Bases de données en généalogie

Index des dossiers et jugements du fonds Cour du Banc du roi/de la reine pour le district de Québec, Matières civiles en général (TL18, S2), 1795-1848

La base de données

Les données

La présente version complète les données jusqu’en 1848, moment où la Cour supérieure est créée. Dorénavant, la base de données comprend 71 812 entrées conservées (143 624 une fois doublées), touchant 143 597 individus ou personnes morales du district judiciaire de Québec. 

Pour la période allant de 1795 à 1820, objet de la première version de la base de données mise en ligne en 2021, les 14 422 entrées conservées représentaient environ 28 700 individus ou personnes morales.

Rappelons que le district judiciaire de Québec couvre à l’époque la moitié de la province située à l’est du district de Trois-Rivières, perdant cependant le territoire de la Gaspésie en 1843. Au milieu du XIX^e siècle, le district judiciaire de Québec sera graduellement démembré au profit de nouveaux districts :

Les sources

La base de données a été bâtie à partir des informations provenant de fichiers produits au palais de justice de Québec. Ces fichiers ont été mis sur microfiches par les Archives nationales du Québec (301549 et 301547). Ils touchent les cours des plaidoyers communs du district de Québec, la Cour du Banc du roi/de la reine pour le district de Québec et la Cour supérieure du district de Québec et couvrent la période allant de 1765 à 1899. Guy Gagnon a bénévolement et patiemment saisi le contenu dans des fichiers Excel.  Un travail considérable qui s’est échelonné sur une période de deux ans et demi pour un total de 223 000 entrées.

Les fiches avaient été produites en deux exemplaires, ce qui permettait de rechercher tant par le nom du demandeur que par celui du défendeur. Après informatisation et tri selon les numéros de cause, des lacunes sont apparues. Bref, 9 % des fiches étaient manquantes et un plus grand nombre encore comportaient des informations incomplètes mais, grâce aux doublons, nous avons pu constituer un fichier beaucoup plus fiable.

Nous avons systématiquement comparé les doublons, qui pouvaient différer entre eux pour une même cause (abréviations, prénoms manquants, graphie des patronymes, etc.). Le personnel des Archives nationales à Québec a entrepris un travail minutieux d’élimination des doublons et de bonification des informations. Par exemple, les prénoms au long ou une référence aux registres de jugements plus détaillée. Les informations sur microfiches étant souvent difficiles à lire, nous avons utilisé le « ou » lorsqu’il était difficile de trancher : p. 855 ou 955; Alain ou Allaire; Tasker ou Tasher. De même, lorsque nous avons vu des variations orthographiques des patronymes, nous avons mis la ou les variantes entre parenthèses afin de faciliter la recherche. Par exemple : Perreault (Perrault).

Cette base de données fait suite à l’Index des dossiers de la Cour des plaidoyers communs du district de Québec, Matières civiles en général (TL15, S2), 1777-1794 mis en ligne en 2021. Elle est suivie par l’Index des dossiers du fonds Cour supérieure, district de Québec, Matières civiles en général (TP11, S1, SS2), 1849-1999.

Conseils pour la recherche

1. L’application gérant la base de données distingue les caractères accentués et les traits d’union. Il faut donc faire des essais avec les variantes orthographiques.
2. Les données des champs Prénom 1 et Nom 1 et celles des champs Prénom 2 et Nom 2 ont été entrées en double avec inversion des informations nominatives, ce qui permet d’avoir tous les noms et prénoms dans les champs Prénom 1 et Nom 1 et dans les champs Prénom 2 et Nom 2. Cela facilite la recherche. Rappelons que cela n’a été possible qu’en éliminant les doublons de la version initiale et en recréant l’inversion d’une manière fiable.
3. La présence du second prénom (middle name) chez les anglophones est problématique dans le fichier initial. Il a été placé sans trop de rigueur, soit avec le prénom, soit avec le nom. Nous avons essayé d’uniformiser les entrées, surtout celles liées à un même individu. Toutefois, il faut être prudent avant de conclure à l’inexistence d’un individu.
4. Il est possible de commander une copie des dossiers pertinents, mais le nombre de pages varie énormément d’un dossier à l’autre. Pour éviter des coûts imprévus et des délais, précisez dans votre demande que vous souhaitez que l’on vous avise si le nombre de pages dépasse une certaine quantité. Utilisez le formulaire en ligne pour commander des reproductions : Obtenir une reproduction.

La Cour du Banc du roi/de la reine pour le district de Québec

Création de la cour et territoire couvert

La Cour du Banc du roi/de la reine pour le district de Québec a été créée en vertu de la Loi de judicature de 1793 (34 George III, chap. 6). Elle cumule le travail criminel de l'ancienne Cour du Banc du roi (de juridiction provinciale, siégeant à Québec et à Montréal) ainsi que les activités civiles de la Cour des plaidoyers communs du district de Québec. 

