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Haut1. Considérations généralesLa politique d'accessibilité s'inscrit dans la mission de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) dans le respect des lois et réglementations en vigueur au Québec, notamment de la Charte des droits de la personne (L.R.Q., chapitre C-12), de même que des politiques et réglementations adoptées par BAnQ.
La politique découle de la mise en œuvre de la Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec (L.R.Q., chapitre B-1.2) et en particulier de l'article 14 : « [BAnQ] a pour mission d'offrir un accès démocratique au patrimoine documentaire constitué par ses collections, à la culture et au savoir et d'agir, à cet égard, comme catalyseur auprès des institutions documentaires québécoises, contribuant ainsi à l'épanouissement des citoyens ».
La politique tient également compte de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.Q., chapitre E-20.1), de la politique À part entière : pour un véritable exercice du droit à l'égalité (Gouvernement du Québec, 2009) ainsi que de la politique gouvernementale L'accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées (Gouvernement du Québec, 2007).
Haut2. Buts de la politiqueLa politique d'accessibilité de BAnQ a pour buts :
Haut3. Définitions« Les enjeux liés à l'accessibilité vont bien au-delà des besoins des personnes ayant une incapacité motrice. Ils visent à améliorer la situation de l'ensemble de la population. L'accessibilité devrait permettre à tous un accès aux biens et services offerts et conduire ainsi à une fréquentation conviviale des lieux et à une utilisation optimale des moyens de transport et de communication par tous, en privilégiant l'autonomie de tous les citoyens. À cet égard, assurer des environnements accessibles, c'est penser et concevoir l'environnement en fonction de l'ensemble des utilisateurs. »
Source : À part entière : pour un véritable exercice du droit à l'égalité, Politique gouvernementale pour accroître la participation sociale des personnes handicapées [PDF-8,96 Mo] (Gouvernement du Québec, 2009)
« Le principe d'accessibilité universelle tient compte …des situations liées à toutes les incapacités (visuelle, auditive, motrice, cognitive, etc.), même lorsqu'elles sont temporaires. Ainsi, l'accessibilité universelle permet à toute personne, avec ou sans incapacité, d'accéder à un bâtiment ou à un lieu public, de s'y orienter, de s'y déplacer, d'en utiliser les services offerts et de participer s'il y a lieu aux activités proposées. »
Source: Guide d'accessibilité et d'adaptation des services gouvernementaux. Les services de l'État, c'est aussi pour les personnes handicapées [PDF-364 Ko] (Office des personnes handicapées du Québec, 2005)
Le livre adapté, désigné également par les termes de support de remplacement ou de média substitut, est un média de communication qui se substitue à l'imprimé courant et permet l'accès à la lecture aux personnes ayant une déficience visuelle ou perceptuelle. On compte parmi les types de livres adaptés le livre en braille, le livre audio (en fichier numérique ou sur disque compact), le livre imprimé en gros caractères et le document en audiovision.
Toute personne ayant une déficience entraînant une incapacité sérieuse et persistante et qui est sujette à rencontrer des obstacles dans l'accomplissement d'activités courantes.
Source : À part entière : pour un véritable exercice du droit à l'égalité, Politique gouvernementale pour accroître la participation sociale des personnes handicapées [PDF-8,96 Mo] (Gouvernement du Québec, 2009)
Le plan d'action que chaque ministère et organisme public du Québec a l'obligation d'adopter annuellement en vertu de l'article 61.1 de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées.
Situation de personnes ou de groupes qui ne peuvent participer ou accéder à une ou à plusieurs sphères d'activités (économique, sociale, politique, juridique, religieuse, culturelle, etc.) de leur société.
Source : À part entière : pour un véritable exercice du droit à l'égalité, Politique gouvernementale pour accroître la participation sociale des personnes handicapées [PDF-8,96 Mo] (Gouvernement du Québec, 2009)
Tout article, appareil ou système de production, même acquis sur le marché, modifié ou utilisé pour augmenter, maintenir ou améliorer les capacités fonctionnelles des personnes ayant un handicap.
Source : Boîte à outils pour l'approvisionnement accessible (BOAA, Industrie Canada)
Haut4. Champs d'applicationLa politique d'accessibilité de BAnQ s'applique à l'ensemble des activités, services et édifices de BAnQ.
Son application s'appuie sur les objectifs établis chaque année dans le plan d'action relatif aux services adaptés, et elle concerne notamment :
Haut5. Principes directeursBAnQ entend favoriser la pleine autonomie des usagers handicapés dans un cadre inclusif.
BAnQ souscrit au principe d'accessibilité et s'engage à tenir compte de ce principe en amont de tout projet de développement, plan d'orientation stratégique, politique ou règlement, guidée par la valeur d'inclusion et par la notion élargie d'accessibilité universelle, de plus en plus couramment utilisée.
BAnQ s'engage à offrir des collections ainsi que des services qui répondent aux besoins spécifiques des personnes handicapées ou en situation de handicap, en tenant compte de ses ressources humaines, matérielles et financières.
BAnQ prend des mesures raisonnables pour promouvoir un environnement sans obstacle et pour éliminer les obstacles structuraux pouvant restreindre l'inclusion.
Haut6. ResponsabilitésLa politique d'accessibilité est soumise au bureau de direction et au comité consultatif sur les services adaptés de BAnQ qui en recommandent l'adoption au conseil d'administration.
Le président-directeur général désigne une personne pour agir à titre de coordonnateur des services aux personnes handicapées ou en situation de handicap pour BAnQ, conformément à l'article 61.4 de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées (L .Q. 2004, c.31).
La directrice de la Collection nationale et des services spécialisés veille à l'actualisation de la politique d'accessibilité.
Le chef des services adaptés coordonne l'élaboration du plan d'action relatif aux services adaptés de BAnQ en concertation avec les unités administratives concernées et assure le suivi de sa mise en œuvre.
Haut7. Entrée en vigueurLa politique d'accessibilité entre en vigueur le jour de son approbation par le conseil d'administration de BAnQ.
