Registre des communications de renseignements personnels (article 67.3)

Version imprimable [PDF - 89.5 Ko]

**1. Communication d'un renseignement personnel (article 67.3, 3^e alinéa)**
Demandeur - Fonction (personne ou organisme receveur)	Nature ou type de renseignements communiqués	Usage projeté des renseignements personnels communiqués	Motifs justifiant la communication de ces renseignements	Article de loi	Article 70.1 (communication à l'extérieur du Québec)
Innovimage Inc.	Noms et prénoms de travailleurs autonomes Adresse Numéros de téléphone Courriels NAS	Classification et numérisation de documents avec l'application Laserfiche et Quickfield	Exécution du contrat	67.2
MédiSolution ltée	Noms et prénoms des employés Adresses Numéros de téléphone Informations bancaires (pour dépôt de la paie) NAS Salaire	Traitement de la paie	Exécution du contrat	67.2
MédiSolution ltée	Noms et prénoms de travailleurs autonomes Adresses Numéros de téléphone Courriels NAS	Soutien et évolution du progiciel de gestion intégrée, ressources financières et matérielles (PGI)	Exécution du contrat	67.2
Gestisoft Inc	Noms et prénoms des abonnés Adresses Numéros de téléphone Courriels	Soutien et évolution du progiciel de gestion de la relation client (GRC)	Exécution du contrat	67.2
Publicité Illico-Hodes inc.	Curriculum vitæ des candidats qui postulent un poste à BAnQ Noms et prénoms des candidats Numéros de téléphone des candidats Adresses courriel personnelles	Traitement en service bureau de l'affichage des postes disponibles et de la dotation du personnel	Exécution du contrat	67.2
SPGQ SFPQ	Noms et prénoms des employés NAS Sexe Dates de naissance Adresses personnelles Statut d'employé Classement Dates d'entrée en fonction Traitement	Application des conditions de travail	Application des conventions collectives	67.1
Systematix, technologies de l'information	Noms et prénoms des employés Numéros d'employé Salaire annuel Traitement Boni Avantages sociaux Poste Corps d'emploi	Soutien et évolution du logiciel Gestion du budget de la masse salariale	Exécution du contrat	67.2
Aro inc.	Noms et prénoms des abonnés débiteurs Numéros d'abonnés Adresses Numéros de téléphone Courriels Dates de naissance Montant des dettes Nature des dettes	Services de dépistage et de recouvrement des sommes dues	Exécution du contrat	67.2
Bélanger Sauvé	Noms et prénoms des employés Adresses personnelles Certificats médicaux Mesures disciplinaires	Services juridiques	Exécution du contrat	67.2
Boxxo inc.	Noms et prénoms d'usagers de BAnQ Adresses Numéros de téléphone Courriels Mots de passe	Services de gestion d'un système de billetterie informatisé	Exécution du contrat	67.2
Cinémathèque québécoise	Noms et prénoms des artistes Adresses Numéros de téléphone	En vertu du Règlement sur le dépôt légal des films BAnQ reçoit une liste des artistes bénéficiaires d'une aide financière du CALQ pour la réalisation d'une œuvre cinématographique ou vidéographique, qu'elle transmet à la Cinémathèque	Application d'une loi	67
Fujitsu conseil Inc. (Biztalk)	Noms et prénoms des employés Numéros d'employé Salaire annuel Traitement Boni Avantages sociaux Poste Corps d'emploi	Contrat de services professionnels pour des travaux de soutien, maintien et évolution de systèmes dans Biztalk	Exécution du contrat	67.2
Cyber Génération Inc.	Noms et prénoms des abonnés Courriels Sexe	Services d'envoi par courriel Cyberimpact de l'Infolettre pour les usagers abonnés à ce service et d'informations à des personnes en relation avec l'institution à différents niveaux (contacts institutionnels, milieux documentaires, médias écrits et électroniques)	Exécution du contrat	67.2
Loranger Marcoux	Noms et prénoms des employés Adresses personnelles Certificats médicaux Mesures disciplinaires	Services juridiques	Exécution du contrat	67.2
Mondo In	Numéros d’abonnés Catégories d'abonné Noms Prénoms Adresses civiques Numéros de téléphone (résidence et bureau) Courriels Dates de naissance Sexe Langue(s) Mots de passe	Services pour le soutien et l’évolution du système de gestion de Bibliothèque (SGB)	Exécution du contrat	67.2
Commission du droit d’auteur	Noms et prénoms d’individus contactés pour retrouver des titulaires de droits Adresses Numéros de téléphone Courriels	Les renseignements sont fournis à la Commission du droit d’auteur dans le cadre d’une demande de licence pour titulaire de droits introuvables en vertu de la Loi sur le droit d’auteur.	Application d’une loi	67	Communication à un organisme fédéral

<< Retour

Révisé le 24 septembre 2015