La Loi de judicature établit d'autres cours ayant les mêmes compétences à l'intérieur des districts de Montréal et de Trois-Rivières, puis d'autres cours du Banc du roi sont créées à Saint-François, en 1833, et à Gaspé, en 1843.

De ses origines jusqu'à son abolition en 1849, la Cour du Banc du roi/de la reine pour le district de Québec couvre la moitié de la province située à l’est du district de Trois-Rivières, perdant cependant le territoire de la Gaspésie en 1843. 

La Cour provinciale du District inférieur de Gaspé, de juridiction civile, avait bien été établie en vertu de la Loi de judicature de 1794 (34 Geo. III, chap. 6, chap. 14), mais le juge de cette cour est appelé seulement à entendre, à juger et à déterminer de manière sommaire, sans appel, « […] tout procès ou action civile ne dépassant pas 20 livres sterling […] » (art. 14), laissant ainsi les causes plus importantes à la Cour du Banc du roi/de la reine pour le district de Québec. 

La Cour provinciale du District inférieur de Gaspé est abolie en vertu de la Loi de 1843 (7 Vict., chap. 17, art. 1). Elle prévoit que toutes les causes civiles pendantes devant cette Cour de même que « […] les archives, registres, documents et procédures judiciaires […] » seront transférés à la Cour du Banc de la reine du district de Gaspé nouvellement créée (article 13 et suivants). La Cour du Banc du roi/de la reine pour le district de Québec perdait ainsi les causes civiles provenant de la Gaspésie qui dépassaient 20 livres sterling.

Champs de compétences de la cour

Tribunal de droit commun, la Cour du Banc du roi a juridiction sur « toutes causes tant civiles que criminelles », sauf celles réservées à d'autres instances (notamment la Cour de Vice-Amirauté). La loi lui octroie un droit de contrôle sur les cours inférieures, avec appels et évocations des causes de ces tribunaux devant l'une des cours du Banc du roi. 

En matière civile, la Cour du Banc du roi/de la reine de Québec tient annuellement quatre « termes » supérieurs (causes excédant 10 louis ou livres sterling, montant modifié pour 20 louis en 1843) et six « termes » inférieurs (causes jusqu'à 10 louis jugées sommairement, montant modifié pour 20 louis en 1843). Pour les causes civiles antérieures à 1795, le chercheur consultera le fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec (TL15).

Outre les litiges civils, les dossiers de la Cour du Banc du roi/de la reine pour le district de Québec comprennent des ex parte, sans parties contestataires. Cela peut comprendre, par exemple, l’entérinement des lettres de terrier par la cour. On trouve aussi certains dossiers particuliers :

• Règles et règlements de police (Rules And Regulations of Police) - Jacques Leblanc ou Leblond et Charles Ménard (Registres des jugements de 1818, vol. 2, p. 1186). (Dossier 836)
• Police. Cité de Québec. Re : Règlement additionnel (Registres des jugements de 1819, vol. 2, p. 982). (Dossier 838)
• Seigneurie de Vincelotte - Jacques Fortin (Registres des jugements de 1821, vol. 1, p. 508) (Dossier 103)
• Ordres de police (Orders of Police) (Registres des jugements de 1822, vol. 1, p. 60-61; 1824, vol. 1, p.194) (Dossier 434)
• Ordres de police (Orders of Police) (Registres des jugements de 1822, vol. 1, p. 698) (Dossier 758)
• Règles et règlements de police (Rules And Regulations of Police) (Registres des jugements de 1829 et 1831, vol. 2, p. 1363; 1830, p. 2030) (Dossier 434)
• Règles et règlements de police (Rules And Regulations of Police) (Registres des jugements de 1833, vol. 3, p. 1849; 1832, vol. 2, p. 802) (Dossier 434)
• Règles et règlements de police (Rules And Regulations of Police) (Registres des jugements de 1833, vol. 4, p. 2474) (Dossier 1641)
• Ordres de police (Orders of Police) (Registres des jugements de 1822, vol. 1, p. 700) (Dossier 1107)
• Corporation de la ville de Québec - ex parte (Registres des jugements de 1832 ou 1833, p. 198, 281; 1834, p. 19; Jugement) (Dossier 1641)

L’accessibilité des archives de la Cour du Banc du roi/de la reine pour le district de Québec

Tous les dossiers, registres de jugements, plumitifs, registres des procès-verbaux d'audiences et cautionnements sont entièrement accessibles aux Archives nationales à Québec.