Bases de données en généalogie

Les dossiers relatifs aux droits de succession - successions de plus de 100 000 $, sauf les districts de Québec et de Montréal, 1895-1929

La base de données 

La base de données contient la mention de 148 dossiers de droits de succession touchant des successions de plus de 100 000 $ dans la province de Québec ou en lien avec celle-ci. Les districts de Québec et de Montréal sont presque entièrement exclus. Les dossiers des successions de plus de 100 000 $ du district de Québec sont conservés dans la série initiale des dossiers de droits de succession décrits dans Les dossiers relatifs aux droits de succession dans le district de Québec, 1892-1925 et se trouvant aux Archives nationales à Québec, E19, S20000, SS1, D1). Les dossiers de succession de ce versement touchent l’ensemble du Québec, moins l’île Jésus (Laval) et l’île de Montréal dont les dossiers sont conservés aux Archives nationales à Montréal dans le fonds Ministère du Revenu (E19).

La base de données collige les noms et prénoms, les lieux de résidence, le numéro de dossier, la date d’ouverture du dossier qui correspond généralement à l’année du décès et la référence au dossier. Nous avons ajouté un champ Notice biographique résumant la vie personnelle et professionnelle des individus concernés.

On trouve parmi les dossiers décrits des renseignements sur des personnages majeurs : Wilfrid Laurier, premier ministre du Canada, et sa femme Zoé Lafontaine; Henri Menier, célèbre chocolatier de Paris et propriétaire de l’île d’Anticosti; Marie-Anne-Claire (Clara) Symes, duchesse de Bassano, ou encore Simon-Napoléon Parent, premier ministre du Québec. Les industriels et financiers de l’Estrie sont bien représentés, 

Les femmes mariées sont souvent inscrites sous le nom de leur mari. Ainsi, dame Édouard Rabaud est née Georgina J. Campbell. La base de données permet de les retrouver sous l’un ou l’autre des noms.

Voici la liste alphabétique des dossiers décrits dans la présente base de données :

Accessibilité

Les dossiers fiscaux sont confidentiels pour une durée de 100 ans. Tous les dossiers décrits sont accessibles, sauf ceux de 1925 qui le seront en 2026.

Les droits de succession au Québec

Le 24 juin 1892, la Loi relative aux droits sur les successions et les transports d’immeubles est sanctionnée (55-56 Vict., chap. 17). Cette loi instaure le prélèvement de droits sur les successions pour faire face à une situation financière catastrophique. 

Elle stipule : « Tout héritier, légataire universel, légataire à titre universel ou légataire à titre particulier, exécuteur, fidéicommissaire, administrateur ou notaire qui a reçu un testament, doit, dans les trente jours qui suivent le décès du testateur ou du de cujus, transmettre au percepteur du revenu de la province, du district où le testateur est mort ou dans lequel la succession est ouverte, une copie du testament, s’il en existe, dans les droits mois, entre les mains de ce percepteur, une déclaration sous serment contenant les noms, surnoms et domicile du testateur ou du de cujus, la valeur réelle des biens transmis, le montant des dettes et la valeur réelle de la part du déclarant dans la succession. » L’impôt sur les successions a été aboli au Québec le 23 avril 1985.

La présence de testaments et de bilans financiers fait la richesse de cette source. Signalons que des individus établis en dehors du Québec mais y ayant des biens sont aussi touchés par cette mesure fiscale. Ils représentent le tiers de la présente base de données.

Un article publié dans le journal La Patrie en 1923 illustre bien l’importance des droits de succession pour le gouvernement provincial et, surtout, précise où se trouvent les successions les plus riches. Évidemment, Montréal, métropole du Canada, occupe une place prépondérante.

