À propos de BAnQ
À propos de BAnQ
Index des registres des procès-verbaux d’audiences de la Cour des sessions générales de la paix du district de Québec, 1866-1878
La base de données
Durant la nuit du 1er au 2 février 1873, un violent incendie détruit le palais de justice de Québec. La Cour des sessions générales de la paix perd ainsi beaucoup de documents produits entre 1866 et 1873.
Il nous est apparu important de compenser en partie les lacunes qui découlent de cet incendie en décrivant le registre des procès-verbaux d’audiences qui couvre la période allant du 1er juin 1866 au 15 janvier 1878.
La base de données contient 427 entrées touchant 403 personnes.
Elle recense le prénom et le nom de l’individu arrêté, l’infraction commise, la date de début, l’acte d’accusation et sa date, le plaidoyer de l’accusé et sa date, la sentence (ou décision du juge) et sa date, la source de l’information.
Conseil de recherche
L’application gérant la base de données distingue les caractères accentués. Il faut donc faire des essais avec les variantes orthographiques possibles.
Mise en contexte de la création des documents
Création de la cour
Une cour des sessions générales de la paix est établie dans le district de Québec en vertu de l'ordonnance du gouverneur Murray du 17 septembre 1764.
Au départ, la cour couvre tout le territoire de l'est du Québec. L'aire géographique couverte par le district rétrécit progressivement au rythme de l'établissement de nouveaux districts, par exemple celui de Kamouraska en 1849 et, lors de la grande décentralisation réalisée en 1857, ceux de Beauce, de Montmagny et de Saguenay (Charlevoix).
La Cour des sessions générales de la paix pour le district de Québec est remplacée en 1908 par la Cour des sessions de la paix, un tribunal dont la compétence s'étend à toute la province, mais qui siégera longtemps uniquement à Montréal et à Québec.
Ses compétences
L’ordonnance ne spécifie pas les compétences de la Cour des sessions générales de la paix, mais laisse entendre implicitement qu'elle va faire ce que faisait le même tribunal en Angleterre. La juridiction générale des sessions générales de la paix en Angleterre s'étend à toutes les causes criminelles sérieuses (Felonies) ainsi qu'à d'autres délits mineurs.
En théorie, il y a chevauchement avec la juridiction criminelle de première instance des assises criminelles (Courts of Assize, au Québec, la Cour du banc du roi). En pratique, les peines capitales sont réservées aux assises et les sessions générales de la paix entendent des causes où la peine est moins sévère (amendes ou peines corporelles n'impliquant aucune perte de vie ou de membre).
Le greffier de la paix conserve également des documents produits par les coroners qui doivent, dans leurs enquêtes sur des décès, déterminer si la cause de chaque décès est criminelle ou non.
Les registres des procès-verbaux d’audiences (TL31, S1, SS11)
Les registres des procès-verbaux d’audiences contiennent, séance après séance, le déroulement des affaires judiciaires. Puisqu’il n’y a pas de registres de jugements pour la Cour des sessions générales de la paix, les registres des procès-verbaux d’audiences permettent de connaître le dénouement d’une cause.
Nous possédons six registres des procès-verbaux d’audiences couvrant la période de 1823 à 1878 :
1960-01-357 \ 620
1960-01-357/745
1960-01-357/746
1960-01-357/747
1960-01-357/748
1960-01-357/749
Sources complémentaires
Les registres de la prison de Québec complètent bien les registres des procès-verbaux d’audiences. Ils sont en ligne pour la période allant de 1813 à 1904 et une base de données permet de retrouver facilement les individus concernés :
Personnes incarcérées dans les prisons de Québec, 1813-1907, 1914
Les dossiers de la Cour des sessions générales de la paix pour le district de Québec ont été décrits dans :
Inventaire des documents de la Cour des sessions générales de la paix et de la Cour des sessions de la paix, district judiciaire de Québec, surtout 1800-1927 – Noms de famille débutant par A à C
Inventaire des documents de la Cour des sessions générales de la paix et de la Cour des sessions de la paix, district judiciaire de Québec, surtout 1800-1927 – Noms de famille débutant par D à H
Inventaire des documents de la Cour des sessions générales de la paix et de la Cour des sessions de la paix, district judiciaire de Québec, surtout 1800-1927 – Noms de famille débutant par I à M
Inventaire des documents de la Cour des sessions générales de la paix et de la Cour des sessions de la paix, district judiciaire de Québec, surtout 1800-1927 – Noms de famille débutant par N à Z
Instaurée en 1856, la Cour du recorder est l’ancêtre de l’actuelle Cour municipale de la Ville de Québec. Dans ce fonds d’archives conservé par la ville de Québec, se trouvent en particulier les Police Book (aussi appelés Penal Book). Dans ces registres sont consignés les éléments en lien avec les arrestations effectuées par les agents de police « constables » : identité des personnes arrêtées, identité du ou des agents de police ayant procédé à l’interpellation, date et heure de l’événement, description des faits reprochés et peine prononcée (en général quelques jours de prison ou une amende). Parmi les causes d’arrestation les plus fréquentes qui apparaissent au registre des années 1857-1858, on relève l’ivresse et le désordre sur la voie publique, les violences conjugales, la prostitution et le non-respect des règlements municipaux (notamment celui sur les chevaux et celui sur les charretiers et les portefaix).
Remerciements
Nous souhaitons remercier Annie Labrecque, des Archives nationales, qui a effectué la saisie des données.
