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Le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels oblige les organismes publics à diffuser de l'information sur leur site Web. Cette obligation s'inscrit dans la volonté du gouvernement d'offrir plus de transparence aux citoyens. La présente section « Accès à l'information » vous offre un accès direct à différents documents visés par ce règlement.
La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels reconnaît également aux citoyens, en plus du droit d'accès aux documents, le droit d'accès aux renseignements personnels qui les concernent ainsi que la correction de ces renseignements s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la loi.
Pour exercer ces droits, vous pouvez consulter les documents disponibles dans cette section :
Si vous désirez accéder à des documents qui ne sont pas disponibles sur le portail de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) ou aux renseignements personnels qui vous concernent détenus par notre institution, vous pouvez en faire la demande par la poste, par télécopieur ou par courriel à la responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels de BAnQ.
Responsable de l’accès aux documents et
de la protection des renseignements personnels
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
475, boulevard De Maisonneuve Est
Montréal (Québec) H2L 5C4
Téléphone : (514) 873-1101, poste 6515
Télécopieur : (514) 873-7182
Courriel : acces@banq.qc.ca
Pour être recevable, une demande d'accès à un document ou à un renseignement personnel doit être suffisamment précise pour permettre de repérer le document recherché. Pour faciliter la formulation de votre demande écrite, vous pouvez utiliser le modèle de lettre pour une demande d'accès à un document [Word - 24 Ko] ou le modèle de lettre pour une demande d'accès à vos renseignements personnels [Word - 24 Ko].
Comment formuler une demande d'accès à un document provenant du fonds d'archives d'un ministre ou d'un député?
Pour effectuer une demande d'accès relative à des documents provenant du fonds d'archives d'un ministre ou d'un député, le formulaire suivant [Word - 185 Ko] doit être complété et transmis à la responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels de BAnQ.
Si vous êtes dans l'incapacité de remplir ce formulaire, vous pouvez obtenir de l'aide. Au besoin, veuillez communiquer avec nous au 514 873-1101, poste 6515 (région de Montréal) ou 1 800 363-9028, poste 6515 (d'ailleurs au Québec).Quel est le délai de traitement d'une demande?
BAnQ dispose d'au plus 20 jours suivant la date de réception d'une demande pour répondre. Toutefois, ce délai peut être prolongé de 10 jours, si nécessaire.
Y a-t-il des coûts?
L'accès aux documents est gratuit. Cependant, s'il faut reproduire des documents, des cassettes audio, des disquettes, des rubans magnétiques, des microfilms ou des plans, des frais de reproduction peuvent être exigés en vertu du Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels.
Pour plus de détails sur les questions touchant à l'accès aux documents ou à la protection des renseignements personnels, vous pouvez consulter le portail Internet de la Commission d'accès à l'information du Québec, au cai.gouv.qc.ca.
Haut1 – OrganisationOrganigramme
L'organigramme détaille la structure administrative de BAnQ. Vous pouvez ainsi savoir qui prend les décisions en matière de gestion des programmes et des services qui vous sont offerts. Vous y trouverez aussi les noms et titres des membres du personnel de direction ou d'encadrement.
Plan de classification
Le plan de classification est un outil de référence permettant de faciliter le classement et le repérage des dossiers et des documents. Prenant appui sur une structure hiérarchique et logique, allant du général au particulier, il est constitué de rubriques faisant état des activités de BAnQ. Par le fait même, il permet l'exercice du droit d'accès à l'information.
Haut2 – Services offerts, programmes et formulairesLa description des services offerts, des programmes et des formulaires vous permet de connaître les services de BAnQ ainsi que la marche à suivre pour y avoir accès.
Haut3 – Registres publicsBAnQ ne détient pas de registres publics.
Haut4 – Renseignements personnelsL'inventaire des fichiers de renseignements personnels
L'inventaire des fichiers de renseignements personnels vous permet de savoir s'il est possible que BAnQ conserve des renseignements personnels à votre sujet.
Registre des communications de renseignements personnels
Le Registre des communications de renseignements personnels trace un portrait de la circulation des renseignements personnels détenus par BAnQ.
Haut5 – Lois, règlements et politiquesLes lois, règlements, politiques, codes d'éthique, codes de déontologie, pratiques opérationnelles et autres documents normatifs régissent toutes les décisions prises à BAnQ.
Haut6 – Documents d'intérêt publicLes études, rapports de recherche et rapports statistiques ayant un intérêt pour l'information du public vous permettent de prendre connaissance des activités de BAnQ. Il s'agit de documents traitant d'aspects de la mission de l'institution ou de sujets médiatisés ou auxquels la population s'intéresse.
Les documents déposés à l'Assemblée nationale sont des documents d'intérêt public à caractère plus administratif. Il peut s'agir par exemple de rapports annuels de gestion, de rapports d'activité, de plans stratégiques ou de rapports de mise en œuvre d'une loi.
Haut7 – Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accèsAfin d'assurer un accès à l'information plus simple et ouvert pour tous les citoyens, BAnQ diffusera dorénavant, tel que requis par le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, les documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès, accompagnés de la décision anonymisée du responsable de l'accès aux documents, à l'exception de ceux contenant des renseignements personnels, des renseignements à caractère confidentiel fournis par un tiers ou des renseignements ayant des incidences sur l'administration de la justice ou la sécurité publique.
Haut8 – Engagements financiers, dépenses et contratsLa diffusion des renseignements relatifs aux contrats, prévue à la Loi sur les contrats des organismes publics, correspond à l'objectif du gouvernement du Québec de rendre compte de façon plus transparente des processus d'attribution de contrats, de la bonne utilisation des fonds publics ainsi que du traitement équitable des concurrents. Ces renseignements sont publiés dans le système électronique d'appel d'offres (SEAO).
Au-delà des contrats mentionnés ci-dessus, BAnQ doit aussi diffuser des renseignements spécifiques par rapport à certains autres types de contrat.
L'objectif de transparence du gouvernement du Québec s'applique aussi à la rémunération du titulaire d'un emploi supérieur à BAnQ.
Haut9– Autres dépensesLes renseignements fournis ci-dessous vous permettent de prendre connaissance des dépenses encourues par BAnQ en ce qui a trait à la formation et aux déplacements de son personnel, ainsi que des dépenses de fonction du titulaire d'un emploi supérieur.
Véhicule de fonction
Aucun véhicule de fonction n'est utilisé par un employé de BAnQ, y compris les titulaires d'un emploi supérieur.
Frais pour activités de réception et d'accueil
BAnQ ne tient aucune activité de réception et d'accueil qui soit couverte par les Règles sur les réceptions et les frais d'accueil (R.R.Q. 1981, chapitre A-6, r. 24).
Haut10 – JurisprudenceBAnQ ne produit aucune jurisprudence.
