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Recherche avancée - Index des dossiers du Fonds Cour supérieure, district de Québec, Matières civiles en général (TP11, S1, SS2), 1849-1878 (25 août 2021)

Présentation

La Cour supérieure, district de Québec

La Cour supérieure est créée le 30 mai 1849 en vertu de la loi 12 Victoria c. 38. Elle assume, entre autres, la juridiction civile supérieure des Cours du Banc du roi/reine qui ont été abolies en vertu de la même loi. La Cour supérieure se distingue de ses prédécesseurs par le fait que sa juridiction s'étend sur tout le Bas-Canada. Au début, la Cour supérieure ne siégeait qu'aux chefs-lieux des districts judiciaires de Montréal, Québec, Trois-Rivières, Gaspé et Saint-François. Toutefois, des séances de la Cour furent tenues peu de temps après dans les nouveaux districts de Kamouraska et d'Ottawa également créés par sa loi constitutive. Par la suite, elle siégera dans les chefs-lieux des douze districts établis lors de la première grande décentralisation du système judiciaire en 1857, soit les districts d'Arthabaska, Beauce, Beauharnois, Bedford, Iberville, Joliette, Montmagny, Richelieu, Rimouski, Saguenay (Charlevoix), Saint-Hyacinthe et Terrebonne. Chicoutimi s'est ajouté en 1858 et Pontiac. C’est donc dire que si le territoire couvert par l’ancien district de Québec est amputé de celui du district de Kamouraska lors de sa création en 1849, il l’est également par les changements de 1857 qui lui enlèvent les territoires des nouveaux districts judiciaires de Beauce, de Montmagny et de Saguenay (Charlevoix).

À l'origine, la juridiction conférée à la Cour supérieure s'étend à toutes les matières civiles en première instance, sauf celles réservées à d'autres tribunaux (Amirauté et Cour de circuit). La loi lui octroyait un droit de surveillance, de contrôle et de réforme sur les cours inférieures ainsi que sur les corps politiques et les corporations, avec appels et évocations des cours inférieures devant la Cour supérieure. En 1864, la législature institue une procédure d'appel intermédiaire permettant la "révision" des jugements de la Cour supérieure rendus par un seul juge. Ainsi trois juges de la même cour siègent "en révision", à Montréal pour les districts de l'ouest du Québec et à Québec pour ceux de l'est. Parfois décrite comme la Cour de révision, cette procédure semble avoir été une compétence particulière de la Cour supérieure. Elle est abolie en 1920. Les "matières civiles en général" constituent la principale juridiction contentieuse de cette cour. Le montant de base des litiges entendus en première instance à la Cour supérieure s'est accru considérablement depuis la création du tribunal. A titre comparatif, ce montant est passé de 50 livres sterling (environ 200$ à l'époque) en 1850 à 15000$ à la fin du XXe siècle. La Cour statue également sur les procédures d'injonctions, de certiorari (un mandat qui transfère une cause d'une cour à une autre) ou autres procédures spéciales. Elle administre le droit familial, tranchant chaque année des milliers de litiges relatifs à des gardes d'enfants, des pensions alimentaires ou autres. L'administration de la Loi sur le divorce et de la Loi sur la faillite relève de la Cour supérieure. La Cour a conservé son droit de surveillance et de réforme sur les tribunaux inférieurs et sur les corps politiques et corporations dans la province de Québec. Depuis 1974, avec l'abolition de la Cour du banc de la reine, la Cour supérieure exerce la juridiction criminelle supérieure, c'est-à-dire les procès d'assises criminelles tenus devant jurés. Elle entend des appels des jugements sur convictions sommaires de juges de la Cour du Québec et des cours municipales. Jusqu'en 1974, les justiciables peuvent faire appel devant la Cour du Banc du roi/reine ou directement à la Cour suprême du Canada. Depuis cette date, ils doivent interjeter appel à la Cour d'appel du Québec.

L’accessibilité des archives de la Cour supérieure, district de Québec

Tous les dossiers, registres de jugements, plumitifs, registres des procès-verbaux d'audiences et cautionnements originaux de la Cour supérieure, district de Québec, sont entièrement accessibles au centre de Québec des Archives nationales du Québec (https://advitam.banq.qc.ca/notice/418254). Toutefois, les documents sont souvent fragiles et, en conséquence, leur manipulation doit se faire avec soin. Il est possible qu’une demande de consultation ou de reproduction des dossiers soit refusée si l'état des documents l’exige.

La base de données

La base de données Index des dossiers du Fonds Cour supérieure, district de Québec, Matières civiles en général (TP11, S1,SS2), 1849-1878 a été bâtie à partir d’un fichier produit par le palais de justice de Québec. Les informations provenaient des plumitifs de la Cour supérieure. Le fichier a été mis sur microfiches par les Archives nationales du Québec (301547). Il couvre la période allant de 1849 à 1899. Monsieur Guy Gagnon, bénévolement, en a patiemment saisi le contenu sur Excel.

