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Recherche avancée - Enquêtes des coroners. Index du ministère de la Justice touchant toute la province de Québec, 1939-1944 (Janvier 2020)

Présentation

Présentation de la source

En 1763, par le traité de Paris, la France cède officiellement la Nouvelle-France à l’Angleterre qui y instaure rapidement un gouvernement civil ainsi que plusieurs institutions judiciaires calquées sur les siennes. Implantée au Canada en même temps que le système de droit britannique - la Common Law -, la fonction de coroner remonterait à 1194. Elle est alors créée en Angleterre au niveau des gouvernements locaux afin d’empêcher le shérif de devenir trop puissant ainsi que pour s’assurer que le roi reçoive tous les revenus qui lui sont dus. Puisque tout était propriété du roi au sein de l’Angleterre médiévale, le coroner est envoyé lors de chaque décès afin d’inventorier les propriétés ainsi que les possessions du défunt. La disposition finale du corps est aussi déterminée par ce représentant de la Couronne d’où provient le nom de Crowner ou coroner. Le coroner perd du pouvoir et de l'importance vers la fin du XIIIe siècle, mais il continue à enquêter lors de décès violents. La détection du crime supplante dès cette époque la collecte des revenus.

1. La fonction de coroner au Québec

Au Québec, le 4 octobre 1764, William Conyngham et John Burke sont nommés par le gouverneur coroners et greffiers de paix, le premier à Québec et le second à Montréal. Représentant le roi à titre d’officier public, le coroner est chargé d’enquêter sur les circonstances entourant la mort violente ou soudaine d’une personne par suite de causes inconnues ou suspectes. Si la mort ne résulte pas de causes naturelles ou si les circonstances entourant cette dernière laissent présager une mort suspecte, le coroner tient alors une enquête et produit un rapport spécifiant les causes du décès ainsi que l’identification des personnes qu’il croit criminellement responsables de ce même décès. Un jury composé habituellement de douze hommes honnêtes, sans passé judiciaire, objectifs par rapport à l’enquête et provenant de la localité où le décès est survenu ou où est trouvé le cadavre, doit alors rendre son verdict notamment s’il s’agit d’un infanticide, d’un suicide, d’un meurtre, d’un homicide involontaire, par négligence ou en cas de légitime défense. Ce jury est alors régi par un président qui comme un juge, guide légalement le jury et en reçoit le verdict. Les jurés du coroner, abolis en 1967, sont gouvernés par les mêmes règles que ceux de la Cour supérieure.

Au début des années 1980, l’émergence de nouvelles disciplines ainsi que de nouvelles technologies rattachées notamment aux expertises médico-légales insup le gouvernement québécois à réviser et à moderniser le rôle de coroner. La Loi sur la recherche des causes et des circonstances de décès (L.R.Q., c. R-0.2), adoptée par l’Assemblée nationale le 19 décembre 1983, entre en vigueur le 3 mars 1986. Comme officier public, le Coroner a compétence sur tout décès survenu au Québec dans des circonstances obscures ou violentes, ainsi que sur l'entrée au Québec du corps d'une personne décédée hors du Québec dans des circonstances identiques. Depuis 1986, le coroner a toutefois un rôle purement social qui vise la prévention du décès, laissant à la police la détection du crime. De façon plus globale, le rôle du coroner consiste à déterminer les causes ainsi que les circonstances d’un décès tout en recherchant comment le décès aurait pu être évité, à protéger les vivants en formulant des recommandations pour prévenir de semblables décès et à informer le public sur les causes médicales ainsi que les circonstances entourant le décès.

2. La conservation des dossiers d’enquêtes des coroners

Les dossiers du coroner, qui sont gérés par le personnel des tribunaux judiciaires, sont considérés jusqu’en 1986 comme des archives judiciaires et, à ce titre, ils sont accessibles au public. Certains documents se trouvant dans les dossiers peuvent être restreints. Aujourd’hui, « le coroner en chef a la garde des archives des coroners » produites depuis 1986 et en contrôle aussi l’accès dans le cadre prescrit par la loi.

