Afin de remplir ses missions, notamment celle d’offrir un accès démocratique au patrimoine documentaire constitué par ses collections, à la culture et au savoir, Bibliothèque et Archives nationales du Québec (ci-après « BAnQ ») a créé et entretient le portail Web www.banq.qc.ca et d’autres sites ou plateformes Web comme BAnQ numérique, le catalogue de BAnQ, BAnQ Éducation ou Notre territoire, nos identités (NTNI) (ci-après les « Sites Web de BAnQ »). En utilisant les Sites Web de BAnQ, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation et vous vous engagez à les respecter.
BAnQ détient les droits et les autorisations lui permettant de diffuser les contenus que l’on trouve sur les Sites Web de BAnQ, y compris les textes, les images, les notices et les premières de couverture (ci-après les « Contenus »). Les Contenus sont protégés par droit d’auteur ou par d’autres droits de propriété intellectuelle sauf en cas de mention à l’effet contraire.
L’usager est responsable de s’assurer que son utilisation des Contenus, ainsi que de tous les éléments qui les composent, ne viole aucun droit d’auteur ou tout autre droit, au Canada et dans tout autre pays où il utilise les Contenus. BAnQ n’assume aucune responsabilité à cet égard. Des renseignements utiles sur le droit d'auteur se trouvent sur le portail Internet de la Commission canadienne sur le droit d'auteur et sur celui de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada.
Haut2. Utilisation permise des contenusBAnQ encourage et permet l’utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d’auteur, de tout autre droit pouvant exister et des présentes conditions d’utilisation.
Lors de toute utilisation permise des Contenus, l’usager doit mentionner le nom de l’auteur ou du créateur (s’il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d’identification ou l’URL des Contenus utilisés.
a. DÉCLARATIONS DE DROITS ET LICENCES CREATIVE COMMONS
BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l’organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l’aide d’une mention de droits ou d’une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence.
b. DOMAINE PUBLIC
Les Contenus faisant partie du domaine public au Canada sont identifiés sur les Sites Web de BAnQ à l’aide de la mention « Domaine public au Canada ». Lorsqu’une œuvre est identifiée avec cette mention, vous pouvez l’utiliser selon les conditions spécifiques de cette mention.
c. EXCEPTIONS AU DROIT D’AUTEUR
La Loi sur le droit d’auteur du Canada (L.R.C. (1985), ch. C-42) prévoit un nombre d’exceptions qui permettent que des actes soient accomplis à l’égard d’œuvres ou d’objets protégés par droit d’auteur sans qu’il soit requis d’obtenir l’autorisation préalable des titulaires des droits.
BAnQ ne donne pas d’avis juridique aux usagers relativement à l’application ou non d’une exception au droit d’auteur. Cette responsabilité incombe entièrement à l’usager.
Utilisation équitable
L’exception d’utilisation équitable permet aux usagers de BAnQ d’utiliser des œuvres protégées par droit d’auteur à des fins d’étude privée, de recherche, d’éducation, de parodie, de satire, de critique, de compte rendu et de communication de nouvelles sans autorisation particulière, à la condition d’indiquer la source et le nom de l’auteur, le nom de l’artiste-interprète, le nom du producteur ou le nom du radiodiffuseur si ces renseignements figurent dans la source.
Le caractère équitable d’une utilisation dépend des faits et doit être évalué au cas par cas en tenant compte des six critères établis par la Cour suprême du Canada :
Exceptions spécifiques aux établissements d’enseignement
La Loi sur le droit d’auteur du Canada (L.R.C. (1985), ch. C-42) contient des exceptions au droit d’auteur visant spécifiquement les établissements d’enseignement.
Les personnes agissant sous l’autorité des établissements d’enseignement (enseignants, professeurs, etc.) peuvent notamment reproduire une œuvre pour la présenter visuellement à des fins pédagogiques dans les locaux de l’établissement et reproduire, traduire, communiquer ou exécuter en public une œuvre dans le cadre d’un contrôle ou d’un examen, à condition que l’œuvre ne soit pas accessible sur le marché.
Elles peuvent aussi, à des fins pédagogiques et pour un public formé principalement d’élèves, reproduire, exécuter et communiquer par télécommunications les œuvres qui sont accessibles sur Internet en indiquant la source et le nom de l’auteur, de l’artiste-interprète, du producteur ou du radiodiffuseur si ces informations figurent dans la source.
Les personnes agissant sous l’autorité des établissements d’enseignement sont responsables de l’utilisation qu’elles font des Contenus. BAnQ les encourage à consulter la Loi sur le droit d’auteur, les publications spécialisées comme ce document préparé par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur ou ce guide publié par l’Université Laval et l’Université du Québec à Montréal, ou à communiquer avec les conseillers juridiques de leurs établissements afin de s’assurer du respect du droit d’auteur.
d. CATALOGUE
BAnQ autorise la reproduction, le téléchargement, l'importation et le versement dans un autre catalogue de toutes les notices, sauf en cas de mention à l’effet contraire.
