À propos de BAnQ
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Inventaire des conventions collectives déposées au ministère du Travail, 1945-1969
La base de données
Cette base de données consiste en l’inventaire de 26 098 conventions collectives d’organismes publics ou privés déposées à la Commission des relations ouvrières ou directement au ministère du Travail entre 1945 et 1969.
Outre le nom de l’organisme, on trouve généralement dans ces documents le lieu où il se situe. Les corps d’emploi touchés sont mentionnés pour les organismes les plus importants ou qui offraient des conditions particulières à un groupe.
Les données, qui sont disponibles sur microfilm seulement, ont aussi été intégrées dans le moteur de recherche Advitam. Les 445 microfilms (projet M-184) sont conservés aux Archives nationales à Québec, dans le fonds Ministère du Travail (E24).
L’utilité des conventions collectives
Les conventions collectives représentent une source importante pour comprendre le monde du travail. Elles documentent aussi le contexte de vie de milliers de Québécois assujettis à une convention collective à cette époque.
En septembre 1944, on comptait près de 33 000 salariés gouvernés par la Loi des relations ouvrières. Neuf ans plus tard, en septembre 1953, près de 205 000 salariés étaient touchés par cette loi, soit six fois plus. Ces données montrent bien l’importance de cette source.
Celle-ci permet en outre de suivre, par exemple, les conditions de travail d’un employé de la Montreal Tramways, d’une institutrice de la Commission scolaire de Saint-Lazare (Bellechasse), d’une infirmière de l’hôpital de l’Hôtel-Dieu-du-Christ-Roi d’Alma, d’un employé de la Davie Shipbuilding Ltd à Lévis (Lauzon), d’un pompier de la ville d’Outremont ou encore d’un ingénieur du gouvernement du Québec.
Mise en contexte de la création des documents
C’est en 1931, avec l’adoption de la Loi du Département du travail, que le Québec se dote d’un véritable ministère du Travail. Ce dernier regroupe les services suivants :
Dès lors, le rôle de ce ministère est déterminant dans l’évolution des conditions de travail. De plus, avec la création du Conseil supérieur du travail en 1940, le ministère étend son champ d’action aux questions d’ordre social (apprentissage, assurance et assistance sociale).
En 1934, l’adoption de la Loi relative à l’extension des conventions collectives, appelée aussi « loi des décrets », donne un essor considérable à la convention collective au Québec. D’inspiration européenne, et unique en Amérique du Nord, il s’agit de la première législation générale en matière de conditions de travail.
La Commission des relations ouvrières
C’est à partir de 1944 que s’élaborent les grands principes qui fondent le cadre juridique actuel des conventions collectives au Québec. La Loi sur les relations ouvrières ou Loi instituant une commission de relations ouvrières est adoptée par le gouvernement d’Adélard Godbout et sanctionnée le 3 février 1944 (8 Geo. VI, chap. 30).
C’est la plus grande avancée pour les organisations syndicales depuis l’obtention du droit d’association en 1872. Cette loi est le fruit de la réflexion d’une commission d’enquête, la commission Prévost, nommée pour trouver des solutions au nombre alors croissant de grèves. D’ailleurs, le contexte social du moment, caractérisé par l’essor des industries de la guerre et plusieurs conflits de travail, favorise l’intervention gouvernementale. La nouvelle loi est adoptée quasi simultanément avec ses équivalentes ontarienne et fédérale.
Ces trois lois sont directement tributaires du National Labor Relations Act (ou « Wagner Act ») américain de 1935[1]. La loi québécoise oblige les parties à négocier de bonne foi. Elle reconnaît juridiquement le syndicat par un appui d’accréditation par l’entremise d’une commission, et donne au syndicat d’une unité de négociation le monopole de la représentation. Elle définit la convention collective comme étant « une entente relative aux conditions de travail conclue entre des personnes agissant pour une ou plusieurs associations de salariés, et un ou plusieurs employeurs ou personnes agissant pour une ou plusieurs associations d’employeurs ».
Véritable ancêtre du Code du travail, la Loi des relations ouvrières en instaure les assises principales, en particulier l’obligation pour l’employeur de négocier une convention collective avec le syndicat représentant la majorité des travailleurs. L’administration de la nouvelle loi est confiée à un organisme appelé Commission des relations ouvrières.
L’article 19 de la loi de 1944 prévoit que toute association et tout employeur ayant conclu une convention collective sont tenus d’en transmettre, sans délai, une copie certifiée à la Commission; la convention collective est sans effet tant que cette copie n’a pas été reçue par la Commission. C’est la raison qui explique la présence de conventions collectives dans le fonds d’archives du ministère du Travail à partir de 1945.
L’entrée en vigueur duCode du travail en 1964 (Statuts refondus 1964, chap. 141) a pour but de clarifier les droits et les libertés des parties syndicale et patronale. Le Code permet aussi d’uniformiser les procédures de négociation et de préciser le rôle de l’État dans ce domaine. L’article 60 prévoit que « [q]uatre exemplaires ou copies certifiées de toute convention collective doivent être déposés à la Commission qui sans délai en transmet un au ministre. Une convention collective ne prend effet qu’à compter de ce dépôt ».
Remerciements
Nous remercions Sylvie Forcier, ancienne employée des Archives nationales, qui a réalisé cette base de données dans le cadre de son travail.
[1] DESJARDINS, Marc, Les 50 ans du Code du travail : la principale pièce législative encadrant les relations du travail au Québec, Québec, Ministère du Travail du Québec, 2014, p. 5-18.
