Accès à l'information et protection des renseignements personnels

Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès visée par le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels

Numéro de la demande	Objet de la demande	Date de transmission des documents	Date de diffusion	Documents transmis
1275346	Documents provenant du fonds du Ministère de la Santé et des Services sociaux	14/10/2016	06/10/2017	Décision [ext - 452 KB] Documents [ext - 5 MB]
1164223	Rapport de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (CEIC)	11/04/2016	05/10/2017	Décision [ext - 652 KB]
1203218	Version électronique de la décision judiciaire : Bernier c. Immeubles Charlesbec Inc. du 20 avril 1979 (200-05-001640-791)	30/06/2016	05/10/2017	Décision [ext - 216 KB] Documents [ext - 2 MB]
1344391	Enregistrement des audiences rendues devant la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (CEIC)	03/03/2017	05/10/2017	Décision [ext - 775 KB]
1154860	Documents concernant l'interprétation ou l'analyse de la Loi sur les archives y compris les documents préparatoires à la Journée de réflexion de BAnQ du 24 octobre 2013 et les suites données au dossiers de révision de la loi.	04/04/2016	05/10/2017	Décision [ext - 2 MB] Documents [ext - 13 MB]
1286852	Copie de la décision judiciaire Fiducie Desjardins c. Rimouski (Ville de) rendue par le Bureau de la révision de l'évaluation foncière du Québec	08/11/2016	05/10/2017	Décision [ext - 284 KB] Documents [ext - 6 MB]
1273315	Documents et renseignements concernant les plans d'assurance incendie datant de 1875, 1898 et 1913 correspondant au secteur de la rue Saint-Vallier dans la ville de Québec.	24/10/2016	05/10/2017	Décision [ext - 956 KB]
1183927	Acte de vente par Agathe de St-Père à Pierre Thuot Duval	12/05/2016	05/10/2017	Décision [ext - 246 KB]
1249257	Renseignements concernant les bonis liés au rendement ou à la performance qui auraient été versés à des employés de BAnQ.	28/07/2016	05/10/2017	Décision [ext - 854 KB]
1422344	Les titres de tous les cadres (y compris les cadres supérieurs), les salaires et primes (ou bonis) au rendement qui leur ont été versés par BAnQ, de même que les sommes totales versées par BAnQ en remboursement de comptes de dépenses; les salaires, les comptes de dépenses, les primes et bonis qui ont été versés à toute personne par la Fondation de BAnQ	16/08/2017	05/10/2017	Décision [ext - 939 KB] Documents [ext - 282 KB]
1298351	Documents et registre de la Maison Gomin	28/11/2016	05/10/2017	Décision [ext - 2 MB]
1269185	Décision rendue par le Bureau de révision de l'évaluation foncière du Québec	29/09/2016	05/10/2017	Décision [ext - 276 KB] Documents [ext - 403 KB]
1300441	Registres de la prison de Bordeaux entre 1916 et 1929 provenant du fonds Ministère de la Justice	17/11/2016	05/10/2017	Décision [ext - 2 MB]
1268162	Copie document rédigé par Jean Maurice Demers intitulé Les archives gouvernementales du Québec : Repères chronologiques de 1640 à 1993 et sources bibliographiques et archivistiques	29/09/2016	05/10/2017	Décision [ext - 250 KB] Documents [ext - 5 MB]
1224250	Copie du Manuel des parents chrétiens de l'Abbé Mailloux	21/07/2016	05/10/2017	Décision [ext - 223 KB]
1251524	Actes notariés provenant du greffe du notaire Edouard René Demers	08/08/2016	05/10/2017	Décision [ext - 280 KB]
1317377	Renseignements concernant des logiciels informatiques	01/02/2017	05/10/2017	Décision [ext - 915 KB] Documents [ext - 3 MB]
1311706	Copie de l'entente entre BAnQ et l'Institut Nazareth et Louis Braille	22/12/2016	05/10/2017	Décision [ext - 947 KB] Documents [ext - 5 MB]
1422344	Les titres de tous les cadres (y compris les cadres supérieurs), les salaires et primes (ou bonis) au rendement qui leur ont été versés par BAnQ, de même que les sommes totales versées par BAnQ en remboursement de comptes de dépenses; les salaires, les comptes de dépenses, les primes et bonis qui ont été versés à toute personne par la Fondation de BAnQ.	19/09/2017	20/09/2017	Décision [ext - 2 MB] Documents [ext - 744 KB]
1192767	Règles internes de gestion contractuelle; Communications avec des sous-traitants informatiques pour les trois dernières années; Cas de résiliation de contrats liés aux technologies de l'information;	17/06/2016	10/05/2017	Décision [ext - 797 KB] Documents [ext - 4 MB]

1 2 3 4 5 6