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La Loi sur les archives

Adoptée en 1983, la Loi sur les archives encadre la gestion des archives publiques et privées au Québec et confère à BAnQ et à sa Direction générale des archives une double mission, à la fois patrimoniale et administrative, soit : assurer la conservation et la diffusion des archives utiles à la connaissance de l’histoire du Québec, d’une part et, d’autre part, soutenir la gestion intégrée des documents administratifs du gouvernement et de l’ensemble des organismes publics visés par la Loi sur les archives.