La Patrie, 26 septembre 1923 :

QUEBEC, 26. — Le rapport des droits sur les successions qui sera soumis à la prochaine session indique que les droits collectés en 1922-23 pour l'année terminée le 30 juin sont considérables. Le montant individuel le plus élevé fut perçu en 1921-22 alors que le gouvernement collecta dans un seul cas $650,000. Le montant collecté dans le district de Montréal a été de $1,701,721.00 contre $1,358,033.00 en 1921-22 les droits affectant les étrangers se chiffrent à $575,593 contre $421,407.00. Le district de Québec a enrichi le trésor de $159,349.00 contre $349,963,00 en 1921-22. Près de mille personnes ont payé des droits dépassant $500.00. Les plus forts montants perçus se divisent comme suit: 

[District de Montréal]

• succession Richard B Angus, $256,043.88;
• sir William Van Horne, $232,858.05;
• Henry Munderloh, $139,445.55;
• R.-J. Tooke, $75,275.75;
• John-T. Molson, $47,378.03;
• Leslie Gault, $46,729;
• Thos McDougall, $44,299.14;
• T.-J. Labatt, $40,073.34;
• Samuel-H. Ewing, $34,724.38;
• Joseph Lamoureux, $22,940,86;
• Frederick Orr Lewis, $20,000;
• Neil Stewart Dunlop, $18,104.64;
• James Douglass, $12,356.48;
• Major Freeman, $15,494;
• Donald MacMaster, $14,224.75;
• Alfred Piddington, $17,413.34;
• Frederick Schnaufer, $17,193.42;
• Adam-G Thomson, $40,680.76;
• Elizabeth-J. Wardlow, $10,376.61,
• et Joseph-J Westgate, $48,192.11;

[District de Québec]

• Charles King, $27,096.99;
• Achille Dussault, $17,305.10;
• Dame Charles King, $15,545.67;
• Dame David Ross, $10,326.73;
• sir David Watson, $9,177.22.

[Joliette]

• Edward Fiske, $28,392.19,

[Terrebonne]

• Albina S.-Charles, $15,505.33,

Des successions de personnes résidant en dehors de la province: 

• Gordon M. Beatty, $38,344.57;
• Hon. sénateur Edwards, $29,047,53;
• Georgiana Rabaud, $26,024.26;
• Willlam Manuel, $25,077.51;
• William Agnew, $10,211.30;
• William Coutts, $38.821.77;
• Charles Edward Doolittle, $11,751.62;
• John Kilbourn, $10,104.85;
• Sarah Macdougall, $13,303.20;
• Rév. D.-G. Manuel, $11,621.11;
• Mary Jane Montizambert, $10,931.68;
• John McMartin, $10,876.75;
• Frederick Penfield, $14,126.

N. B. Les noms en caractères gras correspondent à des dossiers inclus dans la présente base de données ou dans celle-ci : Les dossiers relatifs aux droits de succession dans le district de Québec, 1892-1925 pour le district de Québec.

Les archives relatives aux droits de succession

En 1997, les Archives nationales à Québec reçoivent du ministère du Revenu 1022 boîtes de dossiers de succession (rapports sur les actifs et testaments) couvrant la période de 1892 à 1976. Les dossiers de successions de ce versement touchent l’ensemble du Québec, sauf l’île Jésus (Laval) et l’île de Montréal, dont les dossiers sont versés aux Archives nationales à Montréal. Tous les dossiers sont intégrés à Québec au fonds Agence du revenu du Québec, série Dossiers de successions (E19, S20000) et à Montréal au fonds Agence du revenu du Québec : Revenu Québec (E19).

Peu d’archives nous permettent d’obtenir facilement les niveaux de fortune des gens. Les tableaux à caractère économique des recensements qui suivent celui de 1871 ont été détruits. Il y a bien les rôles de perception, les dossiers de faillites, les publications des agences d’évaluation de crédit telles Dun & Bradstreet, les actes notariés (inventaires après décès, testaments et comptes de succession) et les testaments olographes qui peuvent fournir des données, mais les informations ne sont pas disponibles pour tous les individus ou ne touchent pas toutes les composantes de la fortune des Québécois.

La présence dans les dossiers du testament ayant servi à régler une succession est sans contredit très utile.

Remerciements

L’indexation du registre a été réalisée par Yvan Carette et les notices biographiques ont été rédigées par Annie Labrecque, Joseph Gagné et Rénald Lessard, tous de BAnQ.