Bases de données en généalogie

Présentation

Inventaire des dossiers de la Cour du banc du roi, matières civiles supérieures, district de Montréal, 1794-1827

La base de données

La base de données comprend la description de 26 091 dossiers provenant du greffe de la Cour du banc du roi, matières civiles supérieures, district judiciaire de Montréal (TL19, S4, SS1). Elle couvre la période allant de 1794 à 1827 inclusivement. Les dossiers sont conservés aux Archives nationales à Montréal.

En tout, la base de données mentionne 77 156 individus provenant non seulement de la colonie, mais également de tout l’Empire britannique : population francophone et anglophone établie dans la colonie, esclaves noirs ou panis, gens de passage ou immigrants. À noter qu'elle contient une centaine de mentions de membres des Premières Nations qui proviennent surtout du Sault Saint-Louis (Caughnawaga, aujourd’hui Kahnawake, dont le nom en mohawk est Kahnawà:ke).

La base de données permet de retrouver des causes civiles variées allant des redevances seigneuriales aux dommages pour séduction en passant par des dettes sur billet ou pour des fournitures de biens et services, des comptes pour soins médicaux et des problèmes de bornage. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique de la ville et de la région de Montréal.

La base de données a été réalisée il y a plus de 25 ans par la Société de recherche historique Archiv-Histo, sous la direction de Normand Robert et d’Hélène Lafortune, et diffusée sur cédérom : Thémis 1 : Cour du Banc du Roi « civil », 1792-1827, région de Montréal. C’est un travail rigoureux, exceptionnel qui a bénéficié, entre autres, de la contribution majeure de Jacques Lessard, technicien en droit et généalogiste de Montréal. BAnQ en a acquis les droits il y a plus de 10 ans. Les documents ont été décrits dans leur langue d’origine.

Conseils pour la recherche

1. Des prénoms peuvent à l’occasion manquer ou ne comporter que des initiales. Il faut donc être prudent dans sa recherche avant de conclure à l’inexistence d’un dossier.
2. Les patronymes ont été décrits en respectant la graphie d’époque. Toutefois, entre parenthèses, dans les champs Nom et Prénom, des variantes orthographiques peuvent avoir été indiquées afin de faciliter une recherche plus exhaustive. Il en est de même pour le champ Résidence ou origine qui a fait l’objet d’une modernisation et d’une uniformatisation de la graphie. Ainsi, Montréal et Châteauguay seront toujours écrits Montréal et Châteauguay avec accent et orthographe uniformes.
3. L’application gérant la base de données distingue les caractères accentués et les traits d’union. Il faut donc faire des essais avec les variantes orthographiques.
4. Le champ Ordre dans la notice permet de repérer plus rapidement un nom dans les notices en comportant plusieurs dizaines.
5. Si l’on veut effectuer une recherche dans le champ Notice complète et éviter que le même champ revienne autant de fois qu’il comporte de noms, il faut inscrire 1 dans le champ Ordre dans la notice.
6. Le champ Premières Nations permet de retracer des individus présentés comme membres des Premières nations (107 mentions).

La Cour du banc du roi, terme civil, district de Montréal

La Cour du banc du roi pour le district de Montréal a été créée en vertu de la loi de judicature de 1794 (la loi 34 George III c.6). Elle cumule le travail criminel de l'ancienne Cour du banc du roi (de juridiction provinciale, siégeant à Québec et à Montréal) ainsi que les activités civiles de la Cour des plaidoyers communs du district de Montréal.

Tribunal de droit commun, la Cour du banc du roi a juridiction sur « toutes causes tant civiles que criminelles » sauf celles réservées à d'autres instances (notamment la Cour de vice-amirauté). En matière civile, la Cour du banc du roi de Montréal tient annuellement quatre « termes » supérieurs (causes excédant 10louis) et six termes inférieurs (causes jusqu'à 10 louis jugées sommairement).

En matière criminelle, elle tient deux termes par an. La loi de judicature de 1794 octroyait aux juges des cours du banc du roi des « pouvoirs spéciaux », notamment celui de pouvoir statuer en matières non contentieuses (tutelle, curatelle, vérification de compte, apposition de scellés, etc.) et celui de lancer des mandats d'habeas corpus. La loi lui donnait toutes les compétences exercées par la Prévôté de Québec, les Justices royales, l'intendant et le Conseil supérieur pendant le régime français.

Siégeant à Montréal, la Cour a généré des documents témoignant non seulement de l'évolution de la ville et de la région de Montréal, mais également de celles des communautés de l'Estrie (jusqu'en 1833), de la Montérégie, des Laurentides, de Lanaudière et de l'Outaouais.

Les dossiers sont classés par bloc (1794-1827 puis 1828-1850), puis par numéro, en ordre chronologique des dossiers associés à un numéro. Les dossiers n’ont pas été microfilmés ni numérisés.

Les registres des procès-verbaux d’audiences

Parallèlement aux dossiers décrits dans la présente base de données, on trouve des registres des procès-verbaux d’audiences couvrant la période de1795 à 1849 et des registres de jugements de 1816 à 1849. Il est à noter que certains dossiers ont disparu et que le recours aux registres permet d’avoir une vue plus exhaustive d’une cause.