Dans tous les cas, et en toutes circonstances, il est interdit de commercialiser ou de revendre les notices du catalogue de BAnQ.
e. BASES DE DONNÉES, LIVRES NUMÉRIQUES, REVUES ET JOURNAUX EN LIGNE
Les bases de données, livres numériques, revues et journaux en ligne qui proviennent de fournisseurs externes ne peuvent être consultés ou empruntés, selon le cas, que par les usagers autorisés de BAnQ, soit les Québécois abonnés en tant qu'individus, ce qui exclut les abonnés institutionnels tels les bibliothèques, les écoles, les CPE, etc. Ces ressources numériques doivent être utilisées conformément aux lois sur les droits d'auteur et aux conditions d'utilisation de chacune des bases de données qu'il vous revient de consulter avant d'y accéder.
Le non-respect des conditions d'utilisation ou l'utilisation frauduleuse des ressources électroniques mises à votre disposition par BAnQ peut entraîner la suppression définitive des droits d'accès.
Haut3. Utilisation nécessitant une autorisation écrite (licence)Utilisation non prévue dans la mention de droits
Toute utilisation de Contenus protégés par droit d’auteur, sous quelque forme que ce soit, commerciale ou non commerciale, qui n’est pas prévue dans la déclaration de droits ou la licence associée au Contenu et qui n’est pas couverte par une exception au droit d’auteur, nécessite l'autorisation écrite préalable de BAnQ ou des ayants droit lorsque BAnQ n'est pas titulaire des droits.
Contenus non accompagnés d’une mention de droits
Toute utilisation de Contenus protégés par droit d’auteur, sous quelque forme que ce soit, commerciale ou non commerciale, qui n’est pas accompagnée d’une mention de droits précisant les utilisations permises et qui n’est pas couverte par une exception au droit d’auteur nécessite une autorisation écrite préalable de BAnQ ou des ayants droit lorsque BAnQ n'est pas titulaire des droits.
Soumettre une demande
Pour soumettre une demande d’autorisation ou de renseignement au sujet de l’état des droits des Contenus des Sites Web de BAnQ, veuillez écrire au service de référence à distance de BAnQ.
Cette demande doit comprendre les éléments suivants :
Sauf exception, le délai de traitement des demandes est de 15 jours ouvrables.
Haut4. Atteinte au droit d’auteurSi vous constatez une atteinte aux droits d’auteur sur les Sites Web de BAnQ, veuillez communiquer avec BAnQ en remplissant le formulaire suivant : https://www.banq.qc.ca/formulaires/commentaires/index.html.
Haut5. Contenu généré par les usagers et fonctionnalités interactivesBAnQ propose des fonctions interactives et participatives qui permettent aux usagers de générer du contenu et de le diffuser sur les Sites Web de BAnQ (ci-après le « Contenu généré »). BAnQ encourage et permet l’utilisation de ces fonctionnalités sous réserve du respect des conditions particulières suivantes :
BAnQ n’est pas responsable du Contenu généré par les usagers, ni de tout délai qui pourrait survenir avant la suppression d’un Contenu généré ne respectant pas les présentes conditions particulières d’utilisation. BAnQ se réserve le droit de surveiller, de modifier, de retirer ou de supprimer tout Contenu généré à sa seule discrétion.
Haut6. Hyperliens vers des sites Web de tiersLes Sites Web de BAnQ comportent des liens qui permettent à l’usager d'accéder à des sites Web exploités par des tiers. L'existence de ces liens ne constitue en aucun cas un appui aux sites concernés, à leur contenu ou aux autres sites qui sont rattachés à ces sites. BAnQ ne peut aucunement être tenue responsable de leur contenu ou du choix des liens fournis. BAnQ peut retrancher ou modifier tout lien apparaissant sur les Sites Web de BAnQ.
Haut7.Hyperliens sur des sites Web de tiers vers les sites Web de BAnQLes Sites Web de BAnQ peuvent se retrouver parmi les liens offerts par des sites Web exploités par des tiers. L'existence de ces liens ne constitue en aucun cas un appui aux sites concernés, à leur contenu ou aux autres sites qui sont rattachés à ces sites. BAnQ ne peut aucunement être tenue responsable de leur contenu ou du choix des liens fournis.
Haut8. Décharge de responsabilitésBAnQ n’offre aucune garantie en relation avec l’utilisation des Sites Web de BAnQ et des Contenus qui s’y retrouvent. L’usager accepte de les utiliser tels quels et de s’y fier à ses propres risques.
Haut9. Modifications et mises à jourBAnQ se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour en tout temps et de temps à autre les présentes conditions d’utilisation.
Haut10. Droit applicable et tribunaux compétentsLes présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois et règlements de la province de Québec et les lois du Canada applicables dans cette province. Tout différend relatif à l’utilisation des Sites Web de BAnQ et des Contenus doit être résolu en fonction de ces lois dans un tribunal du district judiciaire de Montréal.
Haut11. Protection de la vie privée et confidentialitéLes engagements de BAnQ en matière de protection des renseignements personnels et de confidentialité se trouvent dans la Politique de confidentialité de BAnQ.
Dernière mise à jour : 2019-10-16
