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Procès-verbaux sur la commodité et incommodité dressés dans chacune des paroisses de la Nouvelle-France, 1721
La base de données
La base de données comprend 1496 individus ou communautés mentionnés dans les procès-verbaux sur la commodité et incommodité dressés pour chacune des paroisses de la Nouvelle-France en 1721. Rare occasion où l’on sollicite l’opinion du peuple, cette enquête est exceptionnelle par son étendue géographique et par le nombre de gens impliqués.
À partir de la version publiée dans le Rapport de l'Archiviste de la province de Québec pour 1921-1922 (Québec, Louis-A. Proulx, Imprimeur de sa Majesté le Roi, 1922, p. 262-362), Hélène Duval a patiemment créé la base de données et validé les noms à partir des informations du Programme de recherche en démographie historique (PRDH).
Les procès-verbaux sur la commodité et incommodité dressés dans chacune des paroisses de la Nouvelle-France en 1721
On compte en 1720 au-delà de 80 districts paroissiaux dans les trois gouvernements du Canada. Les limites de chacun de ces districts n'ont pas encore été fixées d'une manière régulière. L'incertitude en ce qui concerne l'étendue des cures entraîne souvent des disputes au sujet de la dîme revenant à chaque curé.
En 1721, à la demande du roi, on veille à remédier à cette situation. Du 4 février au 3 juin 1721, le procureur général du Conseil supérieur de Québec Mathieu-Benoît Collet et le greffier Nicolas-Gaspard Boucault parcourent la colonie pour interroger les colons sur l'emplacement de leurs églises, sur les difficultés liées à l’exercice du culte et sur les limites paroissiales à établir. L’objectif est d'ajuster l'organisation religieuse d’un vaste territoire où la population est dispersée et les entraves liées à la géographie nombreuses.
Dans chaque établissement, les habitants convoqués d'avance viennent exposer leurs demandes et leurs plaintes. Les enquêteurs notent en outre l'étendue des paroisses, le nombre de familles et l'état des chemins. Le commissaire consigne ces dispositions en une série de procès-verbaux qui sont ensuite remis au gouverneur Vaudreuil puis envoyés en France.
L’original des procès-verbaux sur la commodité et incommodité dressés dans chacune des paroisses de la Nouvelle-France par M. Collet, procureur général du Roi au Conseil Supérieur de Québec est conservé en France aux Archives nationales d’outre-mer (ANOM) à Aix-en-Provence dans le Fonds des colonies, sous-série C11E, vol. 12, f. 65-231.
Les procès-verbaux du procureur général donnent lieu, le 20 septembre 1721, à un règlement conjoint du gouverneur, de l’intendant et de l’évêque. Il divise le pays en 82 districts de paroisses. Ce règlement est confirmé par le roi, le 3 mars suivant.
Informations complémentaires
DUBOIS, David, « Les procès-verbaux sur la commodité et l’incommodité des districts paroissiaux de Mathieu Benoît Collet (1721) », mémoire de maîtrise (histoire), Université Laval, 2003, vi-132 p.
Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige les capitaines et officiers de milice des côtes ou paroisses où le sieur Collet, procureur général du Conseil supérieur, doit passer pour le règlement des districts des paroisses de lui faire fournir, en payant de gré à gré, les carrioles et chevaux nécessaires pour son transport par les habitants des lieux où il se trouvera, pour aller d'un lieu à l'autre, 28 janvier 1721 (Archives nationales à Québec, fonds Intendants, E1, S1, D7A, P1240)
Arrêt d'homologation du Conseil d'État du Roi confirmant le règlement fait par Philippe Rigaud de Vaudreuil et Michel Bégon, gouverneur et intendant de la Nouvelle-France, et Monseigneur l'évêque de Québec pour le district des paroisses du pays de la Nouvelle-France et teneur dudit règlement, 3 mars 1722 (Archives nationales à Québec, fonds Conseil souverain, TP1, S35, D7, P1)
Arrêt qui ordonne d'enregistrer l'arrêt du Conseil d'État du Roi du 3 mars 1722 qui approuve, confirme, autorise et homologue le règlement fait le 20 septembre 1721, pour déterminer le district et l'étendue de chacune des paroisses de cette colonie, 5 octobre 1722 (Archives nationales à Québec, TP1, S28, P15768)
