À propos de BAnQ
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Actes déposés des Îles-de-la-Madeleine, 1887-1925
La base de données
Cette base de données donne accès à près de 2800 actes déposés, représentant environ 7600 noms. Les actes ont été rédigés entre 1872 et 1925. Ils touchent les Îles-de-la-Madeleine. Ces actes concernent toute la population puisqu’on y trouve des actes de vente, des contrats de mariage, des testaments, des donations, etc. D’autres années s’ajouteront. Il n’y a pas d’actes déposés avant 1887. Les documents originaux sont conservés par les Archives nationales à Gaspé.
La base de données consigne les informations suivantes : le type d’acte, la date de rédaction de l’acte, le nom et le prénom des parties à l’acte de même que leur lieu de résidence respectif. Les informations permettant de trouver rapidement les actes déposés dans Advitam et de les repérer dans BAnQ numérique s’y trouvent également : la cote du document, l’année de l’acte et la séquence de l’image numérisée. Ces informations complémentaires ont aussi été recueillies : le nom de l’officier ayant rédigé l’acte (curé ou juge de paix), des notes renseignant sur les liens de parenté entre les parties et l’occupation des parties, et enfin le numéro du lot ou l’information foncière dans le cas des actes concernant un immeuble.
Les traductions suivantes ont été retenues pour les types d’actes qui étaient en anglais :
Conseils de recherche
Mise en contexte de la création des documents
En l’absence de notaires sur une grande partie du territoire des districts judiciaires de la Gaspésie, qui incluent les Îles-de-la-Madeleine, le gouvernement provincial autorise les juges de paix et les prêtres à rédiger des actes sous seing privé. Ces documents doivent être déposés à la cour afin d’obtenir un statut juridique.
Il arrive parfois qu’un document soit déposé plusieurs années après sa rédaction. C’est particulièrement le cas des testaments et des donations. Ceci peut s’expliquer par le fait que le dépôt au greffe entraînait un déboursé.
C’est dans cette optique que nous avons créé une colonne pour la date de rédaction et une autre pour la date du dépôt. Le classement des documents a été réalisé chronologiquement selon la date de dépôt du document.
Cadre légal permettant la création des documents
La juridiction des actes déposés a été établie en vertu de la Loi 4 Géo. IV (1824), chapitre 15. Il s’agit d’une mesure législative unique « pour valider certains actes, accords par écrit et contrats de mariage sous seing privé, ci-devant passés dans le District inférieur de Gaspé et qui supplée au défaut de notaires résidants dans ledit District inférieur ».
La Loi prévoit que tout acte passé avant ou à partir de sa sanction permet à une personne « étant partie intéressée ou représentant par droit d’héritage, succession […] Acte ou accord quelconque par écrit […] que ce soit inventaire, partage, donation ou contrat de mariage » (article 1) de se prévaloir de cette mesure pourvu que les parties aient signé l’entente afin qu’elle soit reconnue par le juge de la Cour civile.
L’article 2 de cette loi précise le caractère légal de l’acte au même titre qu’un acte notarié. Son application relève, dès son adoption, de la Cour provinciale du district inférieur de Gaspé jusqu’à son abolition en 1842. Elle sera par la suite confiée aux différentes cours de circuit situées sur le territoire du district avant de passer définitivement sous la responsabilité de la Cour supérieure du Québec à compter de 1958.
Utilités de ces informations pour la recherche
La série des actes déposés permet, malgré l’absence de notaire sur le territoire, de suivre l’évolution des mœurs et des coutumes de la population des Îles-de-la-Madeleine. Le chercheur qui s’intéresse à l’aspect historique de ce territoire trouvera, entre autres dans les actes d’association et de dissolution commerciales, dans les actes d’hypothèque, les baux, les actes de vente, les donations et dans les actes de protêts des sources de première main permettant de mieux comprendre l’évolution historique de la région. Le chercheur pourra y puiser des informations sur l’implantation de plusieurs écoles et églises ainsi que sur la diversité des activités commerciales.
Le généalogiste trouvera également son compte en consultant des contrats de mariage, des inventaires de biens après décès, des actes de partages d’héritage, des testaments, des tutelles et même des protêts maritimes, à la suite d’un naufrage.
Remerciements
Nous remercions André Ruest, Geneviève Vezeau et Louis Cormier qui ont participé à la saisie des données.
Sources complémentaires
La série des actes déposés est complémentaire aux différents greffes de notaires ayant pratiqué dans la région. Le chercheur aura intérêt à poursuivre des recherches en explorant les archives notariales.
Merci de communiquer avec l’équipe des Archives nationales à Gaspé (archives.gaspe@banq.qc.ca) pour toute question relative à cette base de données.
