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À propos de BAnQ

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Mission, lois et règlements

Lois, règlements et politiques

Lois et règlements
Politiques et procédures
Codes d'éthique et codes de déontologie
Autres documents normatifs

Politiques et procédures (pratiques opérationnelles)

Déclaration de services aux citoyens (P-5)
Directive sur l'abonnement et l'emprunt (D-4)
Directive sur la présence de chiens-guides et d'animaux d'assistance dans les édifices de BAnQ (D-8)
Directive sur les sanctions applicables aux usagers (D-7)
Politique culturelle
Politique d'accessibilité de BAnQ
Politique d'acquisition des archives privées (P-9)
Politique de confidentialité
Politique de conservation de la collection patrimoniale
Politique de développement de la Collection universelle (P-2)
Politique de numérisation
Politique de développement des collections patrimoniales
Politique de la recherche et de la diffusion scientifique
Politique de prêt entre bibliothèques
Politique de reproduction de la collection patrimoniale
Politique de soutien aux archives privées
Politique de tarification
Politique éditoriale du portail
Politique en matière d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (P-13)
Procédure d'intégration au site de BAnQ de sites externes ou de contenus élaborés à l'externe
Règlement administratif relatif à la Politique de prêt entre bibliothèques
Règlement encadrant l’utilisation d’Internet et des équipements informatiques de BAnQ par les usagers (R-6)
Règlement sur l'abonnement et l'emprunt (R-8)
Règlement sur la gestion des commentaires des usagers (R-5)
Règlement sur le protecteur des usagers (R-2)
Règles de gouvernance et de régie interne de BAnQ

Confidentialité