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Recherche avancée - Enquêtes des coroners provenant des districts judiciaires de Québec, de Beauce, de Charlevoix, de Montmagny et de Thetford Mines, 1765-1986 (2019)

Présentation

Présentation de la source
En 1763, par le traité de Paris, la France cède officiellement la Nouvelle-France à l’Angleterre qui y instaure rapidement un gouvernement civil ainsi que plusieurs institutions judiciaires calquées sur les siennes. Implantée au Canada en même temps que le système de droit britannique - la Common Law -, la fonction de coroner remonterait à 1194. Elle est alors créée en Angleterre au niveau des gouvernements locaux afin d’empêcher le shérif de devenir trop puissant ainsi que pour s’assurer que le roi reçoive tous les revenus qui lui sont dus. Puisque tout était propriété du roi au sein de l’Angleterre médiévale, le coroner est envoyé lors de chaque décès afin d’inventorier les propriétés ainsi que les possessions du défunt. La disposition finale du corps est aussi déterminée par ce représentant de la Couronne d’où provient le nom de Crowner ou coroner. Le coroner perd du pouvoir et de l'importance vers la fin du XIIIe siècle, mais il continue à enquêter lors de décès violents. La détection du crime supplante dès cette époque la collecte des revenus.

1. La fonction de coroner au Québec
Au Québec, le 4 octobre 1764, William Conyngham et John Burke sont nommés par le gouverneur coroners et greffiers de paix, le premier à Québec et le second à Montréal. Représentant le roi à titre d’officier public, le coroner est chargé d’enquêter sur les circonstances entourant la mort violente ou soudaine d’une personne par suite de causes inconnues ou suspectes. Si la mort ne résulte pas de causes naturelles ou si les circonstances entourant cette dernière laissent présager une mort suspecte, le coroner tient alors une enquête et produit un rapport spécifiant les causes du décès ainsi que l’identification des personnes qu’il croit criminellement responsables de ce même décès. Un jury composé habituellement de douze hommes honnêtes, sans passé judiciaire, objectifs par rapport à l’enquête et provenant de la localité où le décès est survenu ou où est trouvé le cadavre, doit alors rendre son verdict notamment s’il s’agit d’un infanticide, d’un suicide, d’un meurtre, d’un homicide involontaire, par négligence ou en cas de légitime défense. Ce jury est alors régi par un président qui comme un juge, guide légalement le jury et en reçoit le verdict. Les jurés du coroner, abolis en 1967, sont gouvernés par les mêmes règles que ceux de la Cour supérieure.

Au début des années 1980, l’émergence de nouvelles disciplines ainsi que de nouvelles technologies rattachées notamment aux expertises médico-légales insup le gouvernement québécois à réviser et à moderniser le rôle de coroner. La Loi sur la recherche des causes et des circonstances de décès (L.R.Q., c. R-0.2), adoptée par l’Assemblée nationale le 19 décembre 1983, entre en vigueur le 3 mars 1986. Comme officier public, le Coroner a compétence sur tout décès survenu au Québec dans des circonstances obscures ou violentes, ainsi que sur l'entrée au Québec du corps d'une personne décédée hors du Québec dans des circonstances identiques. Depuis 1986, le coroner a toutefois un rôle purement social qui vise la prévention du décès, laissant à la police la détection du crime. De façon plus globale, le rôle du coroner consiste à déterminer les causes ainsi que les circonstances d’un décès tout en recherchant comment le décès aurait pu être évité, à protéger les vivants en formulant des recommandations pour prévenir de semblables décès et à informer le public sur les causes médicales ainsi que les circonstances entourant le décès.

2. La conservation des dossiers d’enquêtes des coroners
Les dossiers du coroner, qui sont gérés par le personnel des tribunaux judiciaires, sont considérés jusqu’en 1986 comme des archives judiciaires et, à ce titre, ils sont accessibles au public. Certains documents se trouvant dans les dossiers peuvent être restreints. Aujourd’hui, « le coroner en chef a la garde des archives des coroners » produites depuis 1986 et en contrôle aussi l’accès dans le cadre prescrit par la loi.

