Policies and procedures (operational practices)

• Confidentiality policy
• Editorial policy of BAnQ portal
• Policy on the management of complaints and comments made by patrons of BAnQ
• Procedure for integrating external sites or material with the BAnQ site
• Rates policy
• Regulation respecting the election of two representatives of BAnQ’s subcribers to the board of directors

In French only:

• Déclaration de services aux citoyens (P-5)
• Directive sur l'abonnement et l'emprunt (D-4)
• Directive sur la présence de chiens-guides et d'animaux d'assistance dans les édifices de BAnQ (D-8)
• Directive sur les sanctions applicables aux usagers (D-7)
• Politique d’acquisition des archives privées de BAnQ
• Politique d'acquisition des biens et services
• Politique de conservation de la collection patrimoniale
• Politique de conservation de la collection de prêt et de référence 
• Politique de développement de la Collection universelle
• Politique de numérisation
• Politique de développement des collections patrimoniales
• Politique de prêt entre bibliothèques
• Politique de reproduction de la collection patrimoniale
• Politique de soutien aux archives privées
• Politique en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels
• Politique en matière d’adjudication des contrats
• Règlement administratif relatif à la Politique de prêt entre bibliothèques
• Règlement encadrant l’utilisation d’Internet et des équipements informatiques de BAnQ par les usagers (R-6)
• Règlement sur l'abonnement et l'emprunt (R-8)
• Règlement sur la gestion des commentaires des usagers (R-5)
• Règlement sur le protecteur des usagers (R-2)
• Règles de gouvernance et de régie interne de BAnQ