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Recherche avancée - Index des dossiers de la Cour des plaidoyers communs du district de Québec, Matières civiles en général (TL15,S2), 1777-1794 (**NOUVEAUTÉ** 24 janvier 2022)

Présentation

Présentation

La Cour des plaidoyers communs du district de Québec, 1777-1794

En 1770, l'ordonnance 17 Geo. III chap. 1 établit une cour des plaidoyers communs dans les districts de Québec et de Montréal pour entendre toutes les causes civiles de quelque valeur que ce soit. Tenant compte de la restauration du droit canadien par l'Acte de Québec en 1774, cette ordonnance attribue à ces tribunaux, par contraste avec leurs prédécesseurs, l'exclusivité de la juridiction civile de première instance, puisque la Cour du banc du roi est restreinte, par une autre ordonnance de la même année (17 Geo. III chap. 5), à la juridiction criminelle. La Cour des plaidoyers communs du district de Québec doit siéger au moins un jour dans chaque semaine pour les litiges n'excédant pas 10 livres sterling et un autre jour pour les affaires excédant ce montant.

Ce tribunal reçoit aussi la compétence de juger des affaires civiles inférieures ailleurs qu'à son siège principal, pendant des « circuits » ou « tournées » que ses juges doivent accomplir deux fois par an. Les justiciables peuvent en appeler de ses décisions à la cour d'appel formée par le Gouverneur et son Conseil pour des montants excédant 10 livres Sterling ou impliquant des droits futurs.

En 1794, une nouvelle loi sur la judicature abolit la Cour des plaidoyers communs du district de Québec en la remplaçant par la Cour du banc du roi pour le district de Québec qui va cumuler les compétences civile et criminelle. Le district de Trois-Rivières, aboli en septembre 1764 et dont le territoire avait été divisé entre Québec et Montréal, est aussi recréé à ce moment. De fait, le territoire desservi par la Cour des plaidoyers communs du district de Québec couvre tout l’est du Québec à partir des rivières Saint-Maurice (rive nord du Saint-Laurent) et Godefroy (rive sud du Saint-Laurent, à Bécancour, en face de Trois-Rivières). On y retrouve donc des causes aussi bien de la ville de Québec que de Batiscan, Bécancour, Baie-Saint-Paul, Saint-Marie-de-Beauce, L’Islet, Kamouraska, Rimouski ou encore de la baie des Chaleurs.

L’accessibilité des archives de la Cour du Banc du roi/de la reine pour le district de Québec

Tous les dossiers et les registres des procès-verbaux d'audiences et de jugements sont entièrement accessibles au centre de Québec des Archives nationales du Québec (https://advitam.banq.qc.ca/notice/396900). Les registres sont disponibles en ligne.

 La base de données

La base de données Index des dossiers de la Cour des plaidoyers communs du district de Québec, Matières civiles en général (TL15,S2) a été bâtie à partir des informations provenant de fichiers produits par le palais de justice de Québec. Ces fichiers ont été mis sur microfiches par les Archives nationales du Québec (30149 et 301547). Elles touchent les cours des plaidoyers communs du district de Québec, la Cour du Banc du roi/de la reine pour le district de Québec et la Cour supérieure du district de Québec et couvrent la période allant de 1765 à 1899. Monsieur Guy Gagnon, bénévolement, en a patiemment saisi le contenu sur Excel.  Un travail considérable qui s’est échelonné sur une période de deux ans et demi (223 000 entrées).

Le personnel des Archives nationales du Québec a ensuite entrepris un travail minutieux d’élimination des doublons et de bonification des informations. Pour la Cour des plaidoyers communs du district de Québec (TL15,S2), les 3 319 entrées conservées, représentant environ 6 600 individus, ont été complétées à partir des informations contenues dans les doublons lorsqu’ils étaient plus complets. Par exemple, les prénoms au long. Nous avons mis entre parenthèses des variantes des patronymes afin de faciliter la recherche. Par exemple : Perrault (Perreault, Peraut, Perreau, Perreaut, Perraut, Perrot, Perot, Perrau, Perauts, Perro, Péraux, Pero), etc. La base de données touche les dossiers numérotés de 1670 à 3953, soit 2 283 causes entendues entre 1777 et 1794.

Les fiches avaient été doublées permettant ainsi de rechercher tant par le nom du demandeur que par celui du défendeur. Toutefois, après informatisation et tri selon les numéros de causes, des lacunes sont rapidement apparues : fiches disparues ou incomplètes, erreurs de transcription. Bref, 9 % des fiches étaient manquantes et un plus grand nombre encore comportaient des informations incomplètes, mais, grâce aux doublons, nous avons pu reconstituer un fichier beaucoup plus fiable.

Les dossiers identifiés A à Z ((1980-09-008/55 et 56) et les documents épars et fragmentaires (1980-09-008/75) ne sont pas inclus dans la base de données.

Signalons qu’aucun dossier n’a été conservé pour la Juridiction inférieure de la Cour des plaidoyers communs (Affaires de moins de 10 livres Sterling) ou pour la Cour en tournée. Les registres ont cependant été conservés pour la juridiction inférieure (TL15,S3) et pour la Cour en tournée (TL15,S19) et sont disponibles en ligne.

Conseils pour la recherche

  1. L’application gérant la base de données distingue les caractères accentués et les traits d’union. Il faut donc faire des essais avec les variantes orthographiques.
  2. Les données des champs Prénom 1 et Nom 1 et celles des champs Prénom 2 et Nom 2 ont été entrées en double avec inversion des informations nominatives permettant ainsi d’avoir tous les noms et prénoms dans champs Prénom 1 et Nom 1 et dans les champs Prénom 2 et Nom 2. Cela facilite la recherche. Rappelons que cela n’a été possible qu’en éliminant les doublons de la version initiale et en recréant l’inversion d’une manière fiable.
  3. Les registres d’audiences (TL15,S4), juridiction supérieure, (https://advitam.banq.qc.ca/notice/396903), contiennent aussi les jugements. Ils sont une source complémentaire aux dossiers, surtout lorsque ces derniers sont absents. Ils sont numérisés et accessibles en ligne.