Les enquêtes du coroner de la période antérieure à juin 1986, dont la plus ancienne remonte au 14 août 1765, étaient conservées dans les différents palais de justice du Québec et sont maintenant entièrement versées à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Si, au départ, les enquêtes étaient rares et surtout tenues en ville, les choses changent rapidement à partir du 19e siècle et s’accélèrent dans la seconde moitié de ce siècle. Si les risques d’accidents liés au développement technologique se multiplient (train, automobile, mécanisation du travail), le champ couvert par le coroner s’élargit. Ainsi, l’obligation est faite à partir de 1880 de donner avis au coroner des décès survenus dans les pénitenciers, les prisons, les prisons de réforme et les maisons de correction ou de détention (43-44, Vict., Chap. 10, section 2). En 1922, les geôliers, les préfets, les surintendants ou les personnes en charge de ces institutions se voient explicitement obligés de donner, au coroner, avis d’un décès en détaillant les circonstances de la mort et cette obligation est étendue dorénavant aux asiles d’aliénés (12 Geo V, Chap. 67, art. 3479a).

Cette dernière obligation se reflète dans le nombre de dossiers provenant de ces établissements :

  • Saint-Michel-Archange (Asile d'aliénés de). Variantes du nom: Asile de Beauport, Hôpital Robert-Giffard, Mastaï : 10631 dossiers
  • Hôpital Sainte-Anne de la Baie-Saint-Paul (Hospice Sainte-Anne) : 2178 dossiers
  • Hôpital Saint-Julien de Saint-Ferdinand d'Halifax : 620 dossiers

Il est à noter que les pensionnaires de ces établissements proviennent de partout à travers la province. Leur provenance est généralement indiquée dans la base de données.

Il faut noter que plusieurs dossiers ont disparu au cours des 18e et 19e siècles, notamment pour le district de Charlevoix, en raison de la négligence de certains coroners qui, ne possédant ni greffiers, ni locaux fixes, et n’étant pas soumis à des dispositions législatives concernant la conservation de leurs archives, ont conservé leurs rapports eux-mêmes. Au début du 20e siècle, le dépôt des rapports aux greffes de la paix est devenu obligatoire. Pour ce qui est du district de Québec, à quelques exceptions près, tous les dossiers touchant la période allant de 1868 à 1872 ont été détruits lors de l’incendie du palais de justice de Québec survenu en 1873.

CoteDates extrêmes des dossiers conservés par BAnQ QuébecDistrict judiciaire
TP9,S12,SS26,SSS1, Fonds Cour du banc du roi Greffe de Saint-Joseph-de-Beauce, Enquêtes du coroner, Dossiers1862-1922Beauce
TL142,S26,SS1, Fonds Cour de magistrat pour le district de Beauce (Saint-Joseph-de-Beauce), Enquêtes du coroner, Dossiers1922-1957Beauce
TP12,S12,SS26,SSS1 Fonds Cour des sessions de la paix, Greffe de Saint-Joseph-de-Beauce, Enquêtes du Coroner, Dossiers1957-1986Beauce
TP9,S20,SS26 Fonds Cour du banc du roi, Greffe de La Malbaie, Enquêtes du coroner1862-1937Charlevoix
TL222,S26,SS1, Fonds Cour de magistrat pour le district de Saguenay, Enquêtes du coroner, Dossiers1925-1948Charlevoix
TP12,S20,SS26,SSS1, Fonds Cour des sessions de la paix, Greffe de La Malbaie, Enquêtes du coroner, Dossiers1948-1986. Les dossiers manquent entre le 17 octobre 1978 et le 28 novembre 1980.Charlevoix
TP9,S17,SS26 Fonds Cour du banc du roi, Greffe de Montmagny, Enquêtes du coroner1862-1922Montmagny
TL191,S26,SS1, Fonds Cour de magistrat pour le comté de Montmagny (Montmagny), Enquêtes du coroner, Dossiers1948-1986. Les dossiers manquent entre le 17 octobre 1978 et le 28 novembre 1980.Charlevoix
TP9,S17,SS26 Fonds Cour du banc du roi, Greffe de Montmagny, Enquêtes du coroner1862-1922Montmagny
TL191,S26,SS1, Fonds Cour de magistrat pour le comté de Montmagny (Montmagny), Enquêtes du coroner, Dossiers1922-1948Montmagny
TP12,S17,SS26,SSS1, Fonds Cour des sessions de la paix, Greffe de Montmagny, Enquêtes du coroner, Dossiers1948-1986Montmagny
TL31,S26,SS1, Fonds Cour des sessions générales de la paix du district de Québec, Enquêtes du coroner, Dossiers1765-1908Québec
TP12,S1,SS26,SSS1, Fonds Cour des sessions de la paix, Greffe de Québec, Enquêtes du coroner, Dossiers1908-1986Québec
TL166,S26,SS1, Fonds Cour de magistrat pour le comté de Mégantic (Thetford Mines), Enquêtes du coroner, Dossiers1956-1957Thetford Mines
TP12,S37,SS26,SSS1, Fonds Cour des sessions de la paix, Greffe de Thetford Mines, Enquêtes du coroner, Dossiers1957-1986Thetford Mines

