Bases de données en généalogie

Présentation

Index des dossiers de la Cour des plaidoyers communs du district de Québec, matières civiles en général (TL15, S2) 

Présentation

La base de données

La base de données compte 3319 entrées, touchant environ 6600 individus. Elle a été complétée à partir des informations contenues dans les doublons lorsqu’ils étaient plus complets. Elle concerne les dossiers numérotés de 1670 à 3953, soit 2283 causes entendues entre 1777 et 1794 par la Cour des plaidoyers communs du district de Québec (TL15, S2),

La base de données a été bâtie à partir des informations provenant de fichiers produits au palais de justice de Québec. Ces fichiers ont été mis sur microfiches par l’équipe des Archives nationales à Québec (301549). Guy Gagnon a bénévolement et patiemment saisi le contenu dans des fichiers Excel. Nous avons mis entre parenthèses des variantes des patronymes afin de faciliter la recherche. Par exemple : Perrault (Perreault, Peraut, Perreau, Perreaut, Perraut, Perrot, Perot, Perrau, Perauts, Perro, Péraux, Pero), etc. 

Les fiches avaient été doublées, ce qui permet de chercher tant par le nom du demandeur que par celui du défendeur. Toutefois, après informatisation et tri selon les numéros de causes, des lacunes sont rapidement apparues : fiches disparues ou incomplètes, erreurs de transcription. Bref, 9 % des fiches étaient manquantes et un plus grand nombre encore comportaient des informations incomplètes, mais, grâce aux doublons, nous avons pu reconstituer un fichier beaucoup plus fiable.

Les dossiers identifiés A à Z (1980-09-008/55 et 56) et les documents épars et fragmentaires (1980-09-008/75) ne sont pas inclus dans la base de données.

Signalons qu’aucun dossier n’a été conservé pour la juridiction inférieure de la Cour des plaidoyers communs (affaires de moins de 10 livres sterling) ou pour la Cour en tournée. Les registres ont cependant été conservés pour la juridiction inférieure (TL15, S3) et pour la Cour en tournée (TL15, S19) et sont disponibles en ligne.

La base de données est précédée de celle-ci : La Cour des plaidoyers communs, Greffe de Québec (TP5, S1) et La Cour des plaidoyers communs du district de Québec (TL24), 1765-1777.

Conseils pour la recherche

1. L’application gérant la base de données distingue les caractères accentués et les traits d’union. Il faut donc faire des essais avec les variantes orthographiques.
2. Les données des champs Prénom 1 et Nom 1 et celles des champs Prénom 2 et Nom 2 ont été entrées en double avec inversion des informations nominatives, ce qui permet d’avoir tous les noms et prénoms dans les champs Prénom 1 et Nom 1 et dans les champs Prénom 2 et Nom 2. Cela facilite la recherche. Rappelons que cela n’a été possible qu’en éliminant les doublons de la version initiale et en recréant l’inversion d’une manière fiable.
3. Les registres d’audiences (TL15, S4), juridiction supérieure, contiennent aussi les jugements. Ils sont une source complémentaire aux dossiers, surtout lorsque ces derniers sont absents. Ils sont numérisés et accessibles en ligne.

La Cour des plaidoyers communs du district de Québec, 1777-1794

En 1770, l'ordonnance 17 Geo. III chap. 1 établit une cour des plaidoyers communs dans les districts de Québec et de Montréal pour entendre toutes les causes civiles de quelque valeur que ce soit. Tenant compte de la restauration du droit canadien par l'Acte de Québec en 1774, cette ordonnance attribue à ces tribunaux, par contraste avec leurs prédécesseurs, l'exclusivité de la juridiction civile de première instance. La Cour du banc du roi est restreinte, par une autre ordonnance de la même année (17 Geo. III chap. 5), à la juridiction criminelle.

La Cour des plaidoyers communs du district de Québec doit siéger au moins un jour dans chaque semaine pour les litiges n'excédant pas 10 livres sterling et un autre jour pour les affaires excédant ce montant. Ce tribunal reçoit aussi la compétence de juger des affaires civiles inférieures ailleurs qu'à son siège principal, pendant des « circuits » ou « tournées » que ses juges doivent accomplir deux fois par an.

Les justiciables peuvent en appeler de ses décisions à la cour d'appel formée par le Gouverneur et son Conseil pour des montants excédant 10 livres sterling ou impliquant des droits futurs.

En 1794, une nouvelle loi sur la judicature abolit la Cour des plaidoyers communs du district de Québec en la remplaçant par la Cour du banc du roi pour le district de Québec qui va cumuler les compétences civile et criminelle.

L’accessibilité des archives de la Cour du Banc du roi/de la reine pour le district de Québec

Tous les dossiers et les registres des procès-verbaux d'audiences et de jugements sont entièrement accessibles aux Archives nationales à Québec. Les registres sont disponibles en ligne.