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Mission, acts, rules and regulations
Acts, rules and regulations, and policies
Acts, rules and regulations
Policies and procedures
Code of ethics and code of professional conduct
Other normative documents
Policies and procedures (operational practices)
Confidentiality policy
Editorial policy of BAnQ portal
Policy on the management of complaints and comments made by patrons of BAnQ
Procedure for integrating external sites or material with the BAnQ site
Rates policy
Regulation respecting the election of two representatives of BAnQ’s subcribers to the board of directors
In French only:
Déclaration de services aux citoyens (P-5)
Directive sur l'abonnement et l'emprunt (D-4)
Directive sur la présence de chiens-guides et d'animaux d'assistance dans les édifices de BAnQ (D-8)
Directive sur les sanctions applicables aux usagers (D-7)
Politique d’acquisition des archives privées de BAnQ
Politique d'acquisition des biens et services
Politique de conservation de la collection patrimoniale
Politique de conservation de la collection de prêt et de référence
Politique de développement de la Collection universelle
Politique de numérisation
Politique de développement des collections patrimoniales
Politique de prêt entre bibliothèques
Politique de reproduction de la collection patrimoniale
Politique de soutien aux archives privées
Politique en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels
Politique en matière d’adjudication des contrats
Politique linguistique
Règlement administratif relatif à la Politique de prêt entre bibliothèques
Règlement encadrant l’utilisation d’Internet et des équipements informatiques de BAnQ par les usagers (R-6)
Règlement sur l'abonnement et l'emprunt (R-8)
Règlement sur la gestion des commentaires des usagers (R-5)
Règlement sur le protecteur des usagers (R-2)
Règles de gouvernance et de régie interne de BAnQ