3. Le contenu des dossiers d’enquêtes des coroners

Depuis les débuts, les dossiers d’enquête renferment des témoignages recueillis par le coroner, incluant dans plusieurs cas ceux de membres du corps médical, de témoins ainsi que le verdict rendu. Au début du 20e siècle, des rapports d’expertise se rapportant à la médecine légale, aux études en laboratoire ainsi qu’aux constats policiers s’ajoutent. Jusqu’au milieu du 19e siècle, les documents sont essentiellement en anglais.

4. La base de données

BAnQ Québec conserve les enquêtes du coroner des districts judiciaires de Québec, de Beauce, de Charlevoix, de Montmagny et de de Thetford Mines. À partir de 1862, les districts judiciaires de Beauce, de Charlevoix et de Montmagny, territoires détachés du district de Québec, ont leurs propres coroners.

Aux 23 153 dossiers décrits dans la base mise en ligne en 2005 se jointes  46 844 nouvelles descriptions. La présente base de données comprend 69 997 entrées, soit toutes les enquêtes provenant des districts judiciaires de Québec, de Beauce, de Charlevoix, de Montmagny et de de Thetford Mines produites entre 1765 et 1986. Il est à noter que 329 références à des enquêtes des coroners tenues surtout au milieu du XIXe siècle qui avaient été noyées dans les dossiers de la Cour des sessions de la paix du district de Québec ont été intégrées. Ces données avaient été décrites par la Société Archiv-Histo dans leur base de données Thémis 2.

La base de données présente les enquêtes qui contiennent généralement les renseignements suivants : nom et prénom du défunt, son âge, le nom de ses parents, le métier ou la profession, le numéro du dossier original, le lieu d’enquête, la date du décès ou quand fut trouvé le corps, la date de l’enquête, la cause de la mort ou le verdict rendu, le nom du coroner, la langue dans laquelle fut rédigée l’enquête (anglais ou français), la référence archivistique du dossier et s’il y a présence ou non de témoignages au sein de l’enquête ainsi que toutes remarques particulières. Une mention concernant l’accessibilité des dossiers s’y retrouve également.

La confection de la base de données est redevable à plusieurs individus et organismes. Le support des professeurs Donald Fyson et Jacques Bernier, de l’Université Laval, a favorisé la réalisation de ce projet. Une aide financière de la Hannah Institute for the History of Medicine [aujourd’hui Associated Medical Services (AMS)] a permis à Madame Stéphanie Tésio de dépouiller les enquêtes des coroners du district de Québec jusqu’en 1930. Monsieur Michel Simard a bénévolement dépouillé les enquêtes judiciaires du district de Charlevoix jusqu’en 1925. Madame Pierrette Gilbert-Léveillé a décrit la majeure partie des dossiers du district de Beauce. Toutefois la contribution majeure à la base de données revient à Monsieur Guy Gagnon, bénévole passionné, qui, pendant  plusieurs années, a fait le dépouillement de la majorité des dossiers inclus dans la base.

Conseils pour la recherche

1. Des prénoms manquent ou ne comportant seulement que des initiales. Il faut donc être prudent dans sa recherche avant de conclure à l’inexistence d’un dossier.

2. L’application gérant la base de données distingue les caractères accentués et les traits d’union. Il faut donc faire des essais avec les variantes orthographiques.

3. À plusieurs reprises, les femmes ne sont désignées que par le nom de leur mari. En cas d’échec avec le nom de la personne, essayer avec les noms et prénoms du mari. Il peut arriver que le prénom de jeune fille soit utilisé en même temps que le nom du mari.

4. Il est possible d’utiliser la troncature. Pour obtenir, toutes les variations du nom Arsenault, inscrire Arsen%.