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Recherche avancée - Inventaires après décès du notaire Antoine Bernier, district judiciaire de Rimouski, 1830-1879 (2004)

Présentation

Cette banque permet de retracer les 88 inventaires après décès disponibles dans le greffe du notaire Antoine Bernier, de 1830 à 1879. Le greffe du notaire Bernier est conservé aux Archives nationales à Rimouski. Ce notaire a reçu sa commission le 18 août 1830. Il a rédigé son premier acte trois jours plus tard à Saint-Thomas, soit le 21 août de la même année. Il a ensuite pratiqué à Notre-Dame-de-Bonsecours à partir du 5 septembre 1830. Il s'installera à Saint-Simon et pratiquera à cet endroit de 1831 à 1832. Il pratiquera à Trois-Pistoles de 1832 à 1835 et reviendra à Saint-Simon de 1835 à 1879. Au cours de sa carrière à Saint-Simon, il sera nommé greffier de la Cour des commissaires. 

Chacune des entrées précise le nom et le prénom de la défunte ou du défunt, le cas échéant le patronyme du défunt ou de la défunte, le nom et le prénom du conjoint ou de la conjointe, le cas échéant le patronyme du conjoint ou de la conjointe, la profession ou le métier, le lieu de résidence, le nom de lieu normalisé, la nature du contrat, le nom du notaire, son code, le numéro de l'acte et sa date. Au procès-verbal d'inventaire des biens, nous avons jugé approprié de relever, pour cette banque, les contrats de nature semblable et complémentaire à l'inventaire, à savoir : procès-verbal de vente, compte portant partage des biens, affirmation d'inventaire, renonciation et compte du mobilier de la succession.

Pour les chercheurs qui s'intéressent à la vie de leurs ancêtres, l'inventaire après décès rédigé devant notaire demeure une source intéressante qui permet de découvrir leur cadre de vie matériel, leur propriété ou encore leur niveau de richesse ou d'endettement. Juridiquement, l'inventaire sert à mettre fin à une communauté de biens et vise ainsi à protéger les droits des enfants mineurs. De ce fait, ce document est souvent produit avant de conclure une nouvelle union. L'inventaire sert également à établir la valeur des biens avant le partage entre les héritiers ou précède une vente à l'encan des biens. Selon la Coutume de Paris, l'inventaire doit se faire dans les trois mois suivant le décès. Cependant, son recours n'est pas systématique, un des facteurs dissuasifs en étant le coût. On retrouve également des inventaires au moment du décès du conjoint survivant, après un jugement ordonnant une séparation de biens ou lorsque un individu est jugé inapte à gérer ses biens1 .

 

Donald O'Farrell
Archiviste régional
Bibliothèque et Archives nationales du Québec, Centre d'archives de Rimouski

1. Anne Vrignaud et Rénald Lessard. Les inventaires après décès des districts judiciaires de Québec, de Charlevoix, de Beauce, de Montmagny et de Kamouraska, 1785-1955, d'après les registres des clôtures d'inventaires. Tiré du site web des Archives nationales du Québec le 26 avril 2004.