Bases de données en généalogie

Présentation

Inventaire des dossiers de la Cour des plaidoyers communs et de la Cour des plaidoyers communs du district de Montréal, 1765-1794

La base de données

La base de données comprend la description de 6903 dossiers provenant du greffe de la Cour des plaidoyers communs (TP5, S2) (1765-1770), de la Cour des plaidoyers communs du district de Montréal (TL275, S2) (1770-1777)et de la Cour des plaidoyers communs (TL16, S2) (1777-1794) conservés aux Archives nationales à Montréal.

En tout, la base de données identifie 16 822 individus provenant non seulement de la colonie, mais également de tout l’Empire britannique : population francophone et anglophone établie dans la colonie, esclaves noirs ou panis, gens de passage, membres des Premières Nations ou immigrants. Elle concerne un territoire s’étendant jusqu’à Detroit et Michillimakinac.

La base de données permet de retrouver des causes civiles variées allant des redevances seigneuriales aux frais de gésine en passant par des dettes sur billet ou pour des fournitures de biens et services, des comptes pour soins médicaux, des problèmes de bornage et des dommages pour séduction. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique de la ville et de la région de Montréal ainsi que de l’ouest de la région de Trois-Rivières, incluant la ville de Trois-Rivières. Le gouvernement de Trois-Rivières avait en effet été supprimé en 1764 et son territoire partagé entre Québec et Montréal. Il sera recréé du point de vue judiciaire en 1793.

La base de données a été réalisée il y a plus de 25 ans par la Société de recherche historique Archiv-Histo, sous la direction de Normand Robert et d’Hélène Lafortune, et diffusée sur le cédérom : Thémis 3 : Cour des plaidoyers communs, district de Montréal, 1764-1791. C’est un travail rigoureux, exceptionnel qui a bénéficié de la contribution majeure de Jacques Lessard, technicien en droit et généalogiste de Montréal.

BAnQ en a acquis les droits il y a plus de 10 ans. Les documents ont été décrits dans leur langue d’origine. Notez que depuis la création de cette base de données, le personnel de BAnQ a traité 37 dossiers supplémentaires qui ont été inscrits dans Advitam et qui sont intégrés à la présente base de données.

Conseils pour la recherche

1. Des prénoms peuvent à l’occasion manquer ou ne comporter que des initiales. Il faut donc être prudent dans sa recherche avant de conclure à l’inexistence d’un dossier.
2. Les patronymes ont été décrits en respectant la graphie d’époque. Toutefois, entre parenthèses, dans les champs Nom et Prénom, des variantes orthographiques peuvent avoir été indiquées afin de faciliter une recherche plus exhaustive. Il en est de même pour le champ Résidence ou origine qui a fait l’objet d’une modernisation et d’une uniformisation de la graphie. Ainsi, Montréal et Châteauguay seront toujours écrits avec accent et orthographe uniformes.
3. L’application gérant la base de données distingue les caractères accentués et les traits d’union. Il faut donc faire des essais avec les variantes orthographiques.
4. Le champ Ordre dans la notice permet de repérer plus rapidement un nom dans les notices en comportant plusieurs dizaines.
5. Si l’on veut effectuer une recherche dans le champ Notice complète et éviter que le même champ revienne autant de fois qu’il comporte de noms, il faut inscrire 1 dans le champ Ordre dans la notice.
6. Le champ Premières Nations permet de trouver des individus présentés comme membres des Premières Nations (6 mentions).

La Cour des plaidoyers communs et la Cour des plaidoyers communs du district de Montréal

La Cour des plaidoyers communs (TP5,S2)

La Cour des plaidoyers communs est une cour civile de première instance. Le gouverneur James Murray la crée le 7 septembre 1764 pour entendre des causes civiles impliquant des montants excédant 10 livres sterling. La Cour des plaidoyers communs doit appliquer l'équité et les droits du pays, pour autant qu'il n'y ait pas de conflit avec le droit anglais. En pratique, cette cour constitue le tribunal des Canadiens français et s'inspire du droit de la Nouvelle-France pour atténuer les conséquences du changement de régime juridique instauré par la Proclamation royale de 1764. La Cour possède une juridiction sur toute la province et siège initialement à Québec, puis, à partir de février 1765, en alternance avec Montréal.

La Cour des plaidoyers communs du district de Montréal (TL275,S2)

Une ordonnance du 1^er février 1770 (10 George III) affirme que « l'absence d'une cour fixe, instituée et établie dans le district de Montréal, pour y faire entendre et juger toutes les causes de ce district, par des juges nommés spécialement pour cet endroit et qui y résideront en permanence, a donné lieu à des inconvénients » puis établit, à partir du 22 mars 1770 (date de publication de l'ordonnance), une cour distincte située dans le district de Montréal. Le tribunal conserve également toutes les compétences de son prédécesseur en matières civiles supérieures sur tout le territoire de la colonie.

La Cour des plaidoyers communs (TL16,S2)

En 1777, l'ordonnance 17 Georges III c. 1 a établi une cour des plaidoyers communs dans les districts de Québec et de Montréal pour entendre toutes les causes civiles de quelque valeur que ce soit. Tenant compte de la restauration du droit canadien par l'Acte de Québec en 1774, cette ordonnance attribue à ces tribunaux, par contraste avec leurs prédécesseurs, l'exclusivité de la juridiction civile de première instance, puisque la Cour du banc du roi est restreinte, par une autre ordonnance de la même année (17 Georges III c. 5), à la juridiction criminelle. La Cour des plaidoyers communs du district de Montréal doit siéger au moins un jour par semaine, habituellement le vendredi, pour les litiges n'excédant pas 10 livres sterling et un autre jour pour les affaires excédant ce montant. 

En 1794, une nouvelle loi sur la judicature abolit la Cour des plaidoyers communs du district de Montréal en la remplaçant par la Cour du banc du roi pour le district de Montréal qui va cumuler les compétences civile et criminelle.

Organisation des dossiers

Les dossiers sont classés en ordre alphabétique du nom du demandeur et les causes ne sont pas numérotées. Seuls les noms des parties servent donc à les identifier. Pour faciliter le travail des chercheurs et du personnel de BAnQ, le contenant où se trouve le dossier a été indiqué dans la base de données. Les dossiers ne sont pas numérisés ni microfilmés.

Les registres des procès-verbaux d’audiences

Parallèlement aux dossiers décrits dans la présente base de données, on trouve des registres des procès-verbaux d’audiences couvrant la période allant du 11 février 1765 à 1794. Il est à noter que plusieurs dossiers ont disparu et que le recours aux registres permet d’avoir une vue plus exhaustive d’une cause.