Les fiches avaient été doublées permettant ainsi de rechercher tant par le nom du demandeur que par celui du défendeur. Toutefois, après informatisation et tri selon les numéros de cause, des lacunes sont rapidement apparues : fiches disparues ou incomplètes, erreurs de transcription. Bref, environ 10 % des fiches étaient manquantes et un plus grand nombre encore comportaient des informations incomplètes. Grâce aux doublons, nous avons pu reconstituer un fichier beaucoup plus fiable.

Le personnel des Archives nationales du Québec a entrepris un travail minutieux d’élimination des doublons et de bonification des informations. Pour la période allant de 1849 à 1878, objet de la présente base de données, nous avions au départ 54 542 entrées, dont 23 521 doublons. Les 30 530 entrées conservées, représentant environ 30 000 individus, ont été complétées à partir des informations contenues dans les doublons lorsqu’ils étaient plus complets. Par exemple, les noms et prénoms au long. Les informations sur microfiches étant souvent difficiles à lire, nous avons utilisé le « ou » lorsqu’il était difficile de trancher : Alain ou Allaire; Fortier ou Fortin, Auger ou Angers. De même, lorsque des variations orthographiques des patronymes étaient rencontrées, nous avons mis la ou les variantes entre parenthèses afin de faciliter la recherche. Par exemple : Perreault (Perrault); etc.

Avertissement et conseils pour la recherche

  1. Durant la nuit du 1er au 2 février 1873, un violent incendie a détruit le palais de justice de Québec. La Cour supérieure a ainsi perdu presque tous les documents produits entre 1866 et le début de 1873.
  2. L’application gérant la base de données distingue les caractères accentués. Il faut donc faire des essais avec les variantes orthographiques.
  3. Les données des champs Prénom 1 et Nom 1 et celles des champs Prénom 2 et Nom 2 ont été entrées en double avec inversion des informations nominatives permettant ainsi d’avoir tous les noms et prénoms dans champs Prénom 1 et Nom 1 et dans les champs Prénom 2 et Nom 2. Cela facilite la recherche. Rappelons que cela n’a été possible qu’en éliminant les doublons de la version initiale et en recréant l’inversion d’une manière fiable. Le nombre total d’entrées dans la base en ligne dépasse à la suite de cette opération de duplication et inversion les 61 000.
  4. La présence du second prénom « middle name » chez les anglophones est problématique dans le fichier initial. Il a été placé sans trop de rigueur, soit avec le prénom, soit avec le nom. Nous avons essayé d’uniformiser les entrées, surtout celles liées à un même individu. Toutefois le chercheur se doit donc d’être prudent avant de conclure à l’inexistence d’un individu.
  5. Une même cause peut apparaître plus d’une fois puisqu’elle peut être inscrite sur les plumitifs pendant plusieurs années.
  6. Une même cause peut porter deux numéros. Le fait que le fichier initial avait une entrée au nom du demandeur et une autre au nom du défendeur, il est possible que l’un des numéros soit erroné. Nous avons essayé d’éliminer les mentions erronées. Il faut signaler que les microfiches étaient souvent de lecture difficile.
  7. Les numéros de cause sont réattribués dès qu’une cause est terminée. C’est pourquoi un numéro de cause peut toucher deux causes différentes dans une même année.
  8. Les dossiers étant classés par ordre numérique de dossiers et par ordre chronologique à l’intérieur de chaque série de numéros, une erreur d’année dans la base de données est généralement facile à compenser lors de la consultation des dossiers. Toutefois, une erreur de numéro nécessite le recours au fichier initial sur microfiches ou au plumitif. Les plumitifs comportent souvent des index à la fin du dernier registre de l’année.
  9. Des dossiers pour 1849 peuvent se retrouver avec ceux de la Cour du Banc du roi/reine pour le district de Québec (TL18,S2,SS1). Les dossiers de cette cour et ceux de la Cour supérieure ayant été numérotés et classés en continu, il était difficile de séparer les dossiers respectifs des deux cours. Tous les dossiers de l’année 1849 sont inclus dans la base, peu importe à laquelle des cours ils appartiennent.
  10. Il est possible de commander une copie des dossiers pertinents mais le nombre de pages varie énormément d’un dossier à l’autre. Pour éviter des coûts imprévus et des délais, préciser dans votre demande que vous souhaitez que l’on vous avise si le nombre de pages dépasse une certaine quantité. Utiliser le formulaire en ligne pour commander des reproductions : https://www.banq.qc.ca/services/services_reproduction/demander/