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Recherche avancée - Index des dossiers de la Cour du Banc du Roi pour le district de Québec et de la Cour du banc du roi/reine (Juridiction criminelle), district judiciaire de Québec, 1801-1925

Présentation

Index des dossiers de la Cour du Banc du Roi pour le district de Québec et de la Cour du banc du roi/reine (Juridiction criminelle), district judiciaire de Québec, 1801-1925

La Cour du Banc du Roi pour le district de Québec (Juridiction criminelle) et de la Cour du banc du roi/reine (Juridiction criminelle), district judiciaire de Québec, qui lui succède jugent en principe les crimes majeures (meurtres, rébellions émeutes, vols). Toutefois, tout au long du XIXe siècle, la ligne de séparation entre cette cour et la Cour générale des sessions de la paix et la Cour des sessions de la paix n’est pas claire. Cela se traduit en particulier par une certaine confusion au niveau des archives : des documents liés à des causes majeures peuvent se retrouver dans les dossiers des sessions de la paix ou les pièces d’une même cause être conservées dans les archives des deux juridictions.

L'adoption, en 1892, du Code criminel rend plus claire la division des responsabilités entre les Sessions de la paix et la Cour du banc du roi/reine. Au vingtième siècle, plusieurs délits doivent obligatoirement être entendus devant ce tribunal, soit en vertu du Code criminel, soit en vertu de la Loi sur les poursuites sommaires. Dans d'autres cas, c'est le choix de l'accusé de plaider sa cause devant un jury plutôt que de se fier à un juge qui détermine le tribunal criminel qui entend l'affaire. S'il choisit un juge sans jury, il paraît à devant le juge des sessions (à Montréal et à Québec).

La base de données

La base de données comprend la référence à 6 375 causes criminelles entendues devant la Cour du Banc du Roi pour le district de Québec (Juridiction criminelle) (1801-1816) (BAnQ Québec, TL18,S1,SS1) et de la Cour du banc du roi/reine (Juridiction criminelle), district judiciaire de Québec (1817-1925) (BAnQ Québec, TP9,S1,SS1, SSS1).

L’index des dossiers criminels du district judiciaire de Québec (1765-1925) a d’abord été constitué sur fiches papier par le personnel du palais de justice de Québec. Cet instrument a été par la suite microfilmé et rendu disponible aux Archives nationales du Québec sur microfiches portant le numéro 301550.

Le délit est indiqué dans 4 810 cas. Cet ajout récent à la base initiale s’est fait en combinant les données de trois bases de données accessibles sur le Portail de BAnQ :

  • Registres d’écrou de la prison de Québec, 1813-1907, 1914.
  • Inventaire des documents de la Cour des sessions générales de la paix et de la Cour des sessions de la paix, district judiciaire de Québec, surtout 1800-1927 (Connu aussi sous le nom de Thémis 2)
  • Enquêtes préliminaires du district judiciaire de Québec, 1897-1927

La période 1765-1800 fera l’objet d’un ajout dans les prochains mois.

Remerciements

L’instrument de recherche 301550 a été informatisé par Monsieur Guy Gagnon. Encore une fois, nous nous devons de souligner la contribution exceptionnelle de ce bénévole qui a rendu possible ce projet.

Conseils pour la recherche

  1. L’application gérant la base de données distingue les caractères accentués et les traits d’union. Il faut donc faire des essais avec les variantes orthographiques.
  2. L’orthographe des noms et des prénoms n’ont pas fait l’objet d’une validation systématique. Des écarts peuvent exister entre les différentes bases de données.