The BAnQ Ombudsman

• Nomination et fonctions
• Plainte à la protectrice
• Note biographique de M^e Julie Girard

Depuis décembre 2019, M^e Julie Girard est la protectrice des usagers de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ). Elle a été nommée par son conseil d’administration.

Nomination et fonctions

Les modalités de nomination et les fonctions de la protectrice des usagers de BAnQ sont régies par le Règlement sur le protecteur des usagers de BAnQ.

La protectrice des usagers a pour fonction de recevoir et d'examiner toute plainte formulée par un usager de BAnQ qui, après avoir épuisé tous les recours internes normaux à sa disposition, s'estime victime d'injustice ou de discrimination dans les services offerts par BAnQ. Elle fait enquête lorsqu'elle le juge nécessaire, évalue le bien-fondé de la demande et transmet ses recommandations aux autorités compétentes, s'il y a lieu.

La protectrice des usagers relève conjointement du conseil d’administration et du président-directeur général. Elle jouit d’une entière liberté d’action dans le cadre de son mandat et n’est pas membre du personnel de BAnQ. Le rapport annuel de ses activités est publié dans le rapport annuel de BAnQ.

Plainte à la protectrice des usagers de BAnQ

Si, après avoir épuisé tous les recours internes à votre disposition, vous vous estimez victime d’injustice ou de discrimination, vous pouvez formuler une plainte à la protectrice des usagers.

Recevabilité d'une plainte

Une plainte doit répondre aux conditions suivantes avant d’être soumise à la protectrice des usagers :

• avoir préalablement été traitée par BAnQ en vertu du Règlement sur la gestion des commentaires des usagers; et
• avoir reçu, de l'avis de l'usager, une réponse injuste ou discriminatoire de la part de la direction générale impliquée dans la plainte.

L'usager doit de plus avoir épuisé tous les recours internes à sa disposition.

La protectrice des usagers peut refuser de se saisir d’une plainte dans certaines circonstances. Veuillez vous référer au Règlement sur le protecteur des usagers pour plus d’information à ce sujet.

Comment formuler une plainte

La plainte doit être écrite et adressée par courrier ou par courriel à la protectrice des usagers :

M^e Julie Girard
Protectrice des usagers de BAnQ
1501, av. McGill College, 26^e étage
Montréal (Québec)  H3A 3N9

Téléphone : 514 841-6506
Courriel : jgirard@dwpv.com

Il n'y a aucun formulaire prévu à cet effet. La plainte doit simplement :

• comporter les nom, prénom, adresse et numéro de téléphone de l'usager, de même que sa signature ou son adresse électronique;
• exposer les motifs pour lesquels l'usager s’estime victime de discrimination ou d’injustice malgré la réponse donnée par BAnQ à ses recours internes;
• le cas échéant, être accompagnée des conclusions transmises à l'usager par la direction générale de BAnQ concernée;
• se limiter à deux pages à double interligne (support papier) ou 12 kilo-octets (courrier électronique).

Réception d’une plainte et conduite d’une enquête

La protectrice des usagers reçoit et traite les plaintes qui lui sont formulées conformément au Règlement sur le protecteur des usagers. Veuillez vous référer à la procédure de traitement des plaintes établie à l’article 8 de ce règlement pour plus d’information à ce sujet.

Confidentialité

Sous réserve de la communication d’informations à BAnQ exigée par le Règlement sur le protecteur des usagers, la protectrice des usagers traite de manière confidentielle tout renseignement obtenu dans l’exercice de ses fonctions.

Note biographique de M^e Julie Girard

Membre du Barreau du Québec depuis 2005, M^e Julie Girard s’est jointe au cabinet Davies Ward Phillips & Vineberg à titre d’avocate en 2017. Avant de se joindre à Davies, M^e Girard pratiquait au sein d’un cabinet national. Elle offre des conseils à des clients de tous les horizons relativement à un large éventail de litiges commerciaux, plus particulièrement en assurant leur défense dans le cadre d’actions collectives.

M^e Girard donne régulièrement des conférences sur des sujets liés à son domaine de pratique et s’implique activement au sein de la Société des plaideurs et de diverses instances caritatives.