À propos de BAnQ
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Enquêtes des coroners tenues dans le district judiciaire de Roberval, 1914-1959
La base de données
La présente base de données comprend 1790 mentions d’enquêtes des coroners tenues dans le district judiciaire de Roberval entre 1914 et 1959. Ces enquêtes sont conservées aux Archives nationales à Saguenay dans les fonds Cour de magistrat pour le district de Roberval (TL346, S26, SS1) et Cour des sessions de la paix (TP12, S31, SS26, SSS1). Notons que le district judiciaire du Lac-Saint-Jean, détaché du district judiciaire de Chicoutimi, a été officialisé en 1911; Roberval en sera le chef-lieu.
La base de données contient généralement les renseignements suivants : le nom et le prénom du défunt, le numéro du dossier original, la date du décès et la référence archivistique du dossier. Une mention concernant l’accessibilité des dossiers s’y trouve également.
Parmi les cas les plus célèbres se trouve l’enquête sur la mort d’Abraham Gallop à la suite d’un empoisonnement à la strychnine le 6 août 1925. Après plusieurs procès, sa femme Émily Sprague sera finalement acquittée le 24 décembre 1927[1].
Les chercheurs sont invités à consulter également les autres bases de données touchant les enquêtes des coroners sur le site de Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Certaines d’entre elles comprennent des références sur les enquêtes du district de Roberval.
Accessibilité
Tous les dossiers de coroners créés avant le 29 juin 1967 sont accessibles dans leur intégralité, à l’exception des cas de huis clos.
Conseils pour la recherche
Mise en contexte de la création des documents
La fonction de coroner
En 1763, par le traité de Paris, la France cède officiellement la Nouvelle-France à l’Angleterre, qui y instaure rapidement un gouvernement civil ainsi que plusieurs institutions judiciaires calquées sur les siennes. Implantée au Canada en même temps que le système de droit britannique – la Common Law –, la fonction de coroner remonterait à 1194 : elle est alors créée en Angleterre au niveau des gouvernements locaux, afin d’empêcher le shérif de devenir trop puissant et de s’assurer que le roi reçoive tous les revenus qui lui sont dus. Puisque tout était la propriété du roi au sein de l’Angleterre médiévale, le coroner était envoyé lors de chaque décès afin d’inventorier les propriétés ainsi que les possessions du défunt. La disposition finale du corps était aussi déterminée par ce représentant de la Couronne, d’où le nom de Crowner, ou coroner. Le coroner perd du pouvoir et de l’importance vers la fin du XIIIe siècle, mais il continue à enquêter à la suite de décès violents. La détection du crime supplante dès cette époque la collecte des revenus.
La fonction de coroner au Québec
Au Québec, le 4 octobre 1764, William Conyngham et John Burke sont nommés par le gouverneur coroners et greffiers de paix, le premier à Québec et le second à Montréal. Représentant le roi à titre d’officier public, le coroner est chargé d’enquêter sur les circonstances entourant la mort violente ou soudaine d’une personne par suite de causes inconnues ou suspectes.
Si la mort ne résulte pas de causes naturelles ou si les circonstances qui l’entourent laissent présager une mort suspecte, le coroner tient une enquête et produit un rapport spécifiant les causes du décès ainsi que l’identification des personnes qu’il croit criminellement responsables de la mort.
Un jury doit alors rendre son verdict, notamment s’il s’agit d’un infanticide, d’un suicide, d’un meurtre, d’un homicide involontaire, par négligence ou en cas de légitime défense. Il est composé de 12 hommes honnêtes, sans passé judiciaire, objectifs quant à l’enquête, et provenant de la localité où le décès est survenu ou encore où est trouvé le cadavre. Ce jury est régi par un président qui, comme un juge, guide légalement le jury et en reçoit le verdict. Les jurés du coroner, dont le rôle sera aboli en 1967, sont gouvernés par les mêmes règles que ceux de la Cour supérieure.