Les enquêtes du coroner de la période antérieure à juin 1986, dont la plus ancienne remonte au 14 août 1765, étaient conservées dans les différents palais de justice du Québec et sont maintenant entièrement versées à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Si, au départ, les enquêtes étaient rares et surtout tenues en ville, les choses changent rapidement à partir du 19e siècle et s’accélèrent dans la seconde moitié de ce siècle. Si les risques d’accidents liés au développement technologique se multiplient (train, automobile, mécanisation du travail), le champ couvert par le coroner s’élargit. Ainsi, l’obligation est faite à partir de 1880 de donner avis au coroner des décès survenus dans les pénitenciers, les prisons, les prisons de réforme et les maisons de correction ou de détention (43-44, Vict., Chap. 10, section 2). En 1922, les geôliers, les préfets, les surintendants ou les personnes en charge de ces institutions se voient explicitement obligés de donner, au coroner, avis d’un décès en détaillant les circonstances de la mort et cette obligation est étendue dorénavant aux asiles d’aliénés (12 Geo V, Chap. 67, art. 3479a). Malheureusement, les dossiers d’enquêtes de coroner avant 1949 pour le district de Rimouski n’existent plus. Nous supposons qu'ils ont été détruits durant l’incendie de 1950.

3. Le contenu des dossiers d’enquêtes des coroners
Depuis les débuts, les dossiers d’enquête renferment des témoignages recueillis par le coroner, incluant dans plusieurs cas ceux de membres du corps médical, de témoins ainsi que le verdict rendu. Au début du 20e siècle, des rapports d’expertise se rapportant à la médecine légale, aux études en laboratoire ainsi qu’aux constats policiers s’ajoutent.

4. La base de données

L'instrument de recherche 303017 du fonds Ministère de la Justice (E17, versement 1996-11-013/1 à 31) qui couvre toute la province pour la période allant de 1939 allant à 1983 peut servir d'index pour les enquêtes des coroners pour cette période et ce, pour toute la province de Québec. Chaque fiche comprend les renseignements suivants: nom et prénom(s) de la personne décédée (s'ils sont connus); nom du coroner et lieu de pratique; nom de la (ou des) personne(s) incriminées(s) s'il y a lieu; cause du décès; numéro de dossier du ministère de la Justice concernant cette enquête. Cet index réfère à des dossiers du ministère de la Justice aujourd’hui détruits. Toutefois, il permet de repérer l’existence d’une enquête et de connaître dans quel district elle a été menée et par quel coroner. Disponible à BAnQ Québec sous forme de 31 microfilms, il a été partiellement informatisé par Monsieur Guy Gagnon et sa sœur Johanne Gagnon. Les quatre premières bobines informatisées ont été dépouillées. Elles couvrent de 1939 à 1944 et comportent 29967 entrées. Toutes les informations ont été relevées mais la base de données les contient toutes sauf le nom de la personne incriminée ou soupçonnée (1870 mentions).

5. Accessibilité

Les dossiers auxquels réfère l'instrument de recherche 303017 ayant servi à la confection de cette base de données n'existent plus mais il est généralement possible de retracer la copie du dossier du coroner déposée au palais de justice du district judiciaire concerné. Ces dossiers ont été transférés dans les centres d'archives de BAnQ selon le territoire desservi par chacun des centres. La présente base de données sert donc d'indicateur pour retracer l'existence d'un dossier de coroner et le district judiciaire concerné. Tous les documents se trouvant dans les dossiers des coroners de la période allant de 1939 à 1944 sont entièrement accessibles. Tous les documents se trouvant dans les dossiers des coroners de la période allant de 1939 à 1944 sont entièrement accessibles à l’exception des dossiers du district judiciaire de Rimouski qui ont sans doute été détruits durant l’incendie de 1950.

Conseils pour la recherche

1. Des prénoms manquent ou ne comportant seulement que des initiales. Il faut donc être prudent dans sa recherche avant de conclure à l’inexistence d’un dossier.

2. L’application gérant la base de données distingue les caractères accentués et les traits d’union. Il faut donc faire des essais avec les variantes orthographiques.

3. À plusieurs reprises, les femmes ne sont désignées que par le nom de leur mari. En cas d’échec avec le nom de la personne, essayer avec les noms et prénoms du mari. Il peut arriver que le prénom de jeune fille soit utilisé en même temps que le nom du mari.

4. Il est possible d’utiliser la troncature. Pour obtenir, toutes les variations du nom Arsenault, inscrire Arsen%.