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Recherche avancée - Greffes de notaires disponibles aux Archives nationales à Québec : notes biographiques et lieux de résidence (** NOUVEAUTÉ ** 11 mai 2022)

Présentation

La base de données

Cette base de données contient des notes biographiques pour les 702 notaires dont les greffes sont conservés aux Archives nationales à Québec ainsi que leurs lieux de résidence. Ces greffes proviennent des districts judiciaires suivants : Beauce, Montmagny, Québec, Saguenay (Charlevoix) et Thetford Mines. Ces notaires ont pratiqué entre 1626 et 1970.

La base de données fournit aussi les noms des notaires, leurs dates de début et de fin de pratique, les lieux de résidence et les dates associées à ces lieux, la cote du greffe et le lien vers la description du greffe dans Advitam. Dans le respect des règles de confidentialité pour les notaires du xxe siècle, les notes biographiques contiennent le nom des parents du notaire ainsi que ses dates et lieux de naissance, de mariage et de décès s’ils sont disponibles. Le nom de son épouse s’y trouve également. Enfin, vous y trouverez la date d’émission de sa commission de notaire.

 

Conseils de recherche

Lors de la recherche par lieu de résidence, il est important de garder en tête que ce lieu ne limite pas l’étendue du territoire de la clientèle du notaire. Par exemple :

  • Ce ne sont pas toutes les municipalités du Québec qui avaient un notaire résident. Les gens allaient donc voir un notaire dans des municipalités voisines. Les citoyens de Saint-Lazare-de-Bellechasse, par exemple, se tournaient vers des notaires résidant à Saint-Gervais, à Saint-Charles, à Sainte-Claire ou à Saint-Anselme.
  • Une personne peut aussi faire rédiger un document notarié alors qu’elle est à l’extérieur de son lieu de résidence. Par exemple, une personne de Neuville peut faire rédiger son testament alors qu’elle est hospitalisée à Québec.

 

Les greffes de notaires : utilité et accès

Les archives notariales constituent l’une des sources les plus utiles en généalogie et en histoire sociale. Elles touchent bien des aspects de la vie en société. Les contrats de mariage, les testaments, les inventaires de biens, les transactions foncières, les brevets d’apprentissage ou encore les baux de location sont autant d’actes qui nous éclairent sur la vie de nos ancêtres et les relations avec leur famille et leurs concitoyens. Elles sont des incontournables pour quiconque rédige une biographie ou une monographie familiale ou locale.

La grande majorité des documents notariés conservés aux Archives nationales à Québec sont accessibles aux chercheurs. Plusieurs greffes ont été microfilmés et de plus en plus de greffes sont numérisés et mis en ligne dans BAnQ numérique.

Cependant, quelques limites existent dans cet accès. Les boîtes d’archives concernées par ces cas sont clairement identifiées dans Advitam.

  • Les actes notariés datant de moins de 80 ans sont confidentiels. Il existe deux exceptions à cette règle.
    • Un acte datant de moins de 80 ans est accessible s’il y a une mention que l’acte en question a été enregistré dans l'index ou le répertoire du notaire.
    • Une personne qui est l’une des parties, par exemple le testateur, peut avoir accès aux documents datant de moins de 80 ans.
  • Il n’est pas possible de consulter les quelques greffes dont les documents sont contaminés par des moisissures tant que ces derniers n’auront pas été nettoyés et reproduits.

 

Remerciements

Nous désirons remercier Gabriel Girard et Michel Simard, des Archives nationales à Québec, qui ont fait le relevé des lieux de résidence des notaires, de même que les recherches pour la rédaction des notes biographiques

 

Sources complémentaires

Pour connaître le nom des notaires qui pratiquaient en un lieu et à une époque données, consultez l’Index des lieux de résidence et de pratique des commis, des garde-notes, des greffiers, des tabellions, autres et des notaires, 1621-1991 ainsi que les lieux de dépôt de leurs minutiers avec leurs cotes aux ANQ. Attention : le lieu mentionné dans cette ressource est le dernier lieu de résidence du notaire.