Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès visée par le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels

Numéro de la demande	Objet de la demande	Date de transmission des documents	Date de diffusion	Documents transmis
1404406	Documents provenant du fonds Cour des sessions générales de la paix du district de Québec	07/07/2017	10/10/2017	Décision [ext - 263 KB]
1352186	Registres de prison de M. Hildeberg Lavallée	26/04/2017	10/10/2017	Décision [ext - 211 KB]
1312690	Documents provenant du fonds du Ministère de la Justice	22/12/2016	10/10/2017	Décision [ext - 2 MB]
1390543	Copie de la décision judiciaire Levasseur c. Montréal (Ville de)	01/06/2017	10/10/2017	Décision [ext - 264 KB] Documents [ext - 963 KB]
1378715	Répertoires de notaires dans les collections de BAnQ	15/05/2017	10/10/2017	Décision [ext - 412 KB] Documents [ext - 522 KB]
1372645	Plan stratégique de BAnQ 2016-2018	05/05/2017	10/10/2017	Décision [ext - 181 KB] Documents [ext - 4 MB]
1348843	Documents provenant du fonds Régie de l'énergie	24/03/2017	10/10/2017	Décision [ext - 814 KB]
1407625	Salaires de certains cadres de BAnQ; Renseignements sur le régime de retraite et les assurances collectives	28/07/2017	10/10/2017	Décision [ext - 2 MB] Documents [ext - 209 KB]
1322986	Documents provenant du fonds du Ministère de la Santé et des Services sociaux	13/02/2017	10/10/2017	Décision [ext - 248 KB]
1118397	Documents provenant du fonds de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (CEIC)	03/03/2016	06/10/2017	Décision [ext - 737 KB] Documents [ext - 4 MB]
1275346	Documents provenant du fonds du Ministère de la Santé et des Services sociaux	14/10/2016	06/10/2017	Décision [ext - 452 KB] Documents [ext - 5 MB]
1164223	Rapport de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (CEIC)	11/04/2016	05/10/2017	Décision [ext - 652 KB]
1203218	Version électronique de la décision judiciaire : Bernier c. Immeubles Charlesbec Inc. du 20 avril 1979 (200-05-001640-791)	30/06/2016	05/10/2017	Décision [ext - 216 KB] Documents [ext - 2 MB]
1344391	Enregistrement des audiences rendues devant la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (CEIC)	03/03/2017	05/10/2017	Décision [ext - 775 KB]
1154860	Documents concernant l'interprétation ou l'analyse de la Loi sur les archives y compris les documents préparatoires à la Journée de réflexion de BAnQ du 24 octobre 2013 et les suites données au dossiers de révision de la loi.	04/04/2016	05/10/2017	Décision [ext - 2 MB] Documents [ext - 13 MB]
1286852	Copie de la décision judiciaire Fiducie Desjardins c. Rimouski (Ville de) rendue par le Bureau de la révision de l'évaluation foncière du Québec	08/11/2016	05/10/2017	Décision [ext - 284 KB] Documents [ext - 6 MB]
1273315	Documents et renseignements concernant les plans d'assurance incendie datant de 1875, 1898 et 1913 correspondant au secteur de la rue Saint-Vallier dans la ville de Québec.	24/10/2016	05/10/2017	Décision [ext - 956 KB]
1183927	Acte de vente par Agathe de St-Père à Pierre Thuot Duval	12/05/2016	05/10/2017	Décision [ext - 246 KB]
1249257	Renseignements concernant les bonis liés au rendement ou à la performance qui auraient été versés à des employés de BAnQ.	28/07/2016	05/10/2017	Décision [ext - 854 KB]
1422344	Les titres de tous les cadres (y compris les cadres supérieurs), les salaires et primes (ou bonis) au rendement qui leur ont été versés par BAnQ, de même que les sommes totales versées par BAnQ en remboursement de comptes de dépenses; les salaires, les comptes de dépenses, les primes et bonis qui ont été versés à toute personne par la Fondation de BAnQ	16/08/2017	05/10/2017	Décision [ext - 939 KB] Documents [ext - 282 KB]

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