À propos de BAnQ
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Inventaire des documents de la Cour des sessions générales de la paix et de la Cour des sessions de la paix, district judiciaire de Québec, 1706-1961, surtout 1800-1927
La Cour des sessions de la paix et de la Cour du banc du roi/reine (Juridiction criminelle)
La Cour des sessions de la paix a été établie le 10 août 1908 en vertu de la loi 8 Édouard VII c. 42. Dans les faits, ce tribunal remplace les cours des sessions générales de la paix, même si ces derniers tribunaux ne sont pas officiellement abolis. La Cour des sessions de la paix possède les mêmes pouvoirs et compétences que la Cour des sessions générales de la paix. La loi n'a jamais spécifié les compétences de la Cour des sessions générales de la paix, mais laisse sous-entendre implicitement qu'elle doit faire comme le même tribunal en Angleterre. La juridiction générale des Sessions générales de la paix en Angleterre s'étend à toutes les causes criminelles sérieuses (« félonies ») ainsi qu'à plusieurs délits mineurs. En théorie, ainsi, il y a chevauchement avec la juridiction criminelle de première instance des assises criminelles (« Courts of Assize ») qui est au Québec, la Cour du banc du roi (Juridiction criminelle). En pratique, les crimes punis par la mort sont réservés aux assises. Les Sessions générales de la paix entendent des causes où la peine est moins sévère (amendes ou peines corporelles n'impliquant aucune perte de vie ou de membre).
L'adoption, en 1892, du Code criminel rend plus claire la division des responsabilités entre les Sessions de la paix et la Cour du banc du roi/reine. Au vingtième siècle, plusieurs délits doivent obligatoirement être entendus devant ce tribunal, soit en vertu du Code criminel, soit en vertu de la Loi sur les poursuites sommaires.
La base de données
La base de données comprend la description de 300 000 documents provenant du greffe de la Cour des sessions générales de la paix et de la Cour des sessions de la paix du district de Québec qui a pris le relais (BAnQ Québec, TL31,S1 et TP12,S1). Dans ce greffe, on retrouve également plusieurs documents de la Cour du banc du roi/reine (Juridiction criminelle). Signalons aussi la présence de documents déposés ou homologués par la cour : procès-verbaux des grands voyers, listes d’aubergistes, enquêtes des coroners, enquêtes sur des incendies, représentations (rapports) du Grand Jury, requêtes d’habitants, listes de prisonniers, etc.
La base de données comprend 448 521 mentions nominatives. Les individus proviennent non seulement de la colonie, mais également de tout l’Empire britannique : population francophone et anglophones établis dans la colonie, soldats et marins, membres des Premières nations, soldats ou immigrants.
La base de données a été réalisée il y a une vingtaine d’années par la Société Archiv-Histo sous la direction de Normand Robert et d’Hélène Lafortune. Le projet a été complété avec la collaboration de Jacques Lessard, chef d'équipe de production et technicien en droit. Les Archives nationales du Québec avaient alors fourni une contribution financière au projet. Puisque les documents étaient dans un grand désordre, il a été décidé au début du projet de décrire les documents dans l’ordre où ils se trouvaient et de leur donner un numéro. Le champ Notice complète comprend les 164 452 descriptions diffusées à l’époque sur cinq cédéroms sous le nom de Thémis 2. Le champ Notice complète de la base de données reprend intégralement le contenu des cédéroms. Les documents ont été décrits dans leur langue d’origine.
Les données nominatives ont été extraites des notices et bonifiées. Le jumelage des mentions entre elles et avec d’autres sources disponibles sur le Portail de BAnQ (Recensements de Québec 1792, 1795, 1798, 1805, 1806, 1815, 1818, 1825, contrats de mariage) ou ailleurs (BMS2000) ont permis de retracer des individus et servi à établir les variations orthographiques associés aux patronymes. Le fichier des 43 000 patronymes et noms dits mis en ligne par la Société de généalogie de Québec (https://www.sgq.qc.ca/images/_SGQ/BD_web_libre/PatronymesNoms_dits.pdf) a été également utilisé pour les patronymes francophones. La base de données The Oxford dictionary of family names in Britain and Ireland, disponible gratuitement dans BAnQ numérique aux abonnés de BAnQ, est un outil peu connu au Québec, mais extrêmement utile pour connaître l’origine, la répartition géographique et les variations orthographiques des patronymes d’origine britannique.
Les documents décrits s’échelonnent de 1706 à 1961. Toutefois, il n’y a que 79 documents antérieurs à 1800. Les documents postérieurs à 1927 touchent essentiellement la région de La Tuque et 40 descriptions seulement touchent des documents postérieurs à 1945. Durant la nuit du 1er au 2 février 1873, un violent incendie détruit le palais de justice de Québec. La Cour des sessions de la paix a perdu beaucoup de documents entre 1866 et 1873. Le nombre de documents inventoriés dans la base de données pour cette période témoigne des pertes subies :
Source complémentaire
Instaurée en 1856, la Cour du recorder est l’ancêtre de l’actuelle Cour municipale de la Ville de Québec. Dans ce fonds d’archives conservé par la ville de Québec, se trouvent en particulier les Police Book (aussi appelés Penal Book). Dans ces registres sont consignés les éléments en lien avec les arrestations effectuées par les constables : identité des personnes arrêtées, identité du(des) constable(s) ayant procédé à l’interpellation, date et heure de l’événement, descriptif des faits reprochés et peine prononcée (en général quelques jours de prison ou une amende). Parmi les causes d’arrestation les plus fréquentes qui apparaissent au registre des années 1857-1858, on relève l’ivresse et le désordre sur la voie publique, les violences conjugales, la prostitution et le non-respect des règlements municipaux (notamment celui sur les chevaux et celui sur les charretiers et portefaix).
Conseils pour la recherche