Au début des années 1980, l’émergence de nouvelles disciplines ainsi que de nouvelles technologies rattachées notamment aux expertises médicolégales incite le gouvernement québécois à réviser et à moderniser le rôle de coroner. La Loi sur la recherche des causes et des circonstances de décès (RLRQ, c. R-0.2), adoptée par l’Assemblée nationale le 19 décembre 1983, entre en vigueur le 3 mars 1986.
Comme officier public, le coroner a compétence sur tout décès survenu au Québec dans des circonstances obscures ou violentes, ainsi que sur l’entrée au Québec du corps d’une personne décédée hors du Québec dans des circonstances identiques.
Depuis 1986, le coroner a toutefois un rôle purement social qui vise la prévention du décès, laissant à la police la détection du crime. De façon plus globale, le rôle du coroner consiste actuellement à déterminer les causes ainsi que les circonstances d’un décès tout en recherchant comment celui-ci aurait pu être évité, à protéger les vivants en formulant des recommandations pour prévenir des décès semblables, et à informer le public sur les causes médicales du décès ainsi que sur les circonstances.
La conservation des dossiers d’enquêtes des coroners
Les dossiers du coroner, qui sont gérés par le personnel des tribunaux judiciaires, sont considérés jusqu’en 1986 comme des archives judiciaires. Aujourd’hui, « le coroner en chef a la garde des archives des coroners » produites depuis 1986 et en contrôle aussi l’accès dans le cadre prescrit par la loi.
Les enquêtes du coroner antérieures à juin 1986, dont la plus ancienne remonte au 14 août 1765, étaient conservées dans les différents palais de justice du Québec. Elles sont maintenant entièrement versées à Bibliothèque et Archives nationales du Québec.
Si, au départ, les enquêtes étaient rares et tenues surtout en ville, les choses changent rapidement à partir du XIXe siècle et s’accélèrent dans la seconde moitié de ce siècle. Les risques d’accidents liés au développement technologique se multiplient (train, automobile, mécanisation du travail), et le champ couvert par le coroner s’élargit.
Ainsi, à partir de 1880, il devient obligatoire d’aviser le coroner des décès survenus dans les pénitenciers, les prisons, les prisons de réforme et les maisons de correction ou de détention (43-44, Vict., chap. 10, section 2). En 1922, les geôliers, les préfets, les surintendants et les personnes chargées de ces établissements se voient explicitement obligés d’aviser le coroner de tout décès en détaillant les circonstances de la mort, et cette obligation sera étendue aux asiles d’aliénés (12 Geo. V, chap. 67, art. 3479a). Cela se reflète dans le nombre de dossiers provenant de ces établissements.
Il faut noter que plusieurs dossiers ont disparu au cours des XVIIIe et XIXe siècles, notamment en raison de la négligence de certains coroners qui, ne possédant ni greffiers ni locaux fixes et n’étant pas soumis à des dispositions législatives concernant la conservation de leurs archives, ont conservé leurs rapports eux-mêmes. Au début du XXe siècle, le dépôt des rapports aux greffes de la paix est devenu obligatoire.
Le contenu des dossiers d’enquêtes des coroners
Depuis le début, les dossiers d’enquêtes renferment des témoignages recueillis par le coroner, y compris ceux de membres du corps médical et de témoins, ainsi que le verdict rendu. Au début du XXe siècle s’ajoutent des rapports d’expertise concernant la médecine légale, les études en laboratoire ainsi que les constats policiers.
Remerciements
La présente base de données est fondée sur le relevé effectué par Liliane Gilbert en 1987 pour le compte des Archives nationales à Saguenay (instrument de recherche 200184).
[1] Pour plus d’information sur cette affaire, voici deux sources à consulter :
TREMBLAY, Christian, « Condamnée à la pendaison : Les quatre procès d'Émily Sprague », L’Étoile du Lac, 18 septembre 2018 (consulté le 4 mai 2023).
L’exposition 360° Qui a tué Abraham Gallop? est disponible sur le site de L’Odyssée des bâtisseurs (consulté le 4 mai 2023).
