Règlement administratif relatif à la Politique de prêt entre bibliothèques de Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Le présent règlement découle de la Politique de prêt entre bibliothèques de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ).

1. OBJET

Le présent règlement a pour but et objet :

de préciser les règles relatives au service de prêt entre bibliothèques de BAnQ;
d’en informer les membres du personnel de BAnQ, les usagers et les milieux documentaires qui utilisent ces services.

2. DÉFINITIONS

Dans le présent règlement :

Abonné à tous les services de BAnQ
Désigne l’abonné de 14 ans et plus, tel que défini dans la Politique d’abonnement et de prêt de BAnQ, dont la carte d’abonné est valide et dont le dossier est en règle.

Bibliothèque emprunteuse
Désigne toute bibliothèque empruntant des documents de BAnQ ou demandant des reproductions de documents conformément à la Loi sur le droit d’auteur et aux politiques de BAnQ en la matière.

Bibliothèque en arrondissement
Désigne toute bibliothèque de la Ville de Montréal pour laquelle BAnQ peut agir comme intermédiaire pour l’emprunt de documents conformément à l’annexe B de l’Entente-cadre avec la Ville de Montréal.

Bibliothèque prêteuse
Désigne toute bibliothèque prêtant des documents ou livrant des reproductions de documents à BAnQ au bénéfice des usagers de BAnQ, conformément à la Loi sur le droit d’auteur et aux politiques de BAnQ en la matière.

Consultation sur place
Désigne la consultation de documents dans les salles des édifices de BAnQ prévues à cet effet, dans le respect des restrictions imposées par les bibliothèques prêteuses ainsi que des règles et procédures de BAnQ.

Demande prioritaire
Désigne la demande d’une bibliothèque emprunteuse requérant une intervention plus rapide que les délais de traitement habituels de BAnQ.

Document
Désigne une ressource documentaire de toute nature et sur tout support, dont BAnQ autorise le prêt entre bibliothèques, la reproduction, l’accès ou la fourniture par voie électronique dans le respect de ses politiques et règlements, de la Loi sur le droit d’auteur et des licences négociées.

Prêt entre bibliothèques et fourniture des documents
Désigne le processus par lequel une bibliothèque demande ou fournit un document ou une reproduction de document à une autre bibliothèque au bénéfice de leurs abonnés respectifs.

Reproduction d’un document
Désigne les photocopies et les reproductions que la bibliothèque prêteuse effectue pour une bibliothèque emprunteuse.

Tarif
Désigne la contrepartie financière réclamée pour la prestation d’un service, tels les frais de photocopie, d’impression ou de remplacement en cas de perte ou de bris d’un document, de même que tous autres frais conformes à la Politique sur la tarification de BAnQ et aux procédures et règlements afférents.

3. DOCUMENTS SOUSTRAITS DU PEB

De façon générale, BAnQ met la majorité de ses documents publiés à la disposition des usagers aux fins du prêt entre bibliothèques . Certains documents sont toutefois soustraits du PEB non seulement pour des raisons liées aux mandats et objectifs associés au développement des collections mais aussi en raison de leur fragilité, de leur format, de leur support, de leur valeur exceptionnelle ou de leur rareté.

Lorsque BAnQ ne peut pas fournir un document demandé, les démarches suivantes sont entreprises :

fournir une reproduction;
localiser le document dans une autre institution ou en ligne.

BAnQ ne fait pas de demandes d’emprunt à une autre institution pour ses abonnés lorsque les documents demandés font partie de ses collections.

Documents exclus du PEB :

les nouveautés éditées à l’extérieur du Québec
les films de fiction sur tous supports
les documents multisupports
les enregistrements sonores
les livres sonores (sauf ceux prêtés aux abonnés du SQLA)
les logiciels
les ouvrages de référence
les journaux, revues et index de périodiques
les cartes et plans
les microformes dont BAnQ ne possède qu’un seul exemplaire, sauf celles de l’ Institut canadien de microreproductions historiques
les brochures
les documents rares et d’une valeur exceptionnelle
les documents en version numérique disponibles en ligne
les documents de la collection Saint -Sulpice
les reliures mobiles et les cartables
les corrigés de manuels scolaires
les documents des collections spéciales
les documents d’archives

4. DURÉE DU PRÊT

La durée du prêt est de 4 semaines (6 semaines dans le cas des centres régionaux de services aux bibliothèques publiques) à compter de la date de réception des documents à la bibliothèque emprunteuse.

Il n’y a aucune possibilité de renouvellement.

5. NOMBRE PERMIS DE DEMANDES D’EMPRUNTS ET DE PRÊTS

Un abonné peut demander un maximum de 5 documents et de 5 photocopies à la fois.
Une bibliothèque peut emprunter des documents de BAnQ sans aucune restriction quant au nombre, sauf pour :

les films documentaires, dont le nombre est limité à 3 à la fois;
les microformes, dont le nombre est limité à 12 bobines à la fois.

6. TRANSMISSION DES DOCUMENTS

BAnQ achemine les documents par la poste, par messagerie, par télécopieur ou par voie électronique. Les documents patrimoniaux transmis par messagerie doivent obligatoirement être retournés par la bibliothèque emprunteuse par messagerie ou par un autre moyen jugé sécuritaire. Les films documentaires sont transmis par la poste et doivent être retournés à BAnQ aux frais de la bibliothèque emprunteuse.

7. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Le Règlement administratif relatif à la Politique de tarification en vigueur à BAnQ précise les tarifs liés au service de prêt entre bibliothèques. Le tableau des tarifs se trouve en annexe du présent document.

Les factures sont transmises aux bibliothèques avec les documents et doivent être payées dès réception, sauf dans le cas des bibliothèques à l’extérieur du Canada, qui doivent payer les frais à l’avance. Les frais relatifs aux demandes de photocopies doivent être payés 2 fois par année.

Les frais facturés à un abonné de BAnQ sont inscrits à son dossier et doivent être payés lors de la réception du document. Lorsqu’il s’agit de frais exigés par une bibliothèque prêteuse, l’accord de l’abonné est requis au préalable.

En cas de retard, les amendes en vigueur à BAnQ s’appliquent.

Dans le cas des documents perdus, les frais sont inscrits au dossier de l’abonné et une facture est expédiée dès réception de la facture de la bibliothèque prêteuse.

8. APPROBATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR

Le Règlement administratif relatif à la Politique de prêt entre bibliothèques de BAnQ est approuvé par le Comité de direction de BAnQ et entre en vigueur le 1 er juillet 2011.

Annexe 1 Tarifs liés au prêt entre bibliothèques

1. Prêt de documents de BAnQ à d'autres bibliothèques

Types d'établissements	Prêt de documents	Reproduction de documents	Frais de remplacement d'un document (bris ou perte)1	Facturation (mode d'envoi)2
Bibliothèques universitaires québécoises	Gratuit en vertu de l'entente avec la CREPUQ	Gratuit en vertu de l'entente avec la CREPUQ	Coût du document + 10 $ en frais de remplacement	Document perdu ou endommagé : courrier ordinaire
Autres bibliothèques québécoises	Gratuit	5 $ par demande + taxes	Coût du document + 10 $ en frais de remplacement	Reproduction : avec le document Document perdu ou endommagé : courrier ordinaire
Bibliothèques universitaires canadiennes hors-Québec membres de l'entente COPPUL/OCUL/CBUA-CAUL/CREPUQ	Gratuit en vertu de l'entente avec la CREPUQ	5 $ par demande + taxes	Coût du document + 10 $ en frais de remplacement	Reproduction : avec le document Document perdu ou endommagé : courrier ordinaire
Autres bibliothèques : Canada	12 $	12 $ par demande	Coût du document + 10 $ en frais de remplacement	Prêt ou reproduction : avec le document Document perdu ou endommagé : courrier ordinaire
Autres bibliothèques : autres pays	35 $ CA ou 3 coupons de l'IFLA	35 $ CA ou 3 coupons de l'IFLA	Coût du document + 10 $ en frais de remplacement	Paiement anticipé exigé Document perdu ou endommagé : courrier ordinaire

1. Tarifs liés à l'abonnement et au prêt de documents du Règlement administratif relatif à la Politique de tarification.
2. Service urgent de prêt entre bibliothèques : 10 $ (en sus des frais normaux de prêt entre bibliothèques).

2. Emprunt de documents à une autre bibliothèque pour un usager de BAnQ

La bibliothèque prêteuse facture BAnQ conformément à son règlement. BAnQ ajoute au dossier de l'abonné les frais encourus, qui doivent être payés dès réception du document.

Emprunt de documents	Reproduction de documents	Frais de remplacement (bris ou perte)	Retard de l'abonné de BAnQ
Tarification Selon le règlement de la bibliothèque prêteuse. Les frais sont ajoutés au dossier de l'abonné et doivent être payés au moment de la cueillette du document, même si la facture de la bibliothèque n'accompagne pas le document. Des frais de 2 $ sont ajoutés au dossier de l’abonné lorsque ce dernier ne récupère pas le document obtenu par PEB.	Tarification Selon le règlement de la bibliothèque prêteuse. Les frais sont ajoutés au dossier de l'abonné et doivent être payés au moment de la cueillette des photocopies, même si la facture de la bibliothèque n'accompagne pas les photocopies. Des frais de 2 $ sont ajoutés au dossier de l’abonné lorsque ce dernier ne récupère pas le document obtenu par PEB.	Tarification Selon le règlement de la bibliothèque prêteuse. Dès réception de la facture de la bibliothèque prêteuse, une facture incluant des frais de 10 $ est expédiée à l'abonné.	En cas de retard de l'abonné, les amendes en vigueur à BAnQ s'appliquent et sont inscrites à son dossier.

Emprunt de documents

Reproduction de documents

Frais de remplacement (bris ou perte)

Retard de l'abonné de BAnQ

Tarification
Selon le règlement de la bibliothèque prêteuse.

Les frais sont ajoutés au dossier de l'abonné et doivent être payés au moment de la cueillette du document, même si la facture de la bibliothèque n'accompagne pas le document.

Des frais de 2 $ sont ajoutés au dossier de l’abonné lorsque ce dernier ne récupère pas le document obtenu par PEB.

Tarification
Selon le règlement de la bibliothèque prêteuse.

Les frais sont ajoutés au dossier de l'abonné et doivent être payés au moment de la cueillette des photocopies, même si la facture de la bibliothèque n'accompagne pas les photocopies.