Vice-présidence à la valorisation scientifique et aux communications : Vice-présidence aux affaires scientifiques, Institut national de santé publique Québec, février 2018. — 1 ressource en ligne (iii, 28 pages).
1. Sécurité routière — Québec (Province) 2. Circulation — Droit — Québec (Province) 3. Livres numériques I. Gagné, Dominique, auteur II. Maurice, Pierre, éditeur intellectuel III. Institut national de santé publique du Québec. Vice-présidence aux affaires scientifiques IV. Institut national de santé publique du Québec. Vice-présidence à la valorisation scientifique et aux communications V. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission des transports et de l'environnement, destinataire VI. Titre.
S2S244 5779112
