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Bases de donnés en génénalogie

Recherche avancée - Actes déposés de la Gaspésie : 1814-août 1923 (mise à jour 10 janvier 2024)

Présentation

Actes déposés de la Gaspésie

La base de données : 

Cette base de données donne accès à près de 11 400 actes déposés, représentant environ 30 700 noms. Les actes ont été rédigés entre 1814 et août 1923. Ils touchent toute la région de la Gaspésie, mais plus particulièrement la pointe de la péninsule gaspésienne, soit de New Carlisle à Sainte-Anne-des-Monts. Ces actes concernent toute la population puisqu’on y trouve des actes de vente, des contrats de mariage, des testaments, des donations, etc. D’autres années s’ajouteront.

La base de données consigne les informations suivantes : le type d’acte, la date de rédaction de l’acte, le nom et le prénom des parties à l’acte de même que leur lieu de résidence respectif. Les informations permettant de trouver rapidement les actes déposés dans Advitam et de les repérer dans BAnQ numérique s’y trouvent également : la cote du document, l’année de l’acte et la séquence de l’image numérisée. Ces informations complémentaires ont aussi été recueillies : le nom de l’officier ayant rédigé l’acte (curé ou juge de paix), des notes renseignant sur les liens de parenté entre les parties et l’occupation des parties, et enfin le numéro du lot ou l’information foncière dans le cas des actes concernant un immeuble.

Les traductions suivantes ont été retenues pour les types d’actes qui étaient en anglais : 

  • Discharge and Acquittance = Quittance
  • Estate = Inventaire de biens
  • Gift ou Deed of Gift = Donation ou acte de donation
  • Indenture = Obligation ou contrat (selon le type d’acte)
  • Inventory = Inventaire de biens
  • Lease = Bail
  • Letter of Attorney = Procuration
  • Mortgage = Prêt
  • Power of Attorney = Procuration
  • Recognizance = Contrat
  • Release and Discharge = Renonciation
  • Relinguishment ou Relinquishment = Renonciation
  • Sale = Vente
  • Sale and Transfer of Immoveable Property = Vente
  • Sale of Land = Vente 
  • Will = Testament

 

Conseils de recherche

  1. Le champ ID – Cote contient toute l’information qui donne accès au document numérisé. Il est toujours défini de la même manière : Cote de la cour judiciaire, année, no de la première page de l’acte. Voici la marche à suivre à l’aide de cet exemple : « 01R_TP11S4SS68SSS1_1878_077 »
    1. TP11S4SS68SSS1, c'est la cote à chercher dans Advitam pour la Cour Supérieure du Greffe de Percé, juridiction « Actes déposés ».
    2. 1878 représente l’année à sélectionner dans les résultats de recherche.
    3. 077 est la séquence de fin du numéro de fichier et représente le premier numéro de page contenant la première page du document recherché. Les images suivantes contiennent la suite du document. Notez que chaque année contient plusieurs pages d’images d’actes. La majorité du temps, l’utilisation de l’onglet « Image » correspondra au bon fichier.
    4. Dans Advitam, cliquez sur le bouton « Voir les documents » pour consulter ces derniers dans BAnQ numérique
  2. L’orthographe des noms de famille varie, parfois pour un même individu, par exemple Cassivie et Cassivi ou Godet et Gaudet
  3. Les prénoms francophones peuvent être anglicisés, par exemple John et Jean ou Pierre et Peter.
  4. Les noms d’entreprises ou d’organismes sont saisis dans le champ « Nom » : Charles Robin and Company, Fabrique de Saint-Pierre-de-la-Malbaie (Percé). À noter que dans les noms d’entreprise, les mots « et » et « and » peuvent être remplacés par la perluète (&).
  5. Les femmes mariées et les veuves sont régulièrement désignées par le nom de leur mari. Si une recherche au nom de jeune fille ne donne pas de résultats pertinents, tentez une nouvelle recherche avec le nom et le prénom du mari. Ces cas sont signalés dans la base de données par la présence des expressions (dame) et (veuve) à la suite du nom du mari.
  6. Le logiciel de recherche ne reconnaît pas les apostrophes.  Par exemple, pour trouver Saint-Maurice-de-l'Échouerie, il faut écrire seulement Saint-Maurice.

 

Mise en contexte de la création des documents

En l’absence de notaires sur une grande partie du territoire gaspésien, le gouvernement provincial autorise les juges de paix et les prêtres à rédiger des actes sous seing privé. Ces documents doivent être déposés à la cour afin d’obtenir un statut juridique. 

Il arrive parfois qu’un document soit déposé plusieurs années après sa rédaction. C’est particulièrement le cas des testaments et des donations. Ceci peut s’expliquer par le fait que le dépôt au greffe entraînait un déboursé. 

C’est dans cette optique que nous avons créé une colonne pour la date de rédaction et une autre pour la date du dépôt. Le classement des documents a été réalisé chronologiquement selon la date de rédaction du document.

 

Cadre légal permettant la création des documents

La juridiction des actes déposés a été établie en vertu de la Loi 4 Géo. IV (1824), chapitre 15. Il s’agit d’une mesure législative unique « pour valider certains actes, accords par écrit et contrats de mariage sous seing privé, ci-devant passés dans le District inférieur de Gaspé et qui supplée au défaut de notaires résidants dans ledit District inférieur ». 

La Loi prévoit que tout acte passé avant ou à partir de sa sanction permet à une personne « étant partie intéressée ou représentant par droit d’héritage, succession […] Acte ou accord quelconque par écrit […] que ce soit inventaire, partage, donation ou contrat de mariage » (article 1) de se prévaloir de cette mesure pourvu que les parties aient signé l’entente afin qu’elle soit reconnue par le juge de la Cour civile. 

L’article 2 de cette Loi précise le caractère légal de l’acte au même titre qu’un acte notarié. Son application relève, dès son adoption, de la Cour provinciale du district inférieur de Gaspé jusqu’à son abolition en 1842. Elle sera par la suite confiée aux différentes cours de circuit situées sur le territoire du District avant d’être définitivement sous la responsabilité de la Cour supérieure du Québec à compter de 1849.

 

Utilités de ces informations pour la recherche

La série des actes déposés permet, malgré l’absence de notaire sur le territoire, de suivre l’évolution des mœurs et des coutumes de la population de la pointe gaspésienne.  Le chercheur qui s’intéresse à l’aspect historique de ce territoire trouvera, entre autres dans les actes d’association et de dissolution commerciales, dans les actes d’hypothèque, les baux, les actes de vente, les donations et dans les actes de protêts des sources de première main permettant de mieux comprendre l’évolution historique de la région. Le chercheur pourra y puiser des informations sur l’implantation de plusieurs écoles et églises ainsi que sur la diversité des activités commerciales.

Le généalogiste trouvera également son compte en consultant des contrats de mariage, des inventaires de biens après décès, des actes de partages d’héritage, des testaments, des tutelles et même des protêts maritimes, à la suite d’un naufrage.

Remerciements

Nous remercions André Ruest, Geneviève Vezeau et Jean-Pierre Bernard qui ont participé à la saisie des données.

Sources complémentaires

La série des actes déposés est complémentaire aux différents greffes de notaires ayant pratiqué dans la région. Le chercheur aura intérêt à poursuivre des recherches en explorant les archives notariales.

Merci de communiquer avec l’équipe des Archives nationales à Gaspé (archives.gaspe@banq.qc.ca) pour toute question relative à cette base de données.