À propos de BAnQ
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Contrats de mariage conservés par les Archives nationales à Trois-Rivières, 1647-1920
Un outil fantastique : l’index de tous les contrats de mariage passés avant 1868 conservés par les Archives nationales à Trois-Rivières et 96% des actes mentionnés accessibles en ligne!
Présentation de la source
Avec l’inventaire après décès, le contrat de mariage constitue l’acte notarié le plus recherché par les généalogistes et les historiens. Par la présentation des futurs époux, de leurs pères et mères, des conjoints antérieurs et par l’énumération des parents et amis présents, il permet de définir les réseaux familiaux et sociaux, de déterminer l’appartenance à un groupe socio-professionnel, d’analyser les alliances matrimoniales et d’établir des filiations. Par les différentes clauses à caractère économique, il permet de mieux connaître les niveaux de fortune et les apports réciproques des futurs époux. Il complète et, à défaut, peut même remplacer l’acte de mariage auquel il précède généralement de moins d’une semaine.
Toutefois, il ne faut pas oublier que le contrat de mariage est avant tout une convention par laquelle les futurs époux déterminent leur régime matrimonial. C’est par cet acte, généralement notarié, mais pas toujours, que les parties fixent les règles gouvernant leurs intérêts pécuniaires respectifs. Elles décident de l’établissement de la communauté de biens ou peuvent opter pour la séparation de biens. Les avantages réciproques consentis par les époux sont établis (douaire, préciput, part d’enfant, etc.). Ainsi, le douaire, cet avantage consenti par l’homme à sa femme en cas de décès, est pris sur les biens propres du mari et sa valeur témoigne du niveau social du mari et de son niveau de fortune. La lecture du contrat de mariage est essentielle pour comprendre l’inventaire après décès puisque son contenu est directement dicté par les clauses matrimoniales.
Le contrat de mariage n’est pas obligatoire puisque la Coutume de Paris puis, à partir de 1866, le Code civil du Bas-Canada prévoient que la communauté de biens est le régime matrimonial qui s’impose automatiquement à défaut d’un contrat de mariage. Depuis le 1er juillet 1970 la société d’acquêts est le régime matrimonial légal. Durant le Régime français, entre 80% et 96% des couples, selon les périodes et les lieux, passent un contrat de mariage. Ainsi, des débuts de la Colonie à la fin de 1765, on retrouve 30 890 actes de mariage catholiques pour 29 729 contrats de mariage. Au 19e siècle, ce pourcentage baisse graduellement à partir des années 1820-1830 à moins de 25% pour remonter à 75 % à la fin du 20e siècle. C’est dire que la présence d’un contrat de mariage est loin d’être automatique. Il est à noter qu’à partir de 1933, les actes de mariage indiquent s’il y a eu passation d’un contrat de mariage et le nom du notaire.
Enfin, il faut éviter de conclure que la présence d’un contrat se traduit nécessairement par un mariage à l’église. De fait, le contrat de mariage peut être annulé avant la célébration du mariage religieux. La banque de données mentionne plusieurs cas du genre.
La base de données
La base de données des contrats de mariage comprend 29 454 références à des contrats de mariage passés entre 1647 et 1920 et concerne 184 greffes de notaire provenant des districts judiciaires d’Arthabaska, de Trois-Rivières et de Saint-Maurice. Elle comprend tous les contrats de mariage conservés par les Archives nationales à Trois-Rivières rédigés avant 1868.
La cueillette des données a d’abord été amorcée et presque complétée par le personnel du Centre des Archives nationales à Trois-Rivières sous la direction de son responsable d’alors, Monsieur Yvon Martin. Par la suite, grâce à des projets gouvernementaux (Article 25 et Développement de l’emploi) qui se sont succédés durant deux années, le travail a été finalisé et les données recueillies ont été informatisées par la Société de généalogie du Grand Trois-Rivières (Anciennement la Société de généalogie de la Mauricie et des Bois-Francs). En 1995, paraissait en 8 volumes l’Inventaire des contrats de mariage déposés aux Archives nationales de Trois-Rivières : 1647-1918. Une réédition suit en 1996 et un cédérom est diffusé en 2004. Madame Hélène Bédard-Blais s’est particulièrement impliquée pour la Société.
Cet inventaire comprenait initialement 28 363 contrats de mariages. Nous avons enlevé les doublons, ajouté les mentions provenant du greffe du notaire Paul Rainville et surtout normalisé les noms et prénoms des époux. Mentionnons que le fichier initial ne comprenait pas d’accents et la graphie respectait celle des notaires. Toutefois, les informations concernant les parents ont été inscrites telles qu’elles se retrouvaient dans l’acte.
Remerciements
Nos remerciements à la Société de généalogie du Grand Trois-Rivières (Anciennement la Société de généalogie de la Mauricie et des Bois-Francs) qui nous a permis de diffuser l’inventaire des contrats de mariage et de nous avoir fourni le fichier ayant servi à la préparation de la publication. Merci également à notre équipe d’informaticiens qui a réussi à récupérer les données qui étaient dans une vieille version de FileMakerPro.
Conseils pour la recherche
