À propos de BAnQ
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Les dossiers relatifs aux droits de succession dans les districts de Beauce, Montmagny et Charlevoix, 1892-1917
La base de données
La base de données contient la mention de 3 854 dossiers de droits de succession touchant les districts judiciaires de Beauce, de Montmagny et de Charlevoix entre 1892 et 1917. Elle a été constituée à partir du dépouillement des dossiers originaux conservés aux Archives nationales à Québec, E19,S20000,SS2.
Elle collige les noms et prénoms, les lieux de résidence, le numéro de dossier et l’année. L’année correspond à la date d’ouverture du dossier. Dans les cas où il n’y avait que le testament c’est sa date de rédaction qui a été indiquée. À plusieurs occasions, le champ Remarques indique les noms et prénoms des conjoints ou conjointes.
Conseils
Les droits de succession au Québec
Le 24 juin 1892, la Loi relative aux droits sur les successions et les transports d’immeubles est sanctionnée (55-56 Vict., chap. 17). Cette loi instaure le prélèvement de droits sur les successions pour faire face à une situation financière catastrophique. «Tout héritier, légataire universel, légataire à titre universel ou légataire à titre particulier, exécuteur, fidéicommissaire, administrateur ou notaire qui a reçu un testament, doit, dans les trente jours qui suivent le décès du testateur ou du de cujus, transmettre au percepteur du revenu de la province, du district où le testateur est mort ou dans lequel la succession est ouverte, une copie du testament, s’il en existe, dans les droits mois, entre les mains de ce percepteur, une déclaration sous serment contenant les noms, surnoms et domicile du testateur ou du de cujus, la valeur réelle des biens transmis, le montant des dettes et la valeur réelle de la part du déclarant dans la succession.»
La présence de testaments et de bilans financiers fait la richesse de cette source. Signalons que des individus établis en dehors du Québec, mais y ayant des biens sont aussi touchés par cette mesure fiscale. L’impôt sur les successions a été aboli au Québec le 23 avril 1985.
Les archives relatives aux droits de succession
En 1997, les Archives nationales à Québec reçoivent du ministère du Revenu 1022 boîtes de dossiers (rapports sur les actifs et testaments) couvrant la période de 1892 à 1976. Les dossiers de successions de ce versement touchent l’ensemble du Québec, sauf l’île Jésus (Laval) et l’île de Montréal, dont les dossiers sont versés aux Archives nationales à Montréal. Tous les dossiers sont intégrés à Québec au fonds Agence du revenu du Québec, série Dossiers de successions (E19, S20000) et à Montréal au fonds Agence du revenu du Québec : Revenu Québec (E19).
Peu d’archives nous permettent d’obtenir facilement les niveaux de fortune des gens. Les tableaux à caractère économique des recensements qui suivent celui de 1871 ont été détruits. Il y a bien les rôles de perception, les dossiers de faillites, les publications des agences d’évaluation de crédit telles Dun & Bradstreet, les actes notariés (inventaires après décès, testaments et comptes de succession) et les testaments olographes qui peuvent fournir des données, mais les informations ne sont pas disponibles pour tous les individus ou ne touchent pas toutes les composantes de la fortune des Québécois.
La présence dans les dossiers du testament ayant servi à régler une succession est sans contredit très utile. Notons aussi que le fait d’avoir intégralement conservé les dossiers antérieurs à 1925 pour le district de Québec permet d’obtenir des informations sur des individus dont la vie active couvre souvent une bonne partie de la seconde moitié du XIXe siècle.
Accessibilité
Les dossiers fiscaux sont confidentiels pour une durée de 100 ans. Tous les dossiers décrits sont donc accessibles.
Remerciements
L’indexation des dossiers a été réalisée grâce au travail minutieux de notre collègue Yvan Carette.
