À propos de BAnQ
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Entreprises — Réorganisation — Droit — Canada
Basé sur la thèse de l'auteur (doctorat--Université Laval). — Comprend des références bibliographiques (pages 453-505). — ISBN
Bourgault, Julie, 1978-, auteur
Liberté d'entreprendre, liberté d'association et restructuration d'entreprises : présentée à l'origine comme thèse de doctorat / Julie Bourgault ; sous la direction de : Christian Brunelle, directeur de recherche. — Montréal : Wilson & Lafleur ltée, [2016]. — xviii, 512 pages ; 24 cm.
1. Entreprises — Réorganisation — Canada 2. Entreprises — Réorganisation — Droit — Canada 3. Liberté d'association — Canada 4. Liberté économique — Canada I. Brunelle, Christian, 1965-, superviseur académique II. Titre.
658.1/60971 HD58.8 5365416
"Une adaptation française de Understanding section 55 and butterfly reorganizations par Rick McLean, CPA". — Comprend des références bibliographiques et un index. — Basé sur (œuvre) : Understanding section 55 and butterfly reorganizations. — ISBN
Gélinas, Éric, auteur
L'article 55 et les réorganisations papillon / Éric Gélinas, LL.M., M.Fisc. — 2e édition. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2016]. — ix, 510 pages : illustrations ; 24 cm.
1. Canada. Loi de l'impôt sur le revenu 2. Impôt sur les gains en capital — Droit — Canada 3. Entreprises — Réorganisation — Droit — Canada 4. Entreprises — Impôts — Droit — Canada I. Titre. II. Understanding section 55 and butterfly reorganizations III. Titre : Article cinquante-cinq et les réorganisations papillon.
343.7105/245 KE5